Lorsqu’un employeur met fin à la période d’essai d’une recrue fraîchement intégrée à ses effectifs, peut-elle percevoir des allocations chômage ? On vous explique ici les conditions à remplir et les démarches à réaliser pour toucher le chômage après une rupture de votre période d’essai à l’initiative d’un chef d’entreprise.
Qu’est-ce que la période d’essai ?
La période d’essai est une période temporaire qui précède la confirmation d’un contrat de travail. Elle permet aux deux parties (employeur et salarié) d’évaluer si la collaboration peut se poursuivre durablement. Durant cette phase, l’employeur peut apprécier les compétences et le savoir-être d’un salarié, tandis que ce dernier peut juger si le poste et les conditions de travail lui conviennent.
En fonction du type de contrat de travail signé et la catégorie professionnelle, la durée d’une période d’essai peut varier. Sous certaines conditions, elle peut également être renouvelée.
Une période où les deux parties peuvent rompre le contrat de travail sans conséquences
Pendant une période d’essai, les deux parties sont libres de mettre un terme au contrat de travail qui les lie et ce, sans a voir à justifier leurs motivations, ni suivre de procédure particulière. Toutefois, même si la rupture d’un contrat est plus aisée durant cette phase, cela ne signifie pas qu’elle est sans conséquences.
En effet, une fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur qui intervient pour un motif discriminatoire ou abusif peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
L’occasion pour l’employeur de déterminer si une recrue est compétente au poste proposé
Pour l’employeur, la période d’essai est une étape clé qui impacte directement ses choix de recrutement. Elle permet à ce dernier de vérifier si le salarié dispose des compétences nécessaires au poste proposé, mais aussi si son état d’esprit correspond à la culture de l’entreprise et s’il s’intègre bien dans l’équipe.
Pendant cette période, l’employeur peut évaluer la motivation de sa recrue, sa manière de gérer le stress ou de collaborer avec ses collègues. S’il ne satisfait pas les attentes de l’employeur, la fin de la période d’essai peut être décidée avant son terme.
Pour quelles raisons un employeur peut-il mettre fin à une période d’essai ?
Bien que la rupture d’une période d’essai n’ait pas besoin d’être motivée, plusieurs raisons peuvent pousser un employeur à y mettre un terme. Il peut s’agir du manque de compétences d’un salarié par rapport au poste proposé, de son manque d’autonomie, de problèmes d’intégration avec son équipe ou encore d’une attitude inadaptée. Quoi qu’il en soit, l’employeur n’est pas obligé d’expliquer les raisons précises de son choix.
Peut-on toucher le chômage lorsqu’un employeur met fin à une période d’essai ?
Oui, lorsqu’un employeur met fin à une période d’essai, le salarié peut, sous certaines conditions, percevoir des allocations chômage. Pour être éligible, il doit avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois précédant la rupture de la période d’essai.
Ce sont les règles habituelles de l’assurance chômage qui s’appliquent, ce qui implique également que le salarié doit s’inscrire à France Travail et être activement en recherche d’un emploi. De plus, la rupture doit être involontaire pour ouvrir droit à ces indemnités.
Peut-on toucher le chômage lorsqu’on met fin à une période d’essai ?
Lorsque c’est le salarié qui décide de rompre la période d’essai, les règles concernant le chômage sont plus strictes. En principe, la démission volontaire ne permet pas de bénéficier des allocations chômage. Toutefois, il existe des exceptions.
Si la rupture est justifiée par un motif légitime, comme un déménagement pour suivre un conjoint muté ou une dégradation des conditions de travail, le salarié peut bénéficier de l’assurance chômage. De plus, le salarié peut solliciter l’examen de sa situation par une commission de France Travail pour tenter d’obtenir une indemnisation.
Comment récupérer le chômage après une période d’essai ?
Pour récupérer le chômage après une période d’essai, le salarié doit s’inscrire rapidement auprès de France Travail, de préférence dans un délai de 12 mois suivant la rupture de son contrat de travail. Lors de l’inscription, il lui sera demandé de fournir des documents tels que le certificat de travail, l’attestation de Pôle emploi remise par l’employeur, et ses bulletins de salaire.
Après étude de son dossier et vérification qu’il remplit, les conditions d’éligibilité, l’ancien salarié pourra percevoir les allocations chômage. Il est important de respecter les obligations de recherche d’emploi pour maintenir ses droits.
Quelles sont les indemnités prévues lorsqu’un employeur met un terme à une période d’essai ?
En cas de rupture de la période d’essai par l’employeur, le salarié n’a pas droit à des indemnités de licenciement, car cette rupture n’est pas considérée comme un licenciement à proprement parler. Néanmoins, il pourra percevoir son salaire pour les jours travaillés ainsi que toute indemnité de congés payés non pris.
De plus, selon la durée de la période d’essai effectuée, un préavis devra être respecté, allant de 24 heures à un mois, durant lequel le salarié percevra son salaire. La durée de ce préavis dépend de la durée de présence dans l’entreprise et des dispositions prévues par le contrat de travail ou la convention collective applicable.
