Lors d’un licenciement, de potentiels litiges peuvent survenir entre employeur et salarié. D’un commun accord, ces derniers peuvent choisir de se diriger vers une procédure de conciliation. Au terme de la démarche réalisée auprès des Prud’hommes, des indemnités doivent être versées au travailleur licencié, découvrez à quel montant vous pouvez prétendre.
Qu’est-ce qu’une conciliation dans le cadre d’un licenciement ?
Lorsqu’un employeur décide de licencier un salarié et que celui-ci s’estime lésé, le Conseil des Prud’hommes peut être saisi afin que les deux parties puissent trouver un accord. La procédure de conciliation permet de mettre un terme aux litiges qui surviennent dans cette situation, dès lors que les deux parties sont d’accord pour l’entamer. Elle est proposée dès lors qu’une contestation est légalement émise par la personne licenciée.
Quelle est l’issue de cette procédure ?
L’issue de la procédure de conciliation donne généralement lieu au versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation, compensation offerte au salarié qui subit la perte de ses revenus. En effet, pour que le travailleur licencié puisse se retourner et retrouver un emploi sans difficulté financière, une somme d’argent lui est attribuée au terme de cette procédure gérée par les Prud’Hommes.
Comment sont calculées les indemnités dues lors d’une conciliation ?
Pour connaître la somme à laquelle vous pouvez prétendre lorsque vous engagez une procédure de conciliation après un licenciement que vous jugez abusif, vous devez vous baser sur le barème de l’indemnité qui est défini par le décret du 23 novembre 2016. Pour définir la somme allouée aux travailleurs qui perdent leur emploi, celui-ci se base sur son ancienneté au sein de l’entreprise qui l’a licencié. Que votre présence au sein de la société date de moins d’un an à plus de 30 ans, une compensation financière est prévue.
Quel est le montant de l’indemnité versée au salarié après conciliation ?
Comme vu ci-dessus, votre ancienneté prime sur les motifs qui ont poussé votre employeur à vous licencier lorsque vous engagez une conciliation avec les Prud’hommes. Pour définir le montant de votre indemnité forfaitaire de conciliation, vous devez donc vous fier à la date de votre entrée en tant que salarié au sein de l’entreprise concernée.
| Ancienneté du travailleur licencié | Montant de l’indemnité |
| Inférieure à 1 an | 2 mois de salaire |
| Égale à 1 an | 3 mois de salaire + 1 mois supplémentaire par année d’exercice jusqu’à 8 ans d’ancienneté |
| Entre 8 et 12 ans | 10 mois de salaire |
| Entre 12 et 15 ans | 12 mois de salaire |
| Entre 15 et 19 ans | 14 mois de salaire |
| Entre 19 et 23 ans | 16 mois de salaire |
| Entre 23 et 26 ans | 18 mois de salaire |
| Entre 26 et 30 ans | 20 mois de salaire |
| Supérieure à 30 ans | 24 mois de salaire |
Cette indemnité est-elle imposable ?
Les indemnités versées au titre de la conciliation ne sont pas imposables dans la limite de 2 fois le plafond annuel fixé par la sécurité sociale. En clair, les salariés licenciés sont totalement exonérés de cotisations lorsqu’ils perçoivent cette somme d’argent à l’issue de la procédure menée aux Prud’hommes.
Avec quelles autres indemnités peut-on la cumuler ?
Bénéficier d’une indemnité forfaitaire de conciliation ne compromet en rien les droits à d’autres indemnités pour le salarié lésé. En effet, à l’issue de la procédure, une personne licenciée pourra tout à fait cumuler l’indemnité perçue avec les versements suivants :
- Indemnités de licenciement ;
- Indemnités compensatrices de congés payés ;
- Indemnité contractuelle de non-concurrence ;
- Indemnités de préavis…
