Sous certaines conditions, les personnes en situation de chômage peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE. Elles peuvent s’agir d’anciens agents publics ou de salariés du secteur privé. Différents critères déterminent les conditions d’éligibilité à l’ARE, notamment l’âge du demandeur et sa date d’inscription à Pôle emploi.
Comme l’ARE constitue un revenu de remplacement, Pôle emploi cessera de vous en verser une fois votre situation professionnelle rétablie.
Comment faire pour bénéficier d’une ARE ? Combien toucherez-vous ? Pendant combien de temps allez-vous percevoir cette allocation de chômage ? Outre la reprise d’une activité professionnelle, quelles sont les raisons de la cessation de versement d’une ARE ?
Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir l’allocation chômage ?
Conditions liées à la personne et à la situation professionnelle des demandeurs d l’ARE
L’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi est dédiée aux :
- Personnes qui résident en France.
- Personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite. Dépassé cet âge limite d’activité, vous ne pouvez plus percevoir d’ARE. Cette allocation exclut également les salariés qui partent à la retraite plus tôt.
Exception à la règle : vous pouvez prétendre à l’Allocation chômage même si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite seulement si vous ne disposez pas des trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein.
- Personnes qui ont la condition physique requise pour travailler. En cas d’arrêt maladie, par exemple, vous ne pouvez pas prétendre à une ARE. Vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie.
- Personnes privées d’emploi de manière involontaire, notamment suite à un licenciement (motif personnel, économique ou révocation), une rupture conventionnelle, non-renouvellement de CDD…
Bon à savoir : la démission volontaire n’entraîne pas systématiquement l’inéligibilité à l’ARE. L’organisme d’allocation accorde l’ARE aux demandeurs qui fournissent des motifs de démission sérieux et réels (un salarié qui démissionne à cause du nouveau travail de son conjoint les obligeant à déménager, un fonctionnaire qui démissionne pour exécuter un contrat de service civique, etc.)
Si en étant en situation de chômage, vous refusez la demande de votre entreprise de vous réintégrer dans son équipe, vous ne pouvez pas bénéficier d’une allocation chômage.
- Personnes qui ont suivi une formation dédiée au projet personnalisé d’accès à l’emploi.
L’inscription à Pôle emploi
Pour optimiser votre demande d’allocation chômage, prouvez à Pôle emploi que vous avez la volonté de rechercher du travail et de reprendre une activité professionnelle stable. Raison pour laquelle vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi avant d’effectuer les démarches pour obtenir une ARE.
Les délais à respecter pour bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi
La durée minimale de travail ou la durée d’affiliation
Personnes inscrites à Pôle emploi avant le 1er novembre 2019 :
- Pour les moins de 53 ans : la durée minimale de travail est de 88 jours pendant les 28 derniers mois à compter de la fin de votre contrat de travail.
- Pour les 53 ans et plus : la durée d’affiliation est de 88 jours pendant les 36 mois qui précèdent votre dernier contrat de travail.
Personnes inscrites à Pôle emploi depuis le 1er novembre 2019 :
- Pour les moins de 53 ans : la durée d’affiliation est égale ou supérieure à 6 mois au cours des 24 mois précédant la fin du dernier contrat.
- Pour les 53 ans et plus : vous devez travailler durant au moins 6 mois pendant les 36 mois qui précèdent la fin du dernier contrat.
Délai pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi
Si vous ne respectez pas la période d’affiliation minimale imposée par Pôle emploi, celui-ci étudiera la durée du dernier emploi que vous avez occupé. En effet, la différence de temps qui sépare la fin de votre dernier contrat de travail et votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est limitée à 12 mois maximum. Néanmoins, certains motifs (congé maladie) vous permettent de bénéficier d’un délai supplémentaire.
C’est essentiel de prouver à Pôle emploi que vous recherchez activement un emploi.
Bon à savoir : certaines périodes de suspension du contrat de travail donnent lieu à une allocation de chômage (congé de maternité ou de paternité, congé maladie, etc.). Par contre, l’ARE exclut les activités professionnelles non-salariées à l’exception des congés pour création d’entreprise, les congés sabbatiques et la mobilité volontaire sécurisée.
Quel est le montant de votre Allocation d’aide au retour à l’emploi ?
Les éléments pris en compte pour calculer le montant de l’Allocation chômage
Pour calculer le montant de l’allocation de chômage, Pôle emploi se base sur vos 12 derniers mois d’activité. Cela inclut les primes liées à votre activité.
Cependant, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 260 heures sont exclues du calcul. Il en est de même pour les :
- indemnités de licenciement ;
- indemnités de fin de contrat ;
- indemnités de congé payé.
Sachez que Pôle emploi met à votre disposition un outil simple d’utilisation et gratuit pour estimer le montant de vos allocations de chômage en ligne.
Le montant brut de l’ARE
Le montant de votre ARE inclut ainsi une partie fixe de 12,71 € et une partie variable qui s’élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR). Il varie ainsi entre 57 % et 75 % du SJR avec un montant minimum de 31 €.
Bon à savoir : le montant minimal de l’ARE est réduit pour les bénéficiaires qui suivent des formations à Pôle emploi. Il en est de même pour les allocataires avec une durée de travail inférieure à une durée de travail légale ou conventionnelle.
Autres points à prendre en compte
Si vous prétendez à une ARE, tenez compte de ces quelques points :
- Pôle emploi applique la dégressivité de l’Allocation chômage si votre ancien salaire brut dépasse une certaine somme (4766 €/mois depuis le 1er avril 2023). La réduction de l’allocation est applicable à partir du 8e mois d’indemnisation.
- En tant que bénéficiaire de l’ARE, vous devez généralement contribuer pour les retraites complémentaires et la protection sociale (la Contribution sociale généralisée ou CSG et la contribution à la réduction de la dette sociale ou CRDS). Le prélèvement est à hauteur de 3 % de votre SJR.
Quelle est la durée de versement de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi ?
Pour évaluer cette durée, Pôle emploi tient compte de l’âge et de la durée d’affiliation du demandeur durant les 24 derniers mois d’activité de celui-ci.
Pour obtenir la durée de versement de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi, multipliez les nombres de jours travaillés par 1,4. Néanmoins, Pôle emploi applique une durée de versement maximum, soit :
- 730 jours pour les moins de 53 ans ;
- 913 jours (2,5 ans) pour les demandeurs entre 53 et 54 ans ;
- 1095 jours (3 ans) pour les bénéficiaires de plus de 55 ans et plus.
Les causes de la cessation de versement de l’Allocation chomage
Plusieurs raisons peuvent entraîner la fin des droits à l’allocation de chômage.
La situation personnelle
L’intervention de la Sécurité sociale donnant lieu au paiement d’indemnités journalières (maladie, accident, etc.) entraîne la cessation du versement de l’ARE.
La situation professionnelle
Vous ne pouvez plus percevoir d’Allocation chômage si vous exercez une quelconque activité professionnelle qui vous exclut de la liste des personnes éligibles à l’allocation de chômage.
La mise en œuvre de certains dispositifs d’aide
L’ARE n’est pas cumulable avec :
- L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ;
- Le complément de libre choix d’activité ;
- L’allocation journalière de présence parentale ;
- La prise de reclassement ou l’indemnité différentielle de reclassement.
- Un contrat de service civique ;
Les conditions d’indemnisation
L’inobservation des conditions d’éligibilité à l’ARE entraîne la cessation de versement de l’allocation en question. Dans ce contexte, tout changement de situation doit être notifié à Pôle emploi.
