Avec l’arrivée de l’été et le retour des épisodes de fortes chaleurs, le gouvernement français a renforcé la réglementation pour mieux protéger les salariés exposés à des conditions de travail difficiles. Dès le 1er juillet 2025, de nouvelles obligations entrent en vigueur pour les employeur afin de protéger les travailleurs face à la canicule. Voici ce qui va changer.
Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs face aux épisodes de chaleur ?
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent impérativement prendre en compte la température dans l’organisation du travail. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 précise les modalités d’application de ces nouvelles règles, qui visent à prévenir les risques liés à la chaleur excessive.
Que prévoit le décret du 27 mai 2025 pour la protection des salariés ?
Le décret instaure une obligation de vigilance renforcée dès que les températures dépassent un seuil fixé par Météo-France. Il impose aux employeurs d’adapter les conditions de travail, notamment en aménageant les horaires, en réduisant les efforts physiques et en assurant un accès permanent à de l’eau potable fraîche. Ces mesures concernent aussi bien les secteurs industriels que les bureaux, avec une attention particulière portée aux métiers en extérieur.
Quels secteurs et quels salariés sont concernés par ces mesures ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées. Les salariés travaillant en extérieur (BTP, agriculture, voirie) sont particulièrement visés, mais les travailleurs en milieu fermé ou mal ventilé (entrepôts, usines, locaux administratifs) doivent aussi bénéficier de protections adaptées. Les travailleurs vulnérables, comme les femmes enceintes, les personnes âgées ou celles souffrant de maladies chroniques, nécessitent une attention spécifique.
Comment les employeurs doivent-ils adapter les conditions de travail ?
Les employeurs doivent évaluer les risques liés à la chaleur dans leur entreprise et mettre en place un plan d’action. Cela peut inclure le décalage des horaires pour éviter les heures les plus chaudes, la limitation des efforts physiques intenses, la mise à disposition de zones fraîches pour les pauses, et la sensibilisation des équipes aux signes de malaise liés à la chaleur.
Quels sont les seuils de vigilance et comment déclenchent-ils les mesures de prévention ?
La gestion des épisodes de chaleur durant la période estivale repose sur un système de vigilance météorologique précis, permettant d’anticiper et d’adapter les mesures de prévention en fonction de la gravité de la situation.
Comment Météo-France définit-elle les différents niveaux de vigilance ?
Météo-France utilise un code couleur pour signaler les risques liés à la chaleur : jaune (vigilance), orange (alerte) et rouge (alerte maximale). Ces niveaux sont déterminés en fonction des températures maximales et minimales attendues, ainsi que de la durée de l’épisode de chaleur.
Qu’est-ce qu’un épisode de chaleur intense selon la nouvelle réglementation ?
Un épisode de chaleur intense est caractérisé par des températures dépassant un seuil critique pendant plusieurs jours consécutifs, avec un impact potentiel sur la santé des travailleurs. Le décret précise que dès le passage en vigilance orange, les employeurs doivent mettre en œuvre des mesures spécifiques.
Quelles obligations spécifiques selon les niveaux jaune, orange et rouge ?
- Niveau jaune : Information et sensibilisation des salariés sur les risques liés à la chaleur.
- Niveau orange : Mise en place immédiate des mesures de prévention (aménagement des horaires, pauses supplémentaires, accès à l’eau).
- Niveau rouge : Renforcement des mesures, avec possibilité de suspension des activités les plus exposées si la sécurité ne peut être garantie.
Quelles mesures concrètes doivent être mises en place pour protéger les salariés ?
Au-delà des obligations générales, le décret détaille les actions concrètes que les employeurs doivent adopter pour assurer la sécurité des travailleurs.
Quelles adaptations des horaires et des tâches sont prévues ?
Les horaires de travail doivent être aménagés pour éviter les pics de chaleur, par exemple en commençant plus tôt le matin ou en terminant plus tôt l’après-midi. De plus, les tâches les plus physiques ou exposées doivent être réduites ou réparties différemment pour limiter l’exposition.
Quelles sont les exigences en matière d’accès à l’eau et de pauses ?
Les employeurs doivent garantir un accès facile et permanent à de l’eau fraîche et potable. Des pauses régulières, dans des zones ombragées ou climatisées, doivent être organisées pour permettre aux salariés de se rafraîchir et de se reposer.
Comment garantir la sécurité dans les locaux fermés ou mal ventilés ?
Les locaux doivent être équipés de dispositifs de ventilation ou de climatisation adaptés. Si ce n’est pas possible, des solutions alternatives comme la réduction du temps passé dans ces espaces ou la mise à disposition de ventilateurs doivent être envisagées.
Quelles sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles ?
Le non-respect de ces nouvelles obligations expose les employeurs à des sanctions administratives et pénales, renforçant ainsi la responsabilité en matière de santé au travail.
Quels contrôles et quelles pénalités encourent les employeurs ?
L’inspection du travail est chargée de contrôler l’application des mesures. En cas de manquement, l’employeur peut recevoir une mise en demeure, une amende administrative, voire des sanctions pénales en cas de mise en danger délibérée des salariés.
Quels recours pour les salariés en danger pendant la canicule ?
Les salariés peuvent alerter les représentants du personnel, saisir l’inspection du travail ou les instances judiciaires compétentes. Ils disposent également du droit de retrait en cas de danger grave et imminent lié à la chaleur excessive.
