Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont systématiquement inscrits sur les registres de demandeurs d’emploi. Cela signifie-t-il que les titulaires du RSA doivent eux aussi procéder chaque mois à l’actualisation France Travail ? La réponse ici.
Qu’est-ce que l’actualisation France Travail ?
Chaque mois, l’organisme France Travail verse les allocations chômage de millions de demandeurs d’emploi. Pour déterminer le montant de leurs droits, l’organisme se base sur de multiples critères et tient compte de leur situation actuelle. Pour être informé de tout changement dans la vie personnelle ou professionnelle de ses allocataires, il exige que ces derniers procèdent chaque mois à une actualisation obligatoire.
Une démarche mensuelle pour signaler tout changement de situation
La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail doivent effectivement, à date fixe, actualiser leur situation auprès de l’organisme. La démarche consiste à l’informer de toute modification susceptible d’affecter la recherche d’emploi ou le versement des allocations chômage.
La condition pour percevoir des allocations chômage
S’actualiser chaque mois auprès de France Travail est indispensable, car cette démarche conditionne le versement des allocations chômage. Sans actualisation, les demandeurs d’emploi risquent de voir leurs droits et paiements suspendus.
Pourquoi les titulaires du RSA sont-ils désormais affiliés à France Travail ?
Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont systématiquement inscrits à l’organisme France Travail. Suite à l’entrée en vigueur de la réforme du RSA, nombreux sont ceux qui se demandent si l’actualisation obligatoire les concerne aussi.
Un nouveau contrat d’engagement entré en vigueur au 1er janvier 2024
La loi du 18 décembre 2023 votée en faveur du plein-emploi a instauré l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur les listes de France Travail à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure s’inscrit dans le but de favoriser la réinsertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active.
Davantage de suivi pour une réinsertion professionnelle réussie
L’objectif de cette affiliation désormais automatique est d’offrir un accompagnement plus poussé aux bénéficiaires du RSA, et ce, en les intégrant directement dans le dispositif de recherche d’emploi de l’organisme France Travail.
Les bénéficiaires du RSA doivent-ils désormais procéder chaque mois à l’actualisation France Travail ?
Mais la récente affiliation des bénéficiaires du RSA à l’organisme France Travail contraint-elle les allocataires aux mêmes démarches que les demandeurs d’emploi ? Une actualisation mensuelle est-elle obligatoire pour continuer à toucher le revenu de solidarité active ?
Qui sont les allocataires contraints d’actualiser chaque mois leur situation auprès de France Travail
Selon l’arrêté du 6 janvier 2025, les bénéficiaires du RSA ne sont généralement pas tenus d’actualiser leur situation mensuelle auprès de France Travail. Cette obligation concerne principalement les demandeurs d’emploi issus des catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8.
À quoi correspond la nouvelle classification des demandeurs d’emploi ?
La nouvelle classification des demandeurs d’emploi, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, répartit les demandeurs d’emploi en 10 catégories au lieu des 5 précédentes :
- Les catégories 1 à 3 concernent les personnes disponibles immédiatement, qui cherchent un CDI à temps plein, à temps partiel ou un CDD ;
- Les catégories 4 et 5 regroupent quant à elles les personnes non immédiatement disponibles ou déjà en emploi, mais qui en cherchent un autre ;
- Les catégories 6 à 8 concernent les personnes non immédiatement disponibles qui cherchent un autre emploi selon différentes modalités ;
- Et les catégories 9 et 10 sont propres aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et aux bénéficiaires du RSA nouvellement inscrits à France Travail.
