Cette semaine, les autorités prévoient des épisodes de fortes chaleurs. Comme chaque été, la canicule impacte les conditions de travail de nombreux salariés, confrontés à des températures parfois extrêmes qui ne sont pas sans risque pour leur santé. Que prévoit le Code du travail dans de telles situations ? Peut-on refuser de travailler pendant une période de canicule ? On fait le point.
Que prévoit le Code du travail pendant les périodes de canicule ?
Chaque été en France, depuis plusieurs années déjà, des épisodes de canicule viennent mettre à mal les conditions de travail de certains salariés. À l’heure où le réchauffement climatique est sur toutes les lèvres, il n’est plus rare de voir le thermomètre s’affoler et atteindre des températures extrêmes. Avoisinant les 40 °C, la chaleur représente parfois un risque pour ceux qui exercent une activité professionnelle.
La France, en retard sur les droits des salariés en cas de forte chaleur
Pourtant, le Code du travail français ne fait preuve d’aucune souplesse lorsqu’il s’agit de chaleur. Contrairement aux droits des Allemands, qui eux, sont remerciés par leur employeur lorsque le thermomètre affiche plus de 35 °C, les ouvriers, employés de bureau et autres cadres qui exercent sur notre territoire ne bénéficient pas d’avantages spécifiques pendant un épisode de canicule.
La santé des travailleurs mise à mal pendant la canicule
Pourtant, exercer un métier lorsque la chaleur extérieure avoisine les 40 °C n’est pas sans risque. En effet, la canicule représente un danger pour la santé des travailleurs et ce, qu’ils travaillent assis dans un bureau ou de bout sur un chantier. Récemment, l’Institut national de recherche et de sécurité a d’ailleurs assuré qu’au-delà de 33 °C, le travail « présente des dangers ».
Peut-on refuser de travailler pendant une période de canicule ?
Si le Code du travail ne prévoit pour l’heure aucun aménagement spécifique pour protéger la santé des salariés français en cas de fortes chaleurs, des alternatives existent heureusement au sein des conventions collectives pour éviter tout risque de mise en danger sur le lieu de travail. Il est donc possible de refuser de travailler pendant une période de canicule.
Le droit de retrait possible pour protéger sa santé au travail
Si vous vous sentez en danger sur votre lieu de travail, pour des raisons de température ou pour tout autre motif, vous pouvez exercer votre droit de retrait. À défaut de tenir compte des épisodes de canicule qui sont de plus en plus fréquents sur notre territoire, le Code du travail se montre clair lorsqu’il s’agit du droit de retrait, applicable en cas de danger grave et imminent, ou de défaillant dans les systèmes de protection des travailleurs.
Des mesures obligatoires prises par les employeurs en cas de canicule
Pour offrir des conditions de travail décentes à leurs salariés, les employeurs ont désormais des obligations en période de canicule. Des horaires aménagés et la mise à disposition d’eau fraîche pour les salariés contraints d’exercer leur activité professionnelle durant les fortes chaleurs sont des mesures prévues pour assurer leur sécurité et protéger leur santé par la loi. Si elles ne sont pas appliquées, le droit de retrait peut être saisi.
Peut-on être sanctionné lorsqu’on exerce son droit de retrait pendant la canicule ?
Les employeurs sont libres de contester le recours au droit de retrait de leurs salariés, lorsqu’ils le considèrent comme abusif. Or, lorsque les travailleurs se sentent en danger sur leur lieu de travail et disposent d’une raison valable pour exercer ce droit, aucune sanction ni retenue de salaire ne peut avoir lieu. Pour limiter tout risque de litige avec l’employeur, il convient toutefois d’informer le délégué du personnel ou le CSE du refus de travailler pendant la canicule.
