Pour concilier allocations chômage, aides sociales et versements d’argent en liquides, de nombreux travailleurs cèdent à la tentation du travail dissimulé. En accord avec leur employeur, ces derniers exercent un emploi non déclaré, ce qui permet à l’entreprise d’éviter de s’acquitter de cotisations salariales normalement obligatoires.
Qu’est-ce qu’un emploi non déclaré ?
Pour travailler en France, il convient de signer un contrat de travail avec son employeur, qui doit s’acquitter de cotisations salariales et verser un salaire déclaré à son employé. Or, pour éviter des contraintes, certaines entreprises n’hésitent pas à recourir à de la main-d’œuvre non déclarée, que l’on qualifie de travailleur au noir.
Ces derniers, de même que les entreprises qui pratiquent de telles fraudes, encourent de sévères sanctions. Les redressements, de plus en plus fréquents, ont d’ailleurs permis en 2023 aux autorités de récolter 1,117 milliard d’euros auprès des fraudeurs pris la main dans le sac par l’Urssaf.
Un travailleur dissimulé pour éviter des cotisations salariales
Embaucher des travailleurs au noir permet aux sociétés d’éviter des dépenses, mais aussi des contraintes. En effet, un employé dissimulé ne bénéficie pas de contrat de travail, et peut par conséquent être congédié à tout moment. En prime, les entreprises n’ont pas à verser de cotisations sociales lorsqu’elles recourent à l’emploi non déclaré. Ces avantages sont appréciés par les employeurs peu scrupuleux qui n’hésitent pas à risquer des sanctions pour en profiter.
Du travail au noir pour cumuler les sources de revenus
Pour les employés qui exercent un emploi non déclaré, des avantages existent aussi. Généralement, ces derniers sont payés au noir, ce qui signifie que leur employeur leur délivre de l’argent liquide en fin de mois. En touchant de l’argent non déclaré, ces derniers peuvent cumuler ces revenus avec des allocations chômage, des aides sociales et d’autres avantages délivrés aux demandeurs d’emploi qui déclarent des revenus modestes.
Quelles sont les conséquences du travail au noir en France ?
Si l’emploi non déclaré est source d’avantages, il est aussi risqué pour l’employeur, les salariés et la société. En effet, le travail au noir n’est pas sans conséquences pour le budget de l’État et pour les droits de ceux qui l’exercent.
Une pratique frauduleuse qui représente un manque à gagner pour l’État
Le travail au noir engendre un manque à gagner significatif pour l’État, en privant les caisses publiques de cotisations sociales et d’impôts. Cette évasion fiscale et sociale affaiblit le financement des services essentiels comme la santé, l’éducation, et les aides sociales, mettant en péril la solidarité nationale et l’équilibre économique. Ainsi, la lutte contre le travail non déclaré est cruciale pour maintenir la cohésion sociale et assurer une répartition équitable des ressources.
Des travailleurs au noir qui ne sont pas protégés par le Code du travail
Le travail au noir prive le salarié de protections essentielles et d’avantages sociaux. Sans emploi déclaré, pas de couverture santé en cas d’accident du travail, pas de droits accumulés pour la retraite, absence de sécurité de l’emploi avec risque de licenciement sans indemnité, et pas d’accès aux congés payés ni aux allocations chômage.
En somme, cela met le travailleur dans une grande précarité, sans filet de sécurité en cas de problèmes de santé ou de perte d’emploi, et limite ses perspectives de développement professionnel. Les avantages à court terme du travail non déclaré sont largement éclipsés par les risques et les manques à long terme.
Quels sont les risques d’un emploi non déclaré pour le travailleur ?
Normalement, c’est l’employeur qui doit être pénalisé en présence de preuves concrètes d’emplois non déclarés. Cependant, si l’Urssaf découvre, durant son inspection, que l’employé était informé du caractère non déclaré de son poste et qu’il a volontairement accepté cette situation, elle peut alors partager les résultats de son enquête avec les organismes de prestations sociales.
Ces organismes peuvent exiger le remboursement des aides perçues, annuler les allocations, ou même intenter des actions judiciaires (incluant des peines de prison et des amendes) contre les individus impliqués dans la fraude.
