L’arrivée du net social sur les fiches de paie des salariés bouleverse les modes de calcul utilisés par la Caisse d’allocations familiales pour définir le montant des droits de ses allocataires. On vous explique ici comment et pourquoi le net social peut impacter les sommes qui vous sont versées au titre de RSA ou de prime d’activité.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Depuis quelques mois, les salariés qui exercent une activité professionnelle au sein du secteur privé ont pu voir apparaître sur leurs bulletins de salaire une toute nouvelle donnée. Le montant net social de leurs ressources. Initialement prévue pour réduire le taux de non-recours aux aides sociales, la mesure qui contraint les employeurs à inscrire sur les fiches de paie de leurs salariés cet élément est finalement à double tranchant.
Car si l’apparition du net social permet aux travailleurs les plus modestes d’accéder en un coup d’œil aux revenus qui doivent être déclarés à la CAF chaque trimestre pour bénéficier de certaines aides financières, elle impacte aussi parfois leur montant.
Pourquoi le net social peut-il impacter le montant de la prime d’activité ?
Si jusqu’alors, les travailleurs précaires utilisaient le montant net de leur salaire, soit les revenus réellement perçus pour permettre à la Caisse d’allocations familiales de procéder aux opérations mathématiques nécessaires pour définir leurs droits, cette époque est révolue. L’apparition du net social sur les bulletins de salaire change effectivement la donne et impacte malheureusement le montant de la prime d’activité, et pas seulement.
De nouveaux éléments pris en compte par le net social
Désormais, les allocataires doivent déclarer à la CAF un montant net social supérieur aux sommes réellement perçues à titre de salaire. En effet, cette nouvelle donnée qui apparaît sur les fiches de paie des travailleurs du secteur privé inclut des éléments qui impactent le montant de la prime d’activité. C’est notamment le cas des :
- Cotisations à la prévoyance ;
- De la part salariale qui finance les Tickets restaurant ;
- Ou encore de la participation de l’employeur à des chèques Cesu ou des chèques vacances.
De nouveaux modes de calcul pour définir le montant de la prime d’activité
C’est donc en prenant en considération ces nouveaux éléments que la Caisse d’allocations familiales doit désormais procéder pour calculer les droits des allocataires. Étant donné que le montant de la prime d’activité tient compte des ressources trimestrielles des travailleurs les plus modestes, la hausse des revenus déclarés, alors même qu’aucune augmentation n’a été accordée aux salariés, impacte forcément le montant de leurs aides financières CAF.
À quelle hauteur le net social impacte-t-il le montant de la prime d’activité ?
En fonction du montant net social déclaré à la CAF, l’impact sur le montant de la prime d’activité diffère. En effet, en fonction des avantages octroyés par leur employeur ou des sommes perçues à titre de salaire, cette donnée diffère et atteint plus ou moins les bénéficiaires de ce complément de ressources.
Selon l’estimation de la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux de la CGT, une personne qui déclare un montant net social de 1 651 € subira une baisse de sa prime d’activité à hauteur de 36 €. Lorsqu’un salarié du privé perçoit un salaire net équivalent à 1 500 €, ce sont 50 € qui sont ôtés à ses droits. À l’heure où l’inflation sévit encore, ce manque à gagner sonne comme une réelle injustice.
D’autres aides sociales CAF seront-elles concernées ?
La prime d’activité n’est pas la seule prestation sociale concernée par l’impact négatif causé par l’apparition du montant net social. Le revenu de solidarité active, ou RSA, également soumis à des déclarations trimestrielles qui impliquent de mentionner cette donnée, est également revu à la baisse et ses bénéficiaires subissent eux aussi la perte de quelques dizaines d’euros chaque mois.
