Lorsque vous êtes congédié de votre poste sans motif valable, vous êtes en droit d’être en désaccord avec votre employeur. Pour faire valoir vos droits, il est impératif de réaliser certaines démarches dans les plus brefs délais. On vous explique ici la marche à suivre pour contester un licenciement dans les règles de l’art.
Quels sont les motifs « valables » d’un licenciement ?
Pour différentes raisons, un employeur peut prendre l’initiative de rompre le contrat de travail de l’un de ses salariés. Cependant, pour qu’une procédure de licenciement soit valable et qu’elle ne fasse pas l’objet de contestation, certaines règles doivent être respectées, notamment concernant le motif du renvoi. Pour qu’il soit considéré comme valable, il doit impérativement être justifié ainsi :
- licenciement pour motif économique ;
- licenciement pour raison personnelle ;
- licenciement pour inaptitude ;
- licenciement pour faute grave ;
- licenciement pour faute lourde ;
- ou encore licenciement pour abandon de poste.
Pour quelles raisons contester un licenciement ?
En cas de manquement concernant la procédure de licenciement ou de motif invoqué n’étant pas conforme à la réalité, un salarié peut tout à fait entamer des démarches pour contester son renvoi. En fonction de la raison pour laquelle le travailleur refuse d’accepter la décision de son entreprise et de la gravité des faits reprochés à l’employeur, des sanctions plus ou moins sévères sont prévues.
Contester un licenciement en absence de cause réelle
Lorsqu’un employeur justifie la rupture du contrat de travail d’un salarié pour des raisons personnelles ou économiques, un motif réel et sérieux doit être invoqué pour rendre la procédure valable. En effet, si les difficultés financières de l’entreprise ne sont pas véritables et si le travailleur soupçonne une discrimination (renvoi pour des raisons de nationalité, d’âge, de sexe ou d’appartenance religieuse), il peut contester la décision du recruteur.
Contester un licenciement pour vice de procédure
Quelle que soit la raison d’une procédure de licenciement, certaines étapes obligatoires doivent impérativement être suivies par l’employeur. Cela passe par des convocations, des entretiens et des notifications qui, si elles ne sont pas effectuées, peuvent compromettre le renvoi d’un salarié. En effet, en cas de manquement, ce dernier peut saisir le conseil des Prud’hommes pour profiter des délais et modalités prévues par la loi.
Refuser un licenciement pour outrage à la loi ou aux libertés fondamentales
Si un employeur met un terme au contrat de travail d’un salarié pour un motif illicite, le travailleur concerné peut tout à faire contester sa décision et réclamer en prime réparation du préjudice subi. C’est le cas lorsque :
- le licenciement a lieu pour des raisons de discrimination ou de harcèlement ;
- la salariée est enceinte ou en congé maternité ;
- le travailleur est victime d’un accident ou d’une maladie liée à son travail ;
- les salariés concernés par le licenciement ont tenté de faire valoir leur droit à l’égalité…
Comment contester un licenciement ?
Si vous vous trouvez dans une situation de licenciement abusif et que vous souhaitez contester la décision de votre employeur, vous devez agir rapidement, mais devez néanmoins attendre d’avoir reçu les motifs de votre renvoi. Ceux-ci doivent vous être adressés par votre employeur dans les 15 jours qui suivent votre demande.
Négociez avec votre employeur
Avant de saisir les Prud’hommes et de vous engager dans un long processus judiciaire, vous pouvez tenter de négocier quelques avantages auprès de votre employeur. S’il s’avère que les motifs de votre licenciement peuvent aisément être contestés, vous pourrez utiliser les sanctions que risque votre patron pour lui demander une indemnité compensatrice supérieure en contrepartie de votre renonciation à engager toute poursuite contre lui.
Saisissez les Prud’hommes
Si le recruteur vous ayant licencié n’est pas enclin à négocier avec vous, vous bénéficiez de 12 mois pour contester votre renvoi en saisissant les Prud’hommes. Notez toutefois qu’en cas de harcèlement ou de discrimination, ce délai est allongé à 5 ans. Adressez-vous au greffe du conseil le plus proche de votre lieu d’exercice par courrier afin de lui faire part du litige qui vous oppose à votre entreprise. Une audience sera fixée durant laquelle le juge pourra contraindre votre employeur à vous verser dommages et intérêts.
Quel peut être le résultat de ma contestation devant le juge ?
La justice ne se montre pas clémente envers les employeurs qui pratiquent des licenciements abusifs pour des raisons n’étant pas considérées comme valables. C’est pourquoi, si votre patron manque de motif pour vous licencier, il s’expose à devoir vous réintégrer et à vous verser une indemnité calculée en fonction de vos revenus et de votre ancienneté.
Si la procédure de votre renvoi n’a pas été respectée, votre employeur devra vous verser les salaires que vous auriez dû percevoir et vous réintégrer si vous le souhaitez. Une indemnité fixée par le juge pourra aussi vous être versée, son montant ne pourra être inférieur à 6 mois de salaire.
