Pôle emploi propose souvent des formations aux demandeurs d’emploi afin de permettre leur réinsertion professionnelle. Tout en suivant les cours, le demandeur continue de bénéficier de l’allocation chômage. Malheureusement, il peut arriver que la durée de la formation soit plus longue que la période pendant laquelle le demandeur touche l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Dans ce cas, il est possible de faire la demande d’une rémunération de fin de formation (RFF). De quoi s’agit-il et comment en bénéficier ?
Qu’est-ce que la rémunération de fin de formation ?
La rémunération de fin de formation est une allocation versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation rémunérée proposée par Pôle emploi. Le chômeur peut en faire la demande si ses droits à l’ARE ou à l’ASP n’arrivent pas à couvrir toute la durée de sa formation.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la RFF ?
Il ne suffit pas de suivre n’importe quelle formation pour toucher la rémunération de fin de formation. En effet, il faut remplir différentes conditions.
Les conditions liées au demandeur d’emploi
La rémunération de fin de formation est uniquement accordées aux personnes qui :
• sont inscrites à Pôle Emploi ;
• suivent une formation qualifiante reconnue par Pôle Emploi ;
• bénéficient d’une formation accordée par ce même organisme alors qu’elles touchaient l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Les conditions liées à la formation
Pour bénéficier de la RFF, vous devez vous inscrire à des formations qui répondent à certaines conditions. En effet, il faut que la formation soit :
• reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
• inscrite sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
Les conditions liées à l’emploi
Le demandeur d’emploi doit viser un métier en tension, c’est-à-dire un métier dans un secteur où les recrutements sont difficiles. Ces métiers sont définis par une liste établie par le préfet de région.
Comment faire sa demande de rémunération de fin de formation ?
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez faire une demande de RFF. La démarche à suivre varie en fonction de votre situation.
Ancien travailleur du secteur privé
Si votre ARE ou ASP expire avant la fin de votre formation et que vous remplissez toutes les exigences, vous pouvez vous adresser à votre conseiller Pôle Emploi pour faire votre demande. Ce dernier vous donnera alors le formulaire de demande que vous devrez remplir et retourner. Une fois votre dossier introduit auprès de Pôle Emploi, celui-ci sera évalué dans un délai de 21 jours.
Si votre demande est acceptée, la rémunération vous sera versée. En revanche, en cas de rejet de votre demande, vous serez informé par Pôle emploi par courrier. Bien sûr, les motifs du refus seront clairement communiqués dans ce document.
En cas de refus, plusieurs options s’offrent à vous.
Soit vous arrêtez de suivre la formation, soit vous continuez de suivre la formation malgré l’absence de la rémunération. L’autre solution consiste à choisir une nouvelle formation qui sera plus adaptée à la durée de vos allocations.
Demandeur d’emploi indemnisé par un employeur public
Même si vous êtes indemnisé par un employeur public, vous devez introduire votre demande de la RFF auprès de votre conseiller Pôle Emploi. Ce dernier vous fournira le formulaire de demande. Il transmettra ensuite votre dossier à votre ex-employeur. Le dossier sera composé d’une attestation d’inscription à la formation et d’un formulaire de demande de la RFF.
L’ex-employeur enverra à Pôle Emploi une demande de versement de la RFF, au plus tard 2 mois avant la date de fin de versement de l’ARE. Pôle emploi étudiera alors la demande et l’organisme aura 21 jours pour vous donner une réponse.
Quelles sont les modalités de versement de la RFF ?
Si votre demande de la RFF est validée par Pôle Emploi, la prestation vous sera versée chaque mois, en début du mois prochain. L’allocation de Juin par exemple, sera versée en début du mois de juillet.
En ce qui concerne le montant journalier de la prestation, il est égal au montant journalier de l’ARE ou de l’ASP que vous avez perçu auparavant. Toutefois, le montant mensuel est plafonné à 685 euros par mois.
Vous continuerez à percevoir l’allocation jusqu’à la fin de votre formation, sur une période maximale de 3 ans. Notez qu’il s’agit d’une période cumulée, c’est-à-dire qu’il faut prendre en compte le versement de l’ARE, de l’ASP et de la RFF.
Vous devrez également renouveler votre inscription auprès de Pôle Emploi chaque mois, afin de continuer à profiter de l’allocation.
Attention, si vous ne suivez pas la formation pendant une durée de plus de 15 jours calendaires, vos droits à l’allocation seront suspendus.
