Lancée une première fois en 2019, l’expérimentation du CDD multi-remplacement revient de plus belle après la crise sanitaire. Aussi avantageux pour les salariés que pour les entreprises qui le signent, ce nouveau type de contrat revient pour deux nouvelles années simplifier le quotidien de ceux qui exercent au sein de certains secteurs d’activité. On vous dit tout sur ce CDD particulier.
Qu’est-ce que l’expérimentation du CDD « multi-remplacement » ?
Expérimenté une première fois en 2019, le CDD multi-remplacement revient ce mois-ci simplifier les démarches administratives de ceux qui exercent un métier au sein de secteurs d’activité bien définis. Ce contrat de travail particulier n’avait en 2020 que très peu été signé à cause de la crise sanitaire. Remis sur le tapis en 2023, celui-ci sera à nouveau testé par les entreprises et les salariés qui peuvent désormais profiter de davantage de souplesse dans l’exercice de leurs fonctions tout en limitant les frais.
Quels sont les avantages d’un tel CDD pour les employeurs ?
Le CDD multi-remplacement est expérimenté avec plaisir par les entreprises qui peuvent désormais recruter un seul salarié sous contrat à durée déterminée pour pallier l’absence de plusieurs travailleurs. Pendant les vacances d’été ou en l’absence de plusieurs recrues, il n’est désormais plus nécessaire d’embaucher plusieurs personnes à temps partiel puisqu’une seule recrue à temps complet peut légalement être engagée.
À l’heure où les employeurs sont incités à signer des contrats de travail pour de plus longues durées, ce dispositif peut rapidement devenir économique, notamment en évitant les sanctions du bonus-malus prévu par la nouvelle réforme de l’Assurance chômage. En engageant un salarié à temps complet plutôt que plusieurs à temps partiel et pour une brève durée, les sociétés limitent en prime des dépenses liées au recrutement, à la formation et aux fins de contrat qui sont toujours inévitables.
Quels sont les avantages d’un tel CDD pour les salariés ?
Les salariés qui signent un CDD multi-remplacements sont eux aussi gagnants. En effet, en plus de profiter de revenus supérieurs pour l’exercice de leurs fonctions à temps plein, ces derniers s’assurent davantage de droits au chômage. Auparavant, bon nombre de salariés en CDD devaient cumuler aides Pôle emploi et travail à temps partiel pour s’assurer des revenus suffisants.
Désormais, ces derniers peuvent continuer à cumuler des droits au chômage utilisables dès le terme de ce contrat particulier dans leur intégralité puisse qu’ils ne lui sont pas versés au cours de leur exercice professionnel à temps complet.
Combien de temps peut durer un CDD multi-remplacement ?
Comme vu plus haut, le CDD multi-remplacement est en partie déployé pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’un emploi sur la durée la plus longue possible. Toutefois, le CDD multi-remplacement reste un contrat de travail à durée déterminée régi par les mêmes règles de renouvellement que les autres CDD en France. Dans un premier temps, un tel contrat peut être signé pour une période maximum de 18 mois.
Quels sont les secteurs d’activité concernés par cette expérimentation ?
La phase d’expérimentation du CDD multi-remplacement n’intervient actuellement que dans 11 secteurs d’activité qui sont les plus concernés par le besoin de recrues habilitées à exercer le rôle de plusieurs salariés engagés à mi-temps qui sont absents. Depuis ce 13 avril 2023, il est possible de solliciter un tel contrat auprès d’entreprises françaises issues des secteurs suivants
- le service à la personne ;
- l’industrie alimentaire ;
- le transport routier et les activités auxiliaires ;
- le sport et les équipements de loisirs ;
- la restauration collective ;
- la plasturgie ;
- le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
- le tourisme en zone de montagne ;
- la propreté et le nettoyage ;
- l’économie sociale et solidaire ;
- et le secteur sanitaire social et médico-social.
Jusqu’à quand les CDD multi-remplacement pourront-ils être signés ?
La phase d’expérimentation du CDD multi-remplacement au sein de ces secteurs prendra fin dès le 13 avril 2025. Or, si vous signez un tel contrat de travail dont la durée prend fin après la date butoir du dispositif, vous pourrez tout à fait continuer à exercer vos fonctions et à percevoir vos salaires. Au terme de ce test, les autorités pourront décider d’intégrer ou non à la législation ce CDD particulier qui avantage aussi bien les employeurs que les salariés et de peut-être l’étendre à d’autres secteurs d’activité.
