France Travail : des nouvelles sanctions prévues pour les chômeurs

Dès 2024, France Travail viendra remplacer Pôle emploi pour indemniser et accompagner les demandeurs d’emploi dans leur réinsertion professionnelle. Plus axé sur le respect des droits et devoirs des chômeurs, l’organisme prévoit d’ores et déjà de nouvelles sanctions pour ceux qui prendraient à la légère leurs engagements pour retrouver un emploi. Voici les règles qui toucheront particulièrement les bénéficiaires du RSA.

Qu’est-ce que France Travail ?

Le projet de loi France Travail qui sera prochainement présenté par le gouvernement au Conseil des ministres prévoit de révolutionner l’actuel Pôle emploi. Plus dynamique et beaucoup plus axée sur l’accompagnement personnel des demandeurs d’emploi et autres bénéficiaires du RSA dans la réinsertion professionnelle, France Travail prévoit un contrat d’engagement réciproque qui devrait contribuer à atteindre le plein emploi en France.

Le groupe, qui sera composé d’acteurs publics tels que les missions locales, les régions et les conseils départementaux, interviendra bientôt auprès des bénéficiaires du RSA et des chômeurs pour leur offrir une réponse adaptée à leurs besoins en termes d’emploi.

Quand est ce que France Travail remplacera Pôle emploi ?

Si le projet de loi fait l’unanimité, il devrait dès 2024 offrir d’autres perspectives à ceux qui, depuis parfois plusieurs années, se retrouvent totalement dépendants des minimas sociaux. En effet, grâce à un accompagnement plus poussé, les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi pourront bénéficier d’alternatives à leur situation précaire. Des actions de formation, des réponses aux problèmes de garde d’enfant ou encore des immersions en entreprise pour choisir sa voie professionnelle seront proposées au sein du contrat d’engagement signé avec France Travail.

Qui seront les Français affiliés à l’organisme ?

Les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi, les étudiants en quête de réponses au sujet de leur avenir professionnel et les salariés désireux de se reconvertir dans un autre domaine d’activité pourront profiter de l’expertise de l’ancien Pôle emploi. En effet, pour se former, découvrir un métier, être indemnisées ou se rendre à des ateliers où en groupe, des projets axés sur l’emploi peuvent être abordés, les personnes qui souhaitent reprendre le chemin de la vie active seront accueillies chez France Travail.

Quel contrat d’engagement devront respecter les chômeurs ?

Pour réussir son objectif de plein emploi au cours des années à venir, France Travail compte bien durcir les règles auparavant fixées par Pôle emploi qui avait certaines tendances au laxisme concernant ses bénéficiaires. Désormais, les bénéficiaires du RSA et les chômeurs devront réellement faire preuve de motivation à l’idée de se réinsérer professionnellement et le contrat d’engagement mutuel signé entre l’organisme et les demandeurs d’emploi qui y sont affiliés stipulera bien qu’en contrepartie de l’implication de France Travail pour apporter des solutions viables à ses allocataires, ces derniers devront s’engager à retrouver le chemin de l’emploi.

Quelles nouvelles sanctions France Travail prévoit-il si ce contrat n’est pas respecté ?

Si ce contrat d’engagement mutuel n’est pas respecté, les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA risqueront des sanctions. En plus de voir leurs aides sociales être suspendues, voire supprimées, ceux qui prennent à la légère leur suivi professionnel pourront aussi être radiés de France Travail. Si de telles sanctions n’ont été que très brièvement évoquées par Élisabeth Borne lors de sa présentation du nouveau projet de loi, on sait d’ores et déjà que dès janvier 2025, les chômeurs affiliés à France Travail n’auront plus droit à l’erreur.

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