Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail, vous pouvez remettre votre démission à votre employeur. Si cette procédure vous libère de vos engagements professionnels, elle doit toutefois être réalisée en bonne et due forme et un préavis doit être respecté pour éviter tout litige. Découvrez ces délais ainsi que les diverses manières de les éviter.
Qu’est-ce qu’une démission ?
Lorsqu’un salarié décide de mettre un terme au contrat de travail qui le lie avec son employeur et qu’il ne peut prétendre à une rupture conventionnelle, il peut décider de poser sa démission. Cette procédure lui permet de quitter son poste dès lors qu’une période de préavis, fixée avec l’entreprise qui l’emploie, est effectuée par le travailleur.
Dans quelles conditions puis-je démissionner ?
Pour pouvoir démissionner au cours d’un contrat de travail, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- vous souhaitez, de votre plein gré, quitter le poste que vous occupez ;
- vous souhaitez démissionner au cours de votre période d’essai ;
- vous souhaitez quitter votre poste pour prendre votre retraite.
Comment mettre fin à un CDI ?
Pour mettre un terme à votre contrat de travail, lorsque vous optez pour une démission, vous n’êtes pas obligé de renseigner à votre employeur vos motivations.
En effet, une lettre recommandée adressée à l’entreprise pour qui vous travaillez suffit à ce que votre démission soit prise en compte. Lorsque votre courrier sera réceptionné par votre employeur, votre période de préavis débutera automatiquement.
Quel préavis dois-je respecter avant de quitter mon poste ?
En fonction du secteur dans lequel vous êtes salarié, la durée du préavis que vous êtes tenu d’effectuer au terme de votre contrat peut varier. En effet, ce délai peut durer d’une semaine à trois mois, selon la Convention collective à laquelle vous êtes affilié.
Pour connaître les jours qu’il vous reste à travailler lorsque votre démission est posée, jetez un œil aux conditions disponibles au sein de votre contrat de travail.
Puis-je poser des congés pendant cette période de préavis ?
Si des congés vous ont été accordés avant votre démission, vous pouvez tout à fait prendre vos vacances comme convenu, avant de revenir pour effectuer votre période de préavis.
Si en revanche, ces congés vous sont octroyés après le dépôt de votre lettre de rupture de contrat et que votre employeur est d’accord, vous pouvez décompter ces jours de votre délai de préavis.
Est-il possible d’être dispensé d’un préavis ?
Si votre employeur est enclin à vous laisser quitter votre poste, sans que vous ayez effectué la période de préavis mentionnée dans votre convention collective, vous pouvez être dispensé de ce délai. Légalement et toujours avec l’accord du chef d’entreprise, vous n’avez qu’à fixer au sein de votre lettre de démission, la date à laquelle vous souhaitez quitter votre société pour être libéré de vos engagements, sur accord des deux parties.
Quels sont les risques si je ne respecte pas ma période de préavis ?
Si votre employeur refuse de vous accorder une dispense de préavis, vous devez conserver votre poste pendant la durée légale mentionnée sur votre contrat.
En effet, si vous dérogez à cette règle, vous risquez de devoir payer à votre entreprise des indemnités compensatrices.
Le montant de cette dette pourra être équivalent à la somme que votre employeur estime avoir perdue lorsque vous avez décidé de ne plus honorer vos fonctions de salarié.
