Les salariés en arrêt de travail doivent respecter des règles strictes pendant la période où la CPAM les indemnise, notamment en matière de sorties et de déplacements. Un travailleur en arrêt maladie peut-il profiter de son temps libre pour partir en vacances ? Quelles sont les conditions requises et les sanctions prévues en cas de manquements ? On fait le point.
Partir en vacances pendant un arrêt maladie, est-ce légal ?
Vous aviez prévu de poser des congés pour passer les fêtes de fin d’année en famille, séjourner à l’étranger ou encore vous échapper quelques jours en amoureux, mais un vilain virus ou une mauvaise chute compromet vos plans, car c’est désormais l’Assurance maladie qui vous indemnise ? L’arrêt maladie n’est pas toujours une fatalité.
En effet, vos projets vacances pourront peut-être se réaliser si vous êtes autorisé à sortir par votre médecin.
Des congés autorisés si votre arrêt de travail ne mentionne pas d’interdiction de sortie
La plupart du temps, les arrêts de travail mentionnent des horaires de sortie libre ou des autorisations de quitter le domicile pendant des créneaux précis. Si vous souhaitez partir en vacances pendant votre arrêt maladie, vous pouvez tout à fait prendre congé de votre domicile, tout en respectant ces fameux horaires en restant dans votre hébergement provisoire.
La seule condition consiste à en faire la demande à la CPAM ou à mentionner l’adresse du lieu où vous vous rendez en fonction d’où celui-ci se trouve.
Des vacances annulées si un accident grave vous contraint à rester chez vous
En revanche, si vous avez été victime d’un grave accident ou si vous êtes atteint d’une pathologie grave, le médecin peut tout à fait mentionner sur votre arrêt maladie une interdiction de sortie totale. Dans une telle situation, vous ne pouvez pas profiter de vacances si quitter votre domicile au risque d’être sévèrement sanctionné par l’Assurance maladie et par votre employeur.
Où peut-on partir en vacances en arrêt maladie ?
Quand il est possible de partir en vacances pendant un arrêt de travail, il convient de respecter des règles liées au lieu où vous souhaitez vous rendre. En effet, des démarches seront nécessaires et varieront selon si vous souhaitez quitter la France ou rester dans le département.
Partir en congés dans le même département que celui de votre domicile
Si vos vacances sont prévues à quelques heures de chez vous, dans le même département de celui où vous vivez, vous n’aurez qu’à alerter la CPAM du fait que votre arrêt maladie sera respecté à une autre adresse. Délivrez les coordonnées de votre hébergement de vacances à l’organisme pour qu’en cas de contrôle, il sache où vous trouver.
Partir en vacances ailleurs ou à l’étranger
Partir en vacances ailleurs ou à l’étranger pendant un arrêt maladie doit en revanche faire l’objet d’une demande à la CPAM qui est susceptible de l’accepter ou de la rejeter. Pour éviter tout risque de devoir rembourser vos IJ, nous vous conseillons de réaliser le plus tôt possible les démarches qui visent à demander l’autorisation de quitter la région pendant vos congés malgré l’arrêt de travail.
Quelles sont les sanctions encourues par les salariés en arrêt maladie qui ne respectent pas ces règles ?
Car les assurés en arrêt maladie qui partent en vacances à l’étranger ou à une autre adresse que celle qui est mentionnée à la CPAM risquent gros. Voici les sanctions encourues par les travailleurs qui profitent de congés pendant leur arrêt de travail sans alerter l’Assurance maladie.
La fin du maintien du salaire par l’employeur
Pour éviter de perdre en pouvoir d’achat, les salariés voient parfois leur employeur leur verser un maintien de salaire pendant un arrêt maladie. Si ce dernier est au courant du fait que pendant votre arrêt de travail, vous profitez de congés à l’étranger ou loin de chez vous sans avoir au préalable obtenu l’autorisation de la CPAM, vous risquez de voir ce coup de pouce financier être suspendu.
Le remboursement des indemnités journalières versées à la CPAM
L’assurance maladie, une fois alertée du fait que vous êtes parti sans autorisation en vacances pendant votre arrêt maladie, peut quant à elle exiger un remboursement des indemnités journalières qui vous ont été versées pendant ces congés, et même avant ! Pour éviter des difficultés financières, soyez prévoyants et respectez les règles propres aux arrêts de travail.
Comment partir en vacances sans problèmes pendant un arrêt maladie ?
Pour partir en vacances sans problèmes pendant votre arrêt maladie, suivez la procédure qui suit :
- Informez votre employeur et la CPAM du lieu où vous vous trouvez pendant votre arrêt de travail ;
- Demandez l’autorisation de quitter le département ou le territoire à la CPAM avant de partir en vacances ;
- Respectez la décision de l’Assurance maladie ou du médecin-conseil si vous êtes interdit de vacances ou de sortie pendant votre arrêt maladie.
