Le contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages pour le salarié comme pour l’employeur. Vous vous posez beaucoup de questions concernant ce type de contrat ? Retrouvez toutes les réponses à vos interrogations dans le présent article.
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à un salarié de suivre une formation en alternance. Il est différent du contrat d’apprentissage sur de nombreux points : le public cible, l’objectif, le type de contrat, la durée de la formation…
Pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement d’un contrat de professionnalisation, nous allons le détailler en plusieurs éléments.
Le type de contrat et la durée
Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois. La durée peut même aller jusqu’à 24 mois, voire 3 ans pour les contrats dits prioritaires.
Il peut aussi s’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) qui débute par une période de professionnalisation d’une durée de 6 à 24 mois. Le contrat se poursuit ensuite en CDI.
Notez qu’il peut y avoir une période d’essai. Si c’est le cas, il faut qu’elle soit clairement mentionnée dans le contrat.
Le tuteur en alternance
Au cours de l’exécution du contrat, l’employeur doit assigner un tuteur qui va guider et orienter le salarié. Le tuteur doit être un travailleur qualifié et doit avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans. En outre, il faut que l’expérience du tuteur soit en rapport avec la qualification visée par le travailleur.
Contrat de professionnalisation à l’étranger
Si le besoin se présente, le travailleur en contrat de professionnalisation peut exécuter son mandat à l’étranger pour une durée maximum de 1 an. Dans ce cas, il doit effectuer au moins 6 mois de travail en France et la durée de son contrat peut passer à 24 mois.
Au cours du mandat à l’étranger, c’est l’entreprise ou l’organisme de formation qui se charge de s’assurer de la bonne exécution du contrat.
Quelles sont les personnes concernées par le contrat de professionnalisation ?
Que ce soit au niveau de l’employeur ou du salarié, il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette formation spécifique en alternance.
L’employeur
L’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation n’est possible que pour certaines entreprises :
- Les employeurs de droit privé qui sont assujettis au financement de la formation professionnelle continue.
- Les entreprises du secteur public, à condition qu’elles soient assujetties au financement de la formation professionnelle continue. En revanche, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne sont pas autorisés à embaucher en contrat de professionnalisation.
- Les entreprises de travail temporaire, à condition d’opter pour un contrat de professionnalisation à durée déterminée.
- les entreprises d’armement maritime.
Le salarié et l’alternance
Concernant les salariés, le contrat de professionnalisation s’adresse aux :
- jeunes de 16 à 25 ans ;
- demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ;
- bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- personnes handicapées bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
- bénéficiaires d’un contrat aidé.
Les diplômes et titres accessibles en contrat de professionnalisation
Les formations suivies au cours du contrat de professionnalisation doivent être validées par l’obtention :
- d’un diplôme d’État du secondaire (niveau I) à l’enseignement supérieur (niveau V) : CAP, Bac pro, BTS, DUT, licence, master…
- d’un certificat de qualification professionnelle inscrit au RNCP de branche ou interbranche.
- d’une qualification reconnue dans la classification d’une CCN de branche.
La rémunération dans un contrat de professionnalisation
La rémunération du travailleur sous contrat de professionnalisation dépend de plusieurs facteurs tels que son âge, son diplôme et son statut.
- Pour un jeune de moins de 21 ans : rémunération de 55 % du SMIC ou 65 % du SMIC s’il est titulaire d’un bac pro ou équivalent
- Pour un jeune de 21 à 25 ans : rémunération de 70 % du SMIC ou 80 % du SMIC s’il est titulaire de bac pro ou équivalent
- Demandeur d’emploi de plus de 26 ans : rémunération 100 % du SMIC ou 85 % du minimum prévu par la convention collective
Les droits et obligations du travailleur
Le travailleur sous contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Il peut donc prendre 5 semaines de congés payés, avoir une protection maladie, bénéficier d’un congé dans le cas d’une maternité ou d’un accident de travail.
En échange de ces droits, il est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise et de réaliser les tâches et travaux qui lui sont confiés.
