Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pendant une période de 6 à 11 mois pour concrétiser un projet personnel sans mettre en péril ses possibilités de retrouver son poste. Voici les conditions et démarches pour en bénéficier.
Le congé sabbatique, qu’est-ce que c’est ?
Le congé sabbatique est un dispositif qui permet à un salarié de suspendre temporairement son contrat de travail, généralement pour mener à bien un projet personnel. Cette pause, qui peut durer presque une année permet au salarié de se consacrer pleinement à une activité extérieure, tout en conservant son poste au sein de l’entreprise à son retour.
L’occasion de s’offrir une année de répit tout en conservant son emploi
Prendre une année sabbatique est une excellente opportunité qui permet de prendre du recul sur sa vie professionnelle, de réaliser un projet personnel ou même de voyager.
Pendant cette période, le salarié bénéficie de la garantie de retrouver son poste, ou un poste équivalent, au terme de son congé. Cela lui permet de profiter d’une période de répit tout en s’assurant une sécurité financière et professionnelle.
Un congé accessible pendant 6 à 11 mois
La durée du congé sabbatique varie entre 6 et 11 mois. Cette période peut être ajustée selon les besoins du salarié, mais elle reste encadrée par des règles spécifiques. Certaines conventions collectives peuvent toutefois faire varier ces durées selon les spécificités propres à l’entreprise.
Qui sont les salariés qui peuvent prendre une année sabbatique ?
Tous les salariés ne peuvent pas prétendre au congé sabbatique. Pour en bénéficier, il faut réunir plusieurs critères :
- Justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois au sein d’une entreprise privée ;
- Avoir exercé pendant au moins 6 années dans le secteur privé ;
- Et ne pas avoir bénéficié d’autres congés similaires au cours des 6 dernières années.
Comment faire valoir ce droit lorsqu’on est salarié ?
Pour faire valoir son droit à un congé sabbatique, le salarié doit en faire la demande à l’employeur au moins trois mois avant la date envisagée. Voici les règles à respecter pour réaliser cette démarche.
Faire une demande de congé sabbatique à l’employeur
La demande de congé sabbatique doit être formalisée au moins trois mois avant le départ. Le salarié doit indiquer dans cette demande la période envisagée pour son congé. Si la convention collective de l’entreprise n’impose pas de conditions spécifiques, cette demande peut être envoyée par courrier électronique ou recommandé.
Attendre sa réponse pour prévoir ses congés
L’employeur dispose de 30 jours pour répondre à la demande de congé sabbatique. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, le congé est automatiquement accepté. En cas de refus ou de report, des motifs doivent être fournis, notamment s’il y a un impact sur l’activité de l’entreprise.
Un employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique ?
Oui, l’employeur peut refuser un congé sabbatique dans certaines situations, comme lorsque le salarié ne remplit pas les conditions nécessaires ou si le départ entraîne des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, un refus peut également être justifié par une organisation insuffisante en raison de l’absence simultanée d’autres salariés.
Un salarié qui prend une année sabbatique est-il rémunéré ?
Pendant un congé sabbatique, le salarié ne perçoit pas de rémunération. Le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie qu’aucune paye n’est versée pendant cette période. Cela permet toutefois de prendre une pause prolongée tout en assurant le retour au poste à la fin du congé.
Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant ce congé ?
Oui, un salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant son congé sabbatique, que ce soit une activité salariée ou indépendante. Toutefois, il doit respecter les clauses de loyauté et de non-concurrence liées à son poste initial, en accord avec les obligations contractuelles de son emploi.
Peut-on retrouver son poste avant l’issue de l’année sabbatique ?
Si le salarié souhaite revenir plus tôt que prévu de son congé sabbatique, il doit obtenir l’accord de son employeur. Ce n’est pas une possibilité automatique, et la reprise prématurée de son poste dépendra des besoins de l’entreprise et de la situation spécifique.
Que se passe-t-il à l’issue du congé sabbatique ?
À la fin du congé sabbatique, le salarié retrouve son poste ou, si ce dernier n’est plus disponible, un poste similaire avec une rémunération équivalente à celle qu’il percevait avant son départ.
Ce retour est prévu pour garantir que le salarié bénéficie d’une continuité dans sa carrière professionnelle après la période d’interruption.
