Au même titre que tous les autres salariés, les agents de la fonction publique se voient remettre chaque mois un bulletin de salaire par l’administration. Cependant, la fiche de paie remise aux fonctionnaires est légèrement différente de celles délivrées aux autres travailleurs. Voici comment faire pour bien comprendre ce document lorsque vous exercez pour l’État.
Quelles données apparaissent sur la fiche de paie des fonctionnaires ?
La fiche de paie d’un fonctionnaire est un document qui détaille sa rémunération ainsi que les différentes retenues légales. Elle se divise en plusieurs sections et chacune d’entre elles fournit des informations spécifiques. Découvrez lesquelles.
Les informations relatives à l’agent de la fonction publique
Une partie de la fiche de paie sert de carte d’identité professionnelle. On trouve dans cette rubrique les informations relatives à l’argent de la fonction publique, notamment :
- Son nom, son prénom et son adresse postale ;
- L’entité administrative à laquelle le fonctionnaire est rattaché (nom du service, corps ou cadre de l’emploi) ;
- Sa position statutaire (titulaire, stagiaire, contractuel…) ;
- Le régime de retraite pour lequel il cotise ;
- Son grade, son échelon, l’indice brut et le majoré, autant d’éléments qui déterminent votre position dans la grille salariale.
- La valeur du point d’indice, un élément de calcul essentiel pour la rémunération.
Les données propres au secteur public qui emploie le salarié
Outre les données relatives à l’agent, la fiche de paie du fonctionnaire identifie clairement l’employeur public :
- Nom et adresse de l’administration ;
- Numéro SIRET, identifiant unique de l’établissement ;
- code APE, qui précise la nature de l’activité principale ;
- Numéro de compte URSSAF, pour les contributions sociales ;
- La convention collective applicable, le cas échéant.
Les informations liées à la rémunération de l’agent
Le cœur de la fiche de paie des fonctionnaires détaille les éléments qui composent votre rémunération :
- Le traitement indiciaire de base, calculé à partir de votre indice majoré et de la valeur du point d’indice ;
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI), un complément de rémunération pour certains agents ;
- L’indemnité de résidence, qui compense les disparités de coût de la vie selon les zones géographiques ;
- Le supplément familial de traitement (SFT) versé en fonction du nombre d’enfants à charge ;
- Les avantages en nature, s’il y en a (logement de fonction, véhicule de service…) ;
- Le régime indemnitaire, qui regroupe les primes et indemnités liées aux fonctions de l’agent ;
- Ainsi que les heures supplémentaires, lorsqu’elles existent.
Comment accéder à sa fiche de paie quand on est fonctionnaire ?
L’accès aux fiches de paie des fonctionnaires a été récemment simplifié par la dématérialisation. Voici comment faire pour obtenir votre bulletin de salaire si vous êtes agent de la fonction publique.
Obtenir votre fiche de paie auprès de l’administration
Dans certaines administrations, la fiche de paie au format papier existe encore. Lorsque tel est le cas, le service des ressources humaines se charge de délivrer le bulletin de salaire des fonctionnaires.
Obtenir votre bulletin de salaire dématérialisé
La plupart des administrations sont toutefois passées au numérique, pour mettre à disposition des agents de la fonction publique leurs fiches de paie. Vous pouvez accéder à l’ENSAP (Espace numérique sécurisé des agents publics) à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé. Vos bulletins de salaire y sont conservés pendant une durée déterminée, même après votre départ en retraite.
Comment bien comprendre la fiche de paie d’un fonctionnaire ?
Décrypter sa fiche de paie peut sembler complexe, mais en comprenant les principaux éléments, vous pourrez vérifier l’exactitude de votre rémunération d’agent public.
Le traitement indiciaire de base pour déterminer votre échelon
Votre traitement indiciaire est le point de départ du calcul de votre salaire. Il dépend de votre grade, de votre échelon et de la valeur du point d’indice. Chaque échelon correspond à un indice brut, lui-même associé à un indice majoré.
Le montant de vos cotisations sur votre bulletin de salaire
Différentes cotisations sociales sont prélevées sur votre rémunération brute :
- Cotisations de retraite ;
- Contribution sociale généralisée ;
- Contribution au remboursement de la dette sociale ;
- Cotisations sociales maladie-maternité, famille.
Ces cotisations financent la protection sociale en France.
Les heures travaillées parfois indiquées sur la fiche de paie des fonctionnaires
Bien que cela ne soit pas systématique, certaines fiches de paie mentionnent le nombre d’heures travaillées, notamment en cas d’heures supplémentaires.
La différence entre Net à payer et Net imposable
Il est indispensable de distinguer le montant du Net à payer et du Net imposable :
- Le Net à payer est la somme que vous recevrez réellement sur votre compte, après déduction des cotisations et du prélèvement à la source.
- Le Net imposable, lui, est le montant que vous devez déclarer aux impôts. Il est calculé en ajoutant à votre rémunération brute certains éléments comme les remboursements de frais et la part de CSG non déductible.
Quand est-ce que les fonctionnaires reçoivent leur fiche de paie ?
La date de versement du salaire des agents de la fonction publique varie selon les administrations. En général, les fonctionnaires sont payés une fois par mois, à la fin du mois. C’est à ce moment-là que leur bulletin de salaire leur est délivré au format papier ou qu’il est accessible dans sa version dématérialisée sur la plateforme sécurisée de l’ENSAP.
