À l’approche des vacances d’été, d’hiver, de Noël ou encore de Pâques, les parents sont nombreux à solliciter leur employeur pour poser des congés payés. Pour éviter de dépenser une fortune dans une garde d’enfant ou simplement pour profiter de vacances en famille, les travailleurs qui ont des enfants posent toutefois parfois les mêmes dates de congés que leurs collègues de travail. Dans une telle situation, qui est prioritaire pour poser ses vacances ? On fait le point.
Que prévoit la loi concernant les vacances des salariés qui posent des congés payés ?
Lorsqu’un salarié soumet à son employeur une demande de congés payés, ce dernier peut accepter les dates présentées par la recrue, ou les refuser. En effet, si plusieurs travailleurs sollicitent les mêmes dates pour partir en vacances, et que de trop nombreuses absences risquent de nuire à la bonne organisation d’une société, certains seront privilégiés par leur chef d’entreprise, tandis que d’autres devront forcément revoir leurs projets.
Quand deux recrues posent des congés durant la même période, l’employeur doit trancher
Si un refus de congés payés peut intervenir lorsque l’activité d’une entreprise est à son pic ou que des absences trop nombreuses sont déjà déplorées par l’employeur, c’est généralement lorsque plusieurs recrues sollicitent les mêmes dates de départ en vacances que des refus sont délivrés par la hiérarchie. En effet, quand au moins deux salariés demandent à s’absenter au même moment et qu’aucun ne souhaite reporter ses congés, c’est à l’employeur que revient la tâche de trancher.
La situation familiale des travailleurs prise en compte pour accepter des dates de vacances
Pour faire son choix, l’employeur se base généralement sur différents critères propres à la situation personnelle des salariés. En effet, outre l’ancienneté de la recrue, le moment où la demande de congés payés a été posée, c’est en examinant la situation familiale des deux demandeurs que le chef d’entreprise parvient généralement à privilégier l’un ou l’autre dans l’acceptation de sa demande de vacances.
Les parents sont-ils prioritaires pour poser leurs congés payés ?
Oui, les parents sont très régulièrement prioritaires en entreprise lorsqu’il s’agit de poser leurs congés payés, ou de bénéficier de certains avantages. Contraints de respecter le calendrier de l’éducation nationale et de prévoir des solutions de garde durant les vacances scolaires, ces derniers sont généralement privilégiés par leur employeur lorsqu’ils posent des dates de congés payés en même temps qu’une recrue qui n’a pas d’enfants à charge.
Les recrues ayant à charge une personne âgée ou handicapée également prioritaire
D’autres salariés peuvent aussi être priorisés quand ils demandent à partir en vacances en même temps qu’un autre collègue de travail. Ceux qui ont à charge une personne âgée ou un parent en situation de handicap peuvent généralement compter sur la clémence de leur employeur lorsqu’ils souhaitent poser des jours pour se reposer ou répondre à d’autres obligations familiales.
L’ancienneté, un critère également pris en compte pour accepter des congés payés
Enfin, le critère de l’ancienneté est lui aussi considéré quand un employeur doit faire le choix de prioriser l’un de ses salariés plutôt qu’un autre au moment d’accepter des demandes de congés payés. Une recrue présente depuis plusieurs années dans l’entreprise sera forcément privilégiée lorsqu’un intérimaire qui vient d’intégrer les effectifs sollicite les mêmes dates de départ en vacances qu’elle.
Pourquoi les parents sont-ils prioritaires pour poser leurs vacances ?
Si la priorité est généralement donnée aux parents lorsqu’il s’agit de délivrer des vacances à un salarié et à contraindre une autre recrue à reporter ses congés, c’est pour des raisons d’organisation et de budget.
Des dates de congés payés calquées sur les vacances scolaires
En effet, les parents sont naturellement contraints de se conformer au calendrier des vacances scolaires pour poser leurs jours de congés. Partir en vacances en famille lorsqu’on est salarié est possible uniquement durant les dates pendant lesquelles les écoles, collèges et lycées sont fermés. Pour ne pas priver leurs recrues de partir en voyage avec leurs enfants, les employeurs privilégient généralement ceux qui sont parents.
Des difficultés pour certains salariés qui n’ont pas de mode de garde durant l’été
Pendant les vacances d’été ou lors des congés de fin d’année, de nombreuses crèches sont fermées tandis que les assistantes maternelles prennent elles aussi des jours pour se reposer. Pour éviter des dépenses inutiles aux recrues soudainement privées de garde d’enfants, les employeurs ont généralement tendance à accepter leurs demandes de congés payés, même lorsque cela se fait au détriment d’une demande émise par un autre salarié, qui lui n’est pas parent.
Qui sont les autres salariés prioritaires lorsqu’il s’agit de congés payés ?
Outre les parents, d’autres salariés peuvent aussi être considérés comme prioritaires aux yeux des employeurs lorsqu’il s’agit de poser des congés payés.
Les travailleurs à temps partiel qui cumulent plusieurs contrats de travail
C’est notamment le cas des travailleurs qui exercent une activité à temps partiel au sein de l’entreprise et qui cumulent leur contrat de travail à d’autres contrats à mi-temps. Si ces derniers n’obtiennent pas l’accord de l’un de leurs employeurs pour partir en vacances, leurs congés payés ne pourront être mis pleinement à profit. Par conséquent, ces recrues sont généralement avantagées lorsque plusieurs demandes de congés sont déposées sur le bureau des chefs d’entreprise.
Les salariés mariés qui exercent au sein de la même société
Les salariés mariés ou pacsés qui exercent leur activité professionnelle au sein de la même entreprise sont eux aussi favorisés par l’employeur lorsqu’il s’agit de poser des vacances. Pour éviter à un couple d’être privé de partenaire lors d’un voyage, les chefs d’entreprise acceptent ou refusent généralement systématiquement les deux demandes.
L’employeur doit-il impérativement accepter les dates de congés des parents ?
Non, si les critères de priorités présentés ci-dessus permettent généralement aux employeurs de trancher plus facilement lorsqu’ils sont confrontés à plusieurs demandes de congés payés, ces derniers ne sont en aucun cas considérés comme une règle absolue. Un salarié ayant à charge des enfants, une personne en situation de handicap ou encore une recrue justifiant d’une certaine ancienneté peuvent aussi se heurter à un refus après une demande de congés payés.