Mise en place à la date du 16 novembre 2006 dans le cadre de la loi de finance, l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) remplace l’AI, aussi connue sous le nom d’Allocation d’Insertion. Qui sont les personnes concernées par cette aide financière ? Comment faire pour en bénéficier ? Quel est le montant accordé ? Tentons de répondre à ces interrogations dans les prochains paragraphes afin d’en savoir plus sur l’ATA.
Qui sont les bénéficiaires de l’ATA ?
Les personnes concernées par l’Allocation Temporaire d’Attente peuvent être réparties dans 4 catégories distinctes.
Les anciens expatriés
Il s’agit plus précisément des anciens travailleurs salariés expatriés. En effet, ces derniers, une fois de retour en France, peuvent avoir droit à l’ATA sous quelques conditions.
Tout d’abord, l’ancien expatrié ne doit pas bénéficier d’une couverture du régime assurance chômage. Ensuite, il doit justifier d’une période de travail de 182 jours minimum lors des 12 derniers mois qui précèdent la fin de son contrat de travail. Enfin, il doit obligatoirement être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi chez Pôle emploi.
Les anciens détenus
Les personnes ayant été placées en détention pendant une période d’au moins 2 mois peuvent profiter de l’ATA à leur sortie. Tel est également le cas des ex-détenus qui ont bénéficié d’un quelconque aménagement de peine.
À noter que dans les deux cas, il est obligatoire d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Les apatrides
Sont considérées comme apatride, toute personne dépourvue de nationalité légale et qu’aucun État ne considère comme étant son ressortissant.
Les bénéficiaires d’une protection temporaire ou subsidiaire
Il s’agit surtout de personnes ayant une nationalité étrangère et qui n’ont pas le statut de réfugié. Ces personnes, au sein de leur pays, peuvent avoir été exposées à :
- des types de traitement qualifiés de dégradants ou d’inhumains ;
- des menaces de peine de mort ou à des menaces qui portent atteinte à leur vie à celle de leur famille ;
- des tortures en tout genre ;
- différentes formes d’esclavage.
Les personnes qui possèdent une carte de séjour temporaire accordée suite à une plainte ou un témoignage contre une personne accusée de proxénétisme ou de traite d’êtres humains peuvent aussi avoir droit à l’ATA.
Enfin, il convient de noter que depuis le 1er novembre 2015, les demandeurs d’asile ont droit à l’ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile) au lieu de l’ATA.
Quels sont les critères d’attribution de l’ATA ?
Outre les conditions propres à chaque catégorie mentionnées en sus, les demandeurs de l’ATA doivent également répondre à un critère se portant sur leurs ressources. En effet, pour être éligible à l’Allocation Temporaire d’Attente, les revenus mensuels du foyer du demandeur ne doivent pas excéder du montant du RSA.
Comment bénéficier de l’Allocation temporaire d’attente ?
Afin de bénéficier de l’ATA, le demandeur doit constituer un dossier comprenant :
- Un formulaire de demande d’Allocation Temporaire d’Attente correctement rempli ;
- De documents justifiant ses ressources ;
- Des documents pouvant justifier son activité salariée comme une copie du contrat de travail ou bien une copie des bulletins de paie ;
- Un RIB ou Relevé d’Identité Bancaire ou encore un relevé d’identité postal.
Le dossier est ensuite à soumettre auprès de l’agence Pôle Emploi à laquelle le demandeur est rattaché.
Quel est le montant accordé de l’ATA versée par Pôle emploi ?
À compter du 1er avril 2023, le montant de l’Allocation Temporaire d’Attente s’élève à 12,80 euros par jour. À noter que l’éligibilité de chaque bénéficiaire est soumise à un contrôle tous les mois.
Par ailleurs, l’allocation est versée dans une période maximale de 12 mois.
L’ATA est-elle cumulable avec d’autres dispositifs d’aide ?
Il est possible de bénéficier en même temps de l’ATA et de l’une des allocations suivantes :
- Les prestations familiales comme par exemple l’allocation logement ;
- Les allocations de solidarité ;
- Les allocations chômage ;
- Les revenus perçus pendant les 12 derniers mois précédant la demande de l’ATA dont le versement a cessé à la date de soumission de la demande et lorsqu’il y a pas d’ouverture de droit aux allocations chômage ;
- La pension alimentaire ;
- Les revenus perçus d’une activité professionnelle.
Il convient de noter que dans ce dernier cas, l’Allocation Temporaire d’Attente n’est cumulable que sous certaines conditions.
