Chaque année, la déclaration de revenus revient et s’avère parfois être un véritable casse-tête pour les salariés, apprentis, étudiants et stagiaires. Pourtant, de nombreux revenus perçus dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la formation sont totalement ou partiellement exonérés d’impôt sur le revenu. Savoir lesquels ne doivent pas être déclarés permet d’éviter une imposition injustifiée aux travailleurs. Découvrez ces revenus que vous ne devez surtout pas mentionner sur votre déclaration d’impôt.
Quels revenus les travailleurs ne doivent-ils pas déclarer aux impôts ?
La loi française prévoit plusieurs cas d’exonération pour certains revenus liés à l’activité professionnelle ou à la formation. Ces dispositifs ont pour but d’encourager l’emploi, la formation ou l’épargne salariale, tout en tenant compte de la situation propre à chaque contribuable.
Les primes perçues via un plan d’épargne salariale
Les primes d’intéressement ou de participation versées par l’employeur peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt, à condition d’être placées sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO, ou PER d’entreprise) dans les quinze jours qui suivent leur versement.
En 2024, la prime d’intéressement est exonérée jusqu’à 33 325 € tandis que la participation, elle, est totalement exonérée si elle est affectée à un plan d’épargne. Attention, si vous choisissez de percevoir immédiatement ces primes, elles deviennent imposables et doivent être déclarées. Les jours ou sommes crédités sur un compte épargne temps sont aussi exonérés, tant qu’ils ne sont pas utilisés, ou définitivement s’ils sont transférés sur un plan d’épargne retraite collectif.
Les sommes issues d’avantages en nature
Certains avantages accordés par l’employeur ne sont pas soumis à l’impôt, dans la limite de plafonds fixés chaque année. Par exemple, la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu’à 7,18 € par ticket en 2024. Les chèques-vacances sont exonérés jusqu’à 1 802 € par an, tout comme les CESU préfinancés pour les services à la personne dans la limite de 2 301 €.
Les cadeaux offerts par l’employeur à l’occasion d’un évènement familial ou professionnel sont aussi exonérés si leur valeur n’excède pas 196 € par évènement et par an. Ces montants ne doivent donc pas être reportés sur la déclaration de revenus.
Les indemnités de stage, jusqu’à un certain montant
Les étudiants qui effectuent un stage dans le cadre de leurs études bénéficient d’une exonération d’impôt sur les indemnités perçues, dans la limite de 21 273 € pour l’année 2024. Si le montant total des indemnités dépasse ce plafond, seule la fraction supérieure doit être déclarée. Il est donc important de vérifier le montant prérempli sur la déclaration et de le corriger si nécessaire.
Les revenus perçus par les apprentis
Jusqu’à 21 273 €, les revenus perçus par les apprentis sont exonérés d’impôt cette année. Cette limite doit être ajustée au prorata du nombre de mois d’apprentissage en cas d’entrée ou de sortie en cours d’année. Seule la partie excédentaire doit être déclarée, ce qui permet à de nombreux apprentis de ne pas payer d’impôt sur leurs premiers revenus professionnels.
Les indemnités de licenciement
Les indemnités versées lors d’un licenciement ou d’un départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont totalement exonérées d’impôt. L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est également exonérée, dans la limite la plus avantageuse entre la moitié de l’indemnité totale ou le double du salaire brut annuel précédant le licenciement, avec un plafond de 278 208 € en 2024.
Si la déclaration préremplie ne tient pas compte de cette exonération, il convient de la corriger pour éviter une imposition injustifiée.
Les salaires perçus lors de jobs étudiants
Les étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier 2025 peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les salaires perçus lors de jobs d’été ou de petits boulots exercés pendant l’année scolaire, et ce, jusqu’à 5 318 €. L’exonération n’est toutefois pas automatique. Vous devez effectivement la demander en corrigeant le montant prérempli et ne déclarer que la part excédant ce plafond.
Si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces sommes ne doivent pas être reportées sur leur déclaration.
Pourquoi les travailleurs ne doivent-ils pas déclarer ces revenus aux impôts ?
La non-déclaration de ces revenus n’est pas une omission, mais une application de la loi fiscale. Ces exonérations répondent à des objectifs précis et protègent les contribuables d’une double imposition ou d’une fiscalité excessive.
Des ressources exonérées de taxes fiscales
Les revenus cités ci-dessus sont expressément exclus du calcul de l’impôt sur le revenu par le Code général des impôts. Cette exonération a pour but d’encourager l’épargne salariale, la formation professionnelle, l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, ou encore à soutenir les salariés lors de situations difficiles comme le licenciement.
Déclarer ces sommes serait contraire à la législation et vous priverait d’avantages fiscaux prévus pour votre situation.
Des taxes supplémentaires si ces revenus sont déclarés
En effet, déclarer par erreur ces revenus exonérés peut entraîner une augmentation injustifiée de votre impôt, voire une imposition sur des montants que la loi protège. Cela peut aussi impacter le calcul de certaines aides sociales ou de votre taux de prélèvement à la source.
Il est donc important de vérifier chaque montant prérempli et de corriger votre déclaration si besoin, afin de ne pas payer plus que ce que vous devez réellement à l’administration fiscale.
Pour éviter tout risque d’être taxé à tort, prenez le temps de vérifier quels revenus ne doivent pas être déclarés. Cette démarche vous permettra de respecter la loi tout en optimisant votre fiscalité. N’hésitez pas à consulter les notices officielles ou à solliciter un expert en cas de doute concernant votre déclaration d’impôt 2025.
