À partir du 15 juin prochain, certains travailleurs pourraient travailler le dimanche. Dans les communes qui accueilleront les épreuves des Jeux olympiques 2024, des dérogations permettront aux employeurs d’aménager provisoirement l’emploi du temps de leurs salariés en fonction des JO. Découvrez si vous allez être obligé ou non de faire une croix sur votre repos dominical.
Que prévoit la loi concernant le travail le dimanche pendant les Jeux olympiques 2024 ?
En prévision des Jeux olympiques de 2024, la législation concernant le travail dominical connaîtra des ajustements temporaires dans certaines communes hôtes. Ces modifications législatives visent à faciliter l’organisation et la gestion de cet événement d’envergure internationale, permettant ainsi aux commerces et services de répondre plus efficacement aux besoins accrus en personnel durant les périodes de forte affluence.
Les assouplissements prévus permettront une plus grande flexibilité dans les horaires de travail, autorisant les entreprises situées dans les zones impactées par les jeux à ouvrir et à opérer le dimanche.
Des aménagements d’emploi du temps plus souples pendant la période des JO
Dans le cadre des Jeux olympiques de 2024, un cadre réglementaire spécifique est mis en place pour les établissements de vente au détail. Ceux-ci, pourvu qu’ils soient situés dans une commune hôte des Jeux, une commune limitrophe, ou à proximité immédiate, pourront bénéficier de règles assouplies concernant les horaires d’ouverture, notamment le travail dominical.
Les règles du travail dominical temporairement modifiées pendant les Jeux olympiques
Cette mesure vise à faciliter l’accès aux biens et services pour les nombreux visiteurs attendus durant cet événement majeur. Par ailleurs, Paris, en tant que ville hôte principale, bénéficie d’un régime particulier qui s’applique à 15 de ses arrondissements, permettant ainsi une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail. Cet aménagement temporaire est conçu pour soutenir l’activité économique locale tout en garantissant une gestion efficace de l’afflux de touristes et de participants aux jeux.
Quelles sont les dates qui permettront aux établissements d’ouvrir leurs portes le dimanche ?
Du 15 juin au 30 septembre 2024, les établissements situés à proximité des lieux où les épreuves des Jeux olympiques auront lieu pourront donc ouvrir leurs portes et accueillir les participants et les touristes durant l’événement. Si en temps normal, la loi impose aux commerçants de respecter de multiples restrictions, cela ne sera pas le cas durant la période exceptionnelle des JO 2024.
Quelles démarches devront réaliser les entreprises pour travailler le dimanche pendant les JO ?
Pour pouvoir exercer le dimanche et demander à leurs salariés d’être présents sur la base du volontariat pendant la durée des épreuves des JO, les établissements devront toutefois avoir obtenu l’accord du préfet. Pour cela, il convient de réaliser une demande de dérogation qui sera accordée en fonction des besoins du public et des dérogations au repos dominical déjà applicables.
Serez-vous obligé de travailler le dimanche pendant les Jeux olympiques 2024 ?
Non, vous ne serez pas obligé de travailler le dimanche pendant les JO à moins que vous n’ayez volontairement accepté de travailler ce jour en donnant votre accord par écrit. De plus, votre contrat de travail doit spécifiquement stipuler la possibilité de travailler le dimanche pour que cela puisse être imposé par l’employeur.
En absence de ces conditions, le travail le dimanche reste exceptionnel et basé sur le volontariat, sans que le refus puisse être un motif de licenciement ou influencer une décision d’embauche.
