Après un accident ou une maladie, certaines personnes se trouvent dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et perçoivent par conséquent une pension d’invalidité. Lorsque ces derniers sont déjà concernés par le versement de droits au chômage, ils peuvent parfois profiter du cumul de ces deux allocations distinctes. Découvrez qui peut bénéficier de cette règle ainsi que les démarches nécessaires pour déclarer une pension d’invalidité à Pôle emploi.
Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?
Pour compenser une perte de revenus liée à une incapacité soudaine à exercer un métier, certains salariés perçoivent une pension d’invalidité versée par la CPAM. En fonction de leur état de santé ainsi que de l’ampleur de leur perte d’autonomie, ces derniers sont classés au sein de 3 catégories distinctes :
- La 1re concerne les personnes invalides qui sont toutefois aptes à exercer une activité professionnelle ;
- La seconde catégorie, elle, recense ceux qui ne peuvent en aucun cas travailler, à cause d’importants problèmes de santé ;
- Tandis que la troisième catégorie d’invalidité, elle, recense ceux qui en plus d’être inaptes au travail, nécessitent la présence d’une aide humaine à leurs côtés pour assurer les actes de la vie quotidienne.
Quelles sont les conséquences d’une telle pension sur de droits Pôle emploi ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi perçoit une pension d’invalidité, il est dans l’obligation de la déclarer à l’organisme. En effet, cette donnée supplémentaire permet à Pôle emploi de personnaliser encore davantage la gestion du dossier de la personne concernée.
Recalcul des droits au chômage
En prenant en compte le montant de la pension d’invalidité versée chaque mois à ses allocataires, Pôle emploi peut réviser les droits au chômage de ses bénéficiaires. En fonction de leur situation et de la catégorie d’invalidité à laquelle ils appartiennent, les assurés pourront cumuler l’ARE avec l’aide de la CPAM ou a contrario, voire le montant du versement de Pôle emploi baisser.
Accompagnement personnalisé vers l’emploi
Conscient de l’incapacité des demandeurs d’emploi de catégorie 3 à exercer un métier, l’organisme pourra accompagner de manière personnalisée ses affiliés dès lors qu’ils déclarent leur situation. En effet, pour que chacun puisse profiter d’un projet professionnel adapté à ses capacités, il est nécessaire d’informer au plus vite Pôle emploi d’une invalidité.
Doit-on obligatoirement déclarer cette rente à Pôle emploi ?
Pour éviter des sanctions et bénéficier de l’intégralité de ses droits, il est impératif de déclarer une pension d’invalidité à l’organisme, au même titre que tout autre changement de situation. Lorsqu’arrive l’heure de l’actualisation mensuelle, les assurés de la CPAM doivent donc informer Pôle emploi des revenus perçus au titre de leur statut d’invalide.
Peut-on cumuler pension d’invalidité et chômage ?
S’il est parfois possible de cumuler l’intégralité de ses droits au chômage avec une pension d’invalidité, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, lorsque vous êtes recensé parmi la 2de ou 3e catégorie d’invalide, vous ne pouvez profiter de ce cumul que si la pension était déjà cumulée avec vos revenus professionnels. Si tel n’est pas le cas, le montant de votre rente sera automatiquement déduit du celui de vos allocations chômage.
En revanche, si vous êtes invalide de catégorie 1, aucune règle ne vous empêche de profiter simultanément de ce double versement.
Quels sont les risques si cette démarche n’est pas réalisée par un pensionné ?
Pour que l’organisme prenne en considération votre situation et procède au réajustement des calculs de vos droits au chômage, vous devez chaque mois déclarer les sommes que vous avez touchées au titre de cette pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie. Si cette démarche n’est pas réalisée, vous risquez des sanctions.
Remboursement du trop-perçu
En omettant de signaler le montant de la prime d’invalidité que vous percevez, vous vous exposez à l’obligation de rembourser d’éventuels trop-perçus. En effet, si Pôle emploi s’aperçoit qu’une somme trop élevée vous a été versée, les sommes indues vous seront réclamées et pourront être prélevées directement sur vos allocations chômage.
Radiation Pôle emploi
Si l’organisme considère que cet oubli est récurrent et qu’il s’agit par conséquent d’une tentative de fraude, vous risquez la radiation Pôle emploi. Cette sanction entraîne l’interruption provisoire de vos droits au chômage, ce qui peut vous plonger dans une situation financière compliquée.
À quel moment doit-on déclarer cette rente ?
Chaque mois, au moment de procéder à votre actualisation obligatoire, vous devez informer l’organisme des sommes que vous avez perçues au titre de pension d’invalidité. Une fois le montant des droits reçus déclarés, Pôle emploi pourra ainsi réajuster le montant de vos allocations chômage si vous n’êtes pas éligible au cumul de ces deux dispositifs sociaux distincts.
Comment déclarer une pension d’invalidité à Pôle emploi ?
Pour déclarer le montant de votre pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3 à Pôle emploi, vous pouvez agir par téléphone, en ligne ou encore en agence via des bornes spécifiquement dédiées à ceux qui souhaitent s’actualiser. Rappelez-vous de toujours stipuler que vous êtes encore à la recherche d’un emploi et de valider votre démarche pour pouvoir percevoir le versement de vos allocations chômage dans les jours à venir.
Notez que les pensions d’invalidité de catégorie 1 n’ont pas besoin d’être déclarées à Pôle emploi puisqu’elles rendent leur bénéficiaire automatiquement éligible au cumul pension d’invalidité /allocations chômage.
Quels justificatifs transmettre à l’organisme ?
Lorsque vous informez Pôle emploi de la perception d’une pension d’invalidité, pensez à joindre à votre démarche la copie de votre notification d’attribution délivrée par la CPAM. Si celle-ci est suspendue ou si votre état de santé vous mène à un changement de catégorie, adressez-le là encore à l’organisme pour qu’il puisse prendre en considération cette modification.
En cas d’oubli ou d’erreur, peut-on corriger la déclaration d’une pension d’invalidité ?
Si vous avez oublié de mentionner la délivrance d’une pension d’invalidité lorsque vous avez actualisé votre situation, pas de panique ! Vous pouvez en effet corriger votre déclaration jusqu’au 15 du mois suivant en vous connectant à nouveau sur votre espace Pôle emploi. Ce changement, même tardif, ne vous coûtera pas de frais inutiles ni de sanctions.
Quelles autres données doit-on déclarer à Pôle emploi ?
La pension d’invalidité n’est pas la seule rente qui doit être déclarée à Pôle emploi lorsqu’on perçoit l’ARE. En effet, au cours de l’actualisation mensuelle, les demandeurs d’emploi doivent impérativement mentionner les ressources perçues au titre de :
- Reprise d’activité salariée ;
- De chômage partiel ;
- De stage ou de formation ;
- De pension de retraite ;
- D’indemnités journalières pour maladie ;
- Ou encore de congé maternité, paternité ou adoption.
