La journée de solidarité suscite chaque année de nombreuses questions parmi les salariés et les employeurs. Entre obligations, modalités d’application et possibilités d’aménagement, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Êtes-vous réellement obligé de travailler ce jour-là ? On fait le point.
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une mesure instaurée en 2004, en faveur des personnes les plus vulnérables telles que celles en situation de handicap ou encore les personnes âgées. Son objectif est de financer des actions pour l’autonomie de ces publics, via une contribution spécifique des employeurs, alimentée par une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés.
Une action en faveur des personnes dépendantes
La mise en place de cette journée répond à une volonté de renforcer la solidarité nationale envers les personnes en situation de dépendance. Elle s’inscrit dans une démarche collective, où chaque salarié du secteur privé contribue par une journée de travail supplémentaire, sans compensation salariale, à l’effort national.
7 heures de travail non rémunérées pour les salariés
Concrètement, la journée de solidarité correspond à 7 heures de travail non rémunérées pour un salarié à temps plein. Initialement fixée au lundi de Pentecôte, elle peut aujourd’hui être organisée à une autre date, selon les accords collectifs ou la décision de l’employeur. Elle peut également être fractionnée, par exemple en travaillant une heure de plus sur sept jours différents.
A quelle date se déroule la journée de solidarité ?
La date de la journée de solidarité n’est pas figée. Si le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent, la loi permet une certaine souplesse dans l’organisation de cette journée.
Date de cette journée solidaire
La journée de solidarité peut être fixée à n’importe quel moment de l’année, à l’exception du dimanche, du 1er mai (jour férié chômé et payé), et de certains jours spécifiques dans les régions à statut particulier, comme l’Alsace-Moselle. L’objectif est de permettre aux entreprises d’adapter cette obligation à leur organisation.
Qui décide de la date ?
La décision revient en priorité à l’accord collectif d’entreprise ou de branche. À défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe la date, après avoir consulté les représentants du personnel. Les salariés sont alors informés du jour retenu pour la journée de solidarité.
Qui sont les salariés concernés ?
La journée de solidarité concerne la quasi-totalité des salariés du secteur privé, mais il existe des exceptions et des modalités spécifiques selon les statuts.
Les salariés à temps plein et à temps partiel
Tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, sont concernés. Pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est calculée au prorata de leur temps de travail. Par exemple, un salarié à mi-temps devra effectuer 3,5 heures de travail non rémunéré.
Les cas particuliers : stagiaires, apprentis, et travailleurs non mensualisés
Les salariés non mensualisés (saisonniers, intérimaires, intermittents) sont aussi soumis à la journée de solidarité, mais leur rémunération pour ce jour reste inchangée. Les stagiaires ne sont pas concernés, tout comme les apprentis et alternants, sauf disposition contraire dans leur contrat ou accord d’entreprise.
Êtes-vous obligé de travailler lors de la journée de solidarité ?
La question de l’obligation de participer à cette journée revient chaque année. Elle dépend de votre situation et de l’organisation de votre entreprise.
Les obligations légales pour les salariés
En principe, la journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. En effet, l’employeur est en droit de demander à ses collaborateurs de travailler ce jour-là, sans rémunération supplémentaire. Refuser d’effectuer cette journée, sans motif valable, peut être considéré comme une faute.
Les exceptions et cas de dispense
Il existe cependant des situations dans lesquelles le salarié peut être dispensé de travailler lors de la journée de solidarité :
- Si vous avez déjà accompli la journée de solidarité chez un précédent employeur la même année, vous n’êtes pas tenu de la refaire ;
- Les salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé parental le jour de la solidarité ne sont pas concernés ni tenus de rattraper cette journée ;
- Les stagiaires, apprentis et alternants bénéficient généralement d’une dispense, sauf mention contraire dans leur contrat.
Comment éviter de travailler lors de la journée de solidarité ?
Si vous souhaitez ne pas travailler lors de cette journée, plusieurs options peuvent s’offrir à vous, sous réserver de l’accord de votre employeur.
Utilisez un congé ou un RTT
Il est possible, avec l’accord de l’employeur, de poser une journée de RTT ou un jour de congé payé pour la journée de solidarité. Attention cependant : il n’est pas possible de déduire cette journée d’un congé légal (congés annuels obligatoires) ni d’un repos compensateur obligatoire.
Négociations et aménagements possibles
La journée de solidarité peut être aménagée selon les accords collectifs en vigueur dans l’entreprise. Elle peut être fractionnée en plusieurs heures réparties sur l’année, ou déplacée à une autre date si le lundi de Pentecôte n’est pas retenu. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH pour connaître les modalités applicables à votre entreprise.
Que risque-t-on en cas de non-respect de la journée de solidarité ?
Le non-respect de la journée de solidarité peut entraîner des conséquences, tant pour l’employeur que pour le salarié.
Sanctions pour l’employeur et le salarié
L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de la journée de solidarité s’expose à des sanctions administratives et financières. Pour le salarié, un refus injustifié d’effectuer la journée peut être assimilé à une faute, pouvant aller jusqu’à une sanction disciplinaire.
Droits et recours des travailleurs
En cas de litige, les salariés peuvent saisir les représentants du personnel, l’inspection du travail ou les Prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Il est important de bien se renseigner sur les accords en vigueur dans son entreprise et de dialoguer avec sa hiérarchie en cas de difficultés.
La journée de solidarité est une obligation légale pour la majorité des salariés, mais elle offre une certaine souplesse d’organisation. Des aménagements et des dispenses existent selon les situations. Pour éviter toute mauvaise surprise, informez-vous sur les règles applicables dans votre entreprise et n’hésitez pas à solliciter votre service RH.
