Les discriminations à l’embauche sont hélas encore courantes en France. En effet, certains employeurs n’hésitent pas à disqualifier les candidats à un poste en raison de leur couleur de peau, de leur orientation sexuelle ou encore de leur religion. Si vous êtes victime de tels abus lors d’un entretien, sachez que des recours existent. Découvrez lesquels pour faire valoir vos droits.
La discrimination à l’embauche, qu’est-ce que c’est ?
En France, les minorités se heurtent parfois à des discriminations au moment de postuler à une offre d’emploi. En effet, parce que leur prénom est à consonance étrangère ou parce que leurs idées politiques ne sont pas supportées par leur recruteur, ces dernières sont parfois évincées sans ménagement de la liste des prétendants à un poste.
Pourtant, ce genre de délit peut être sévèrement sanctionné. Pour cela, il convient de faire le point sur vos droits.
Une infraction encore trop présente sur le territoire français
Une récente étude menée sur le sujet et publiée par la Dares indique clairement que l’infraction punissable par le Code du travail est encore très présente en France. En moyenne, les chiffres révèlent que les citoyens dont le prénom est à consonance maghrébine sont 31,5 % moins contactés par les employeurs auprès desquels ils se sont manifestés que ceux dont le patronyme est bien français.
D’autres critères sont aussi considérés comme discriminatoires lorsqu’il s’agit d’emploi. Si vous en êtes victime et peinez à trouver un emploi, diverses options peuvent vous aider à faire valoir vos droits.
Une distinction entre salariés fondés sur des motifs divers
La discrimination à l’embauche est une infraction au Code du Travail qui consiste à une distinction entre salariés uniquement fondée sur :
- La nationalité ou les origines ;
- Le sexe ;
- L’orientation sexuelle ;
- Le genre ;
- L’âge ;
- La situation familiale ;
- L’état de santé ;
- L’appartenance à une ethnie ;
- Les idées politiques ;
- Les convictions religieuses ;
- Le physique ;
- Le nom de famille ou le prénom ;
- La situation de handicap ;
- Ou encore la perte d’autonomie.
Quels sont vos droits en cas de discrimination à l’embauche ?
Si vous pensez avoir été victime de discrimination à l’embauche, vous disposez de plusieurs recours pour faire valoir vos droits. La loi française protège les candidats contre toute forme de traitement inéquitable basé sur des critères non professionnels.
Recours civil : Vous pouvez déposer un recours devant le conseil de prud’hommes dans un délai de 5 ans. Bien que le contrat de travail n’ait pas encore été signé, le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter les cas de discrimination à l’embauche. Vous pouvez réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Recours pénal : Vous avez également la possibilité d’engager un recours pénal dans un délai de 3 ans. Vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance. Cette démarche permet de sanctionner pénalement les agissements discriminatoires devant le Tribunal correctionnel.
Saisir le Défenseur des droits : Cette institution indépendante de l’État a pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité. Le Défenseur des droits peut vous accompagner dans vos démarches et intervenir auprès de l’employeur mis en cause.
Rapprochez-vous d’interlocuteurs habilités à protéger vos intérêts
Pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits, plusieurs interlocuteurs sont à votre disposition :
Les organisations syndicales : Elles peuvent vous conseiller et vous soutenir dans vos actions. Une organisation syndicale représentative peut même agir en justice en votre nom.
Les associations de lutte contre les discriminations : Ces structures spécialisées peuvent vous apporter leur expertise et leur soutien.
L’inspection du travail : Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont habilités à constater les infractions en matière de discrimination.
Les membres du Comité social et économique (CSE) : Dans les entreprises qui en sont dotées, les représentants du personnel peuvent vous aider à faire valoir vos droits.
Il est important de réagir face à une situation de discrimination à l’embauche, non seulement pour obtenir réparation, mais aussi pour contribuer à faire cesser ces comportements illégaux. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches par ces différents interlocuteurs qui pourront vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation particulière.
Déposer plainte contre l’employeur frauduleux
Si vous êtes victime de discrimination à l’embauche, vous pouvez déposer plainte contre l’employeur frauduleux :
- Vous disposez d’un délai de 6 ans pour déposer plainte pour discrimination.
- Vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance.
- La discrimination est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle concerne un refus d’embauche, une sanction ou un licenciement.
Signaler les faits à l’inspection du Travail
Pour signaler une discrimination à l’inspection du Travail :
- Contactez le service de renseignements en droit du travail au 0 806 000 126.
- L’inspection du travail peut effectuer un contrôle et prendre diverses sanctions selon la gravité des faits.
Comment prouver que l’on est victime de discrimination au travail ?
Prouver une discrimination peut être complexe, mais la loi aménage la charge de la preuve :
- Le salarié doit fournir des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination.
- L’employeur doit alors démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs et légitimes.
- Vous pouvez rassembler des preuves comme des témoignages, des échanges écrits ou tout autre élément montrant un traitement différencié.
