Contrairement aux idées reçues, un arrêt maladie ne garantit pas une protection absolue contre le licenciement. Si l’état de santé d’un salarié ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement, certaines situations spécifiques peuvent néanmoins permettre à l’employeur de rompre un contrat de travail. La nature de l’arrêt maladie joue un rôle déterminant dans les conditions légales du licenciement. On fait le point.
Un arrêt maladie peut-il être un motif de licenciement ?
L’arrêt maladie, en soi, ne constitue pas un motif de licenciement. Le Code du travail interdit tout licenciement basé sur l’état de santé du salarié, ce qui serait par conséquent considéré comme discriminatoire et donc illégal. Toutefois, un employeur peut licencier un salarié pendant un arrêt maladie pour des motifs économiques, disciplinaires ou liés à la désorganisation de l’entreprise, dès lors que le motif saisit est étranger à la maladie elle-même.
Des salariés qui cumulent les arrêts de travail
Les absences prolongées ou répétées peuvent engendrer des difficultés pour l’entreprise. Si ces arrêts perturbent gravement son fonctionnement, notamment par une désorganisation importante qui nécessite un remplacement définitif en CDI, l’employeur peut envisager un licenciement sous réserve de respecter les procédures légales.
Des employeurs agacés par des absences répétées
Un employeur est en droit d’exprimer des frustrations face à des absences fréquentes, mais cela ne suffit pas pour justifier le licenciement. Il doit démontrer que ces absences causent une désorganisation significative et qu’un recrutement permanent est indispensable pour maintenir l’activité économique.
Un licenciement envisageable sous certaines conditions
Le licenciement pendant une période d’arrêt maladie est strictement encadré par la loi. Il est envisageable dans trois cas principaux :
- Faute grave ou lourde : par exemple, si le salarié exerce une activité incompatible avec son état ou nuisible à l’entreprise pendant l’arrêt maladie ;
- Désorganisation de l’entreprise : quand les absences prolongées impactent directement son fonctionnement ;
- Motif économique : en cas de difficultés financières majeures qui justifient une réduction des effectifs.
Quelles sont les conditions requises pour licencier un salarié en arrêt maladie ?
Pour qu’un licenciement soit légal pendant un arrêt maladie :
- L’employeur doit être en mesure de prouver que le motif invoqué est étranger à la maladie ;
- La procédure légale doit être scrupuleusement respectée (entretien, notification écrite et justification claire du motif) ;
- En cas de désorganisation, il doit démontrer que le remplacement définitif est indispensable.
Certains salariés en arrêt de travail protégés par la loi
Les salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle bénéficient d’une protection renforcée. Ils ne peuvent être licenciés que dans deux cas spécifiques :
- Faute grave, comme une activité concurrente nuisible à l’entreprise ;
- Impossibilité de maintenir le contrat, par exemple en cas de fermeture définitive de l’entreprise.
En dehors de ces exceptions, tout licenciement serait illégal.
Des arrêts maladie ordinaires qui exposent les salariés au risque de licenciement
Les arrêts non liés au travail, comme une grippe ou une blessure intervenue en dehors du cadre professionnel, offrent une protection juridique moins forte aux travailleurs. Les salariés sont plus exposés aux risques de licenciement pour faute grave, insuffisance professionnelle constatée avant l’arrêt ou désorganisation avérée de l’entreprise.
Quelle est l’indemnisation prévue pour les salariés licenciés pendant un arrêt maladie ?
Un salarié licencié pendant un arrêt maladie peut prétendre aux indemnités légales ou conventionnelles (licenciement, congés payés) sauf en cas de faute grave ou seules certaines indemnités sont dues. En cas de licenciement abusif reconnu par les Prud’hommes, des dommages et intérêts peuvent être accordés selon le barème Macron : entre 3 et 6 mois de salaire brut pour 5 ans d’ancienneté dans une grande entreprise.
Comment se protéger en cas de licenciement abusif pendant un arrêt maladie ?
En cas de doute sur la légitimité du licenciement, voici les démarches à entreprendre :
- Saisissez les Prud’hommes dans un délai d’un an ;
- Fournissez les preuves qui démontrent le caractère abusif du licenciement ;
- Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé pour optimiser vos chances d’obtenir le versement de dommages et intérêts.
