Lorsqu’elles recrutent une personne, les entreprises doivent obligatoirement lui proposer une complémentaire santé. Après un licenciement, à la fin d’un contrat ou suite à une démission, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier de la portabilité de cette mutuelle, découvrez comment.
Qui peut bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d’entreprise ?
Pour continuer à jouir des avantages offerts par la complémentaire santé de l’entreprise que vous venez de quitter, vous devez remplir certaines conditions.
- Vous devez avoir été recruté pour une durée de 1 mois au minimum ;
- votre fin de contrat doit vous ouvrir des droits au chômage ;
- vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une faute lourde ;
- et vous devez avoir souscrit à cette mutuelle d’entreprise avant le terme de votre contrat.
Si la fin de votre contrat est due à un licenciement économique, pour faute grave, pour faute simple, s’il s’agit d’une fin de contrat à durée déterminée, du terme de votre emploi saisonnier ou encore d’une rupture conventionnelle, vous pouvez donc tout à fait prétendre à la portabilité de votre complémentaire santé.
Quelles démarches dois-je effectuer pour conserver ma mutuelle d’entreprise ?
Si vous êtes éligible à la conservation de vos droits à la mutuelle de votre entreprise, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer si ce n’est d’avertir votre employeur. En effet, à la fin de votre contrat, celui-ci doit informer son assureur de votre désir de rester affilié à cette couverture et lui fournir une attestation de droits au chômage, que vous lui aurez remis à l’ouverture de vos droits.
Pendant combien de temps puis-je profiter de la portabilité de ma mutuelle ?
Dès la date de fin de votre contrat, vous bénéficiez de votre mutuelle d’entreprise pendant le temps qu’a duré votre contrat de travail, dans la limite de 12 mois. Si vous avez évolué durant 5 mois au sein de la société qui vous employait, vous pourrez profiter, durant les 5 mois qui suivent votre départ, des avantages de cette complémentaire santé. Si au cours de ces 5 mois vous êtes recruté par une autre entreprise, vos droits à la portabilité cessent.
Combien dois-je payer pour conserver ma mutuelle ?
La portabilité de votre complémentaire santé est totalement gratuite. En effet, son financement est pris en charge par l’entreprise qui vous employait ainsi que par ses salariés.
À la fin de vos droits, vous pouvez maintenir vos garanties sous 6 mois en signant directement avec l’assureur un contrat individuel qui comporte les mêmes privilèges. Cette adhésion devra en revanche être réglée chaque mois par vos soins.
Lorsque je pars en retraite, puis-je conserver ma mutuelle ?
Si vous quittez votre entreprise pour prendre votre retraite, pour invalidité ou encore pour incapacité, vous ne pouvez bénéficier de la portabilité de vos droits. En revanche, l’assureur de votre entreprise vous contactera sous 2 mois pour vous faire parvenir un devis, adressé à titre individuel, à un tarif avantageux durant les 3 années qui suivent votre départ de l’entreprise.
