Dans votre vie professionnelle, vous pouvez être confronté(e) à des situations inattendues, comme un licenciement économique qui met en péril votre stabilité financière et bouleverse votre quotidien. C’est pour pallier ces aléas professionnels que l’État a mis en place, avec les entreprises en proie à une procédure de licenciement économique, une compensation financière appelée l’allocation temporaire dégressive. À quoi sert l’allocation temporaire dégressive ? Qui peut en bénéficier ? Comment elle se calcule et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Dans cet article, on parle de l’allocation temporaire dégressive : on vous dit tout ce qu’il y a à savoir pour tout comprendre sur cette compensation.
À quoi sert l’allocation temporaire dégressive ?
L’allocation temporaire dégressive (aussi appelée ATD) est une compensation financière mise en place en France pour soutenir les salariés qui perdent leur emploi dans le cadre d’un licenciement économique, et qui se trouvent reclassés à un emploi moins bien rémunéré que l’ancien. Cette allocation résulte d’un accord entre l’entreprise et l’État, et a pour but de prendre en charge la différence de salaire afin de ne pas pénaliser le salarié.
L’objectif principal de l’ATD est d’aider les salariés licenciés à maintenir un niveau de revenus stable pendant une période déterminée. Elle joue un rôle crucial dans la transition professionnelle en offrant une source de revenus temporaire au salarié, tout en lui donnant le temps nécessaire pour chercher un nouvel emploi ou se former dans le cadre d’une reconversion professionnelle.
Outre son aspect financier, l’ATD joue également un rôle psychologique important. Elle offre aux travailleurs licenciés une certaine tranquillité d’esprit en leur assurant une stabilité financière relative pendant la période de transition.
Qui peut bénéficier de l’allocation temporaire dégressive ?
Pour bénéficier de l’allocation temporaire dégressive (ATD) en France, plusieurs critères doivent être remplis. Du côté du salarié :
- être licencié pour motif économique,
- avoir été reclassé dans une branche ou un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent, que ce soit pour un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI),
- avoir été reclassé dans un délai de douze mois maximum à compter de la notification du licenciement économique au salarié.
Attention : cette compensation n’est pas mise en place d’office par tous les employeurs. Seules les entreprises qui ont au préalable signé une convention d’allocation temporaire dégressive avec l’État peuvent permettre à leurs salariés d’en bénéficier.
Comme évoqué ci-dessus, l’ATD est spécifiquement mise en place pour apporter un soutien financier aux salariés touchés par un licenciement économique. Il est important que l’employeur ait signé la convention officielle avec l’État pour que les travailleurs éligibles puissent bénéficier de cette compensation financière.
Comment se calcule l’allocation temporaire dégressive ?
Le calcul de l’allocation temporaire dégressive est simple : il est effectué en prenant en compte la différence entre l’ancien et le nouveau salaire. Plus précisément, la différence entre la moyenne de l’ancien salaire net sur les douze derniers mois, et le nouveau salaire net. Pour que le calcul soit exact, on ne prend pas en compte les primes, les indemnités et les heures supplémentaires effectuées par le salarié.
Le versement du salaire complémentaire est pris en charge de manière conjointe par l’entreprise et par l’État. Néanmoins, la participation de l’État est plafonnée à 200€ par mois et par bénéficiaire, et jusqu’à 300€ si l’entreprise ne peut pas prendre en charge le versement de l’allocation.
Comme son nom l’indique, l’allocation compensatoire versée dans le cadre d’un licenciement économique est temporaire. Elle peut être perçue pendant une durée maximale de 2 ans.
Comment bénéficier de l’allocation temporaire dégressive en 2023 ?
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation temporaire dégressive en 2023, il faut que le salarié concerné par le licenciement économique ait adhéré à la convention mise en place avec l’État, ainsi que l’entreprise qui l’emploie. De plus, toutes les conditions évoquées ci-dessus doivent être remplies en même temps. Il faut notamment que le salarié soit reclassé et sous contrat (CDI ou CDD), ou en contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois dans son nouveau poste.
Une fois que le salarié a rempli le bulletin d’adhésion à la convention passé entre l’employeur et l’État (Cerfa n°12625*01), il doit le retourner à l’unité départementale de la DREETS (la direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Une fois que ces modalités sont remplies, le versement de la compensation pourra avoir lieu de façon mensuelle, en fonction des conditions établies par l’entreprise et l’État.
NB : le ministère du Travail risque de supprimer définitivement l’allocation temporaire dégressive d’ici fin 2023. En effet, certaines difficultés ont été rencontrées lors de sa mise en œuvre, et les coûts de gestion sont très élevés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur pour savoir quelles nouvelles mesures vont être mises en place pour faciliter la vie des salariés victimes d’un licenciement économique.
