Certaines situations personnelles représentent parfois un frein pour les recruteurs qui cherchent à engager des salariés. Lorsqu’on rencontre des difficultés sociales, il peut effectivement être compliqué de se réinsérer professionnellement. Pour inciter travailleurs et employeurs à se trouver, le parcours emploi compétences a été déployé. Découvrez les avantages de contrat particulier.
Qu’est-ce qu’un contrat PEC ?
Anciennement « contrats aidés », les contrats PEC sont destinés à favoriser la réinsertion professionnelle d’un public en difficulté sociale. Pour inciter les employeurs à faire appel aux compétences de ceux qui sont éloignés du marché de l’emploi, le gouvernement a décidé de leur permettre de bénéficier de certaines exonérations en contrepartie de leur implication dans le parcours emploi compétences. Cet échange de bon procédé permet aux salariés de se familiariser avec le monde du travail, de percevoir un salaire et d’être accompagnés par leur employeur tout au long de ce contrat solidaire.
À qui s’adresse le parcours emploi compétences ?
Strictement réservé aux personnes qui se trouvent dans une situation difficile, le PEC s’adresse avant tout à ceux qui sont éloignés du monde du travail à cause de problèmes professionnels, médicaux ou sociaux :
- les salariés ayant obtenu la RQTH ;
- les personnes issues de quartiers prioritaires ;
- et les seniors de plus de 58 ans.
Concernant les entreprises éligibles au programme qui leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux, là aussi, quelques règles s’imposent. Celles-ci doivent en effet exercer une activité exclue du secteur marchand. Les organismes suivants peuvent donc signer un PEC lors de leurs sessions de recrutement :
- les collectivités territoriales ;
- les personnes morales de droit public ;
- les organismes à but non lucratif ;
- les personnes morales qui gèrent un service public ;
- et les SCIC qui œuvrent dans l’intérêt collectif.
Quels types de contrats de travail peuvent-ils être signés lors d’un PEC ?
Le Parcours emploi Compétences peut être réalisé à travers la signature d’un contrat à durée indéterminée ou déterminé, en fonction des souhaits du travailleur et de son patron. La seule règle concernant la durée de travail réside dans le fait qu’au moins 20h doivent être travaillées par le bénéficiaire du PEC. Ce contrat particulier peut donc être effectué à temps plein ou partiel.
Quels sont les avantages du parcours emploi compétences ?
Pour les salariés longtemps exclus du monde du travail de par leurs difficultés sociales comme pour les employeurs soucieux de limiter leurs dépenses fiscales, le parcours emploi compétences est avantageux. Cette relation gagnant-gagnant est justement la raison qui incite travailleurs et patrons à travailler ensemble pendant toute la période mentionnée sur ce contrat particulier.
Avantages pour le salarié
La personne recrutée par une entreprise dans le cadre du PEC peut bénéficier tout au long de ce contrat d’avantages qui favorisent non seulement sa réinsertion dans le monde du travail, mais également son avenir professionnel. En plus de percevoir chaque mois un salaire en contrepartie de son investissement, le travailleur peut profiter d’un accompagnement personnalisé tout au long de l’exercice de ses fonctions. Via une formation qualifiante, de nouvelles compétences lui sont assurées et celles-ci lui permettront de s’intégrer durablement dans le monde du travail.
Avantages pour l’employeur
L’employeur, quant à lui, en contrepartie de l’accueil d’un travailleur sous contrat parcours emploi compétences, pourra non seulement être exonéré de charges sociales et de contributions patronales, mais aussi percevoir une aide à l’insertion professionnelle dont le montant varie entre 30 à 60 % du SMIC tout au long de la durée du PEC. Aussi, une aide à la formation pourra lui être versée pour récompenser son implication dans l’apprentissage de son métier à son salarié.
Le contrat parcours emploi compétences est-il rémunéré ?
Oui, lorsqu’une personne handicapée, âgée de plus de 58 ans ou issue d’un quartier prioritaire exerce une activité professionnelle dans le cadre du PEC, un salaire lui est assuré. Calculé en fonction de ce qui est mentionné dans la Convention collective de l’entreprise qui l’accueille, celui-ci ne peut être inférieur au SMIC.
Si un CDD est signé sous forme de contrat parcours emploi compétences, notez toutefois qu’aucune indemnité de fin de contrat ne vous sera versée à son terme.
Comment bénéficier d’un contrat PEC ?
En fonction de votre situation, divers interlocuteurs pourront vous accompagner dans vos démarches pour intégrer une entreprise en signant un contrat parcours emploi compétences. En effet, vos divers conseillers et référents sont les seuls à pouvoir vous assurer le suivi personnalisé nécessaire au bon déroulé de la reprise d’une activité professionnelle. C’est pourquoi vous devez vous rapprocher de :
- votre conseiller Pôle emploi ;
- votre référent RSA ;
- votre référent Cap emploi ;
- ou la Mission locale de votre commune pour pouvoir déposer votre candidature auprès d’entreprises éligibles au PEC.
Quelle est la durée d’un contrat parcours emploi compétences ?
Que vous ayez signé un CDI ou un CDD parcours emploi compétences avec une entreprise, la règle concernant la durée du contrat est la même. La convention signée avec votre employeur permet généralement au salarié de s’assurer des revenus réguliers pendant 9 mois à 1 an.
Durant toute cette période, celui-ci fait partie intégrante des effectifs de l’entreprise et perçoit par conséquent les mêmes avantages que les autres employés. Aussi, à l’issue du CDI ou CDD, l’employeur peut décider de procéder à l’embauche définitive de la recrue s’il estime qu’elle est désormais intégrée et formée pour occuper pleinement son poste.
