Les apprentis en alternance ont les mêmes droits que les salariés en matière de congés. Découvrez les règles à connaître et les conditions de refus que les employeurs peuvent saisir pour ne pas accepter de vous laisser poser des vacances .
Quels sont les droits aux congés payés des apprentis sous contrat d’alternance ?
Les apprentis qui exercent une activité professionnelle en alternance, qu’ils soient sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, bénéficient de droits similaires à ceux des salariés en matière de congés payés. Voici un aperçu de leurs principales garanties.
Les mêmes droits aux vacances que les autres salariés
Les droits des apprentis aux congés payés sont calqués sur ceux des autres salariés, ce qui leur assure un minimum de 5 semaines de vacances par an, comme le prévoit le Code du travail. Si ces congés doivent être posés selon certaines règles, ils sont toutefois assurés aux jeunes qui étudient et apprennent en parallèle un métier au sein d’une entreprise française.
5 semaines ou plus par année en fonction de la convention collective
Selon la convention collective propre à chaque entreprise, les apprentis peuvent parfois profiter de congés supplémentaires au-delà du seuil légal. C’est par ailleurs fréquemment le cas lorsque les employeurs décident de fermer leur entreprise pendant les vacances estivales ou au cours de la période des fêtes de fin d’année.
5 jours ouvrables supplémentaires pour se préparer à un examen
En plus des congés classiques qui sont propres à toutes les recrues de l’entreprise, les apprentis peuvent bénéficier de jours de congés spécifiques pour préparer leurs examens. 5 jours ouvrables supplémentaires sont donc accordés aux jeunes par leur employeur pour garantir leur réussite au moment de préparer l’acquisition d’un diplôme.
Quand est-ce qu’un apprenti peut poser des congés payés ?
Les apprentis ont la possibilité de poser des congés payés dès leur première année de contrat. Toutefois, certaines règles encadrent cette démarche.
Une démarche réalisable dès la première année d’apprentissage
Les congés payés ne sont pas réservés aux anciens salariés : les apprentis peuvent les poser dès leur première année, selon les jours qu’ils ont accumulés. Par conséquent, dès leur première année d’apprentissage, s’ils disposent des droits nécessaires, ces étudiants peuvent d’ores et déjà demander à leur employeur des jours de vacances.
La prise de congés soumise à une demande auprès de l’employeur
Comme tout salarié, l’apprenti doit respecter un certain protocole au moment de demander à poser des congés. Cela permet de garantir à l’employeur une gestion optimale des absences dans l’entreprise.
L’employeur peut-il refuser les congés d’un apprenti ?
Un employeur a le droit de refuser des congés, mais uniquement sous certaines conditions définies par le Code du travail. Un refus peut intervenir pour raisons organisationnelles, mais il doit être justifié, l’apprenti conserve cependant son droit au report des congés refusés.
Quels sont les autres congés auxquels les apprentis ont droit ?
En plus des congés payés traditionnellement, les apprentis ont accès à d’autres types de congés pour des évènements familiaux ou personnels. Les congés pour maternité, paternité ou pour des évènements comme un mariage ou un décès sont aussi accessibles aux apprentis et assurent ainsi qu’ils bénéficient du même traitement que les autres salariés.
