Comme prévu, les effets de la réforme du RSA entreront en vigueur à partir de janvier prochain. Afin d’atteindre ses objectifs de plein emploi, l’État ne lésine pas sur les moyens et prend des décisions qui pourraient bien changer le quotidien des nombreux bénéficiaires du revenu de solidarité active. Entre périodes d’activité obligatoires et affiliation à France Travail, des nouveautés sont effectivement à prévoir. Découvrez ce qui va changer en 2024.
Quels sont les objectifs de la réforme du RSA ?
Depuis plusieurs mois déjà, la réforme du RSA fait parler d’elle. Pour cause, les décisions prises par l’État au sujet du revenu de solidarité active pourraient bien révolutionner le quotidien de ses bénéficiaires. Pour rappel, cette allocation, accordée à ceux dont les revenus sont particulièrement modestes, permet à des millions de citoyens de subvenir chaque mois à leurs besoins élémentaires.
Son montant, qui oscille autour des 607,75 €, mais qui peut parfois être majoré lorsque l’allocataire a des enfants à charge, n’est toutefois pas suffisant pour permettre aux Français de vivre décemment sur du long terme.
Vers un taux de chômage à 5 % d’ici 2027
Si des décisions ont été prises au sujet du revenu de solidarité active, c’est en partie pour permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs de plein emploi. À l’heure où le taux de chômage atteint 7,4 %, l’État compte sur les effets de la réforme du RSA pour réduire les chiffres actuels et faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi à 5 % d’ici 2027.
Inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité professionnelle
L’objectif de la réforme du RSA qui entrera en vigueur dès 2024 est aussi d’inciter les actuels bénéficiaires du revenu de solidarité active à reprendre une activité professionnelle. À l’heure actuelle, les faibles moyens mis en œuvre pour accompagner les allocataires vers un retour à l’emploi favorisent la précarité. En effet, certains foyers, par habitude et par manque d’opportunités, se résignent à vivre avec des revenus particulièrement modestes plutôt que de se réinsérer dans la vie active.
Quels changements va apporter la réforme du RSA d’ici 2024 ?
À partir de janvier 2024, la réforme du RSA prendra progressivement effet et des changements majeurs sont à prévoir. Entre l’obligation d’exercer un certain nombre d’heures chaque semaine et celle de signer un contrat d’engagement avec France Travail, les bénéficiaires du revenu de solidarité active seront bientôt contraints de tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi. Des sanctions nouvelles sont aussi prévues pour inciter les Français concernés à respecter les règles.
L’obligation d’exercer 15 heures d’activité par semaine
Comme prévu, la mesure phare de la réforme du RSA qui consiste à devoir chaque semaine justifier d’un minimum de 15 heures d’activité entrera en vigueur à partir de 2024. Des ateliers, activités de formation et de réinsertion professionnelle seront déployés et les bénéficiaires de cette aide sociale se devront d’y participer pendant un certain nombre d’heures.
Cette nouvelle règle, sanctionnable si elle n’est pas respectée, devrait permettre à de nombreuses personnes de rompre l’isolement dans lequel elles sont parfois plongées depuis plusieurs années et d’envisager enfin la reprise d’une activité salariée.
L’affiliation automatique au nouvel organisme France Travail
Si jusqu’alors, tous les bénéficiaires du RSA n’étaient pas inscrits à Pôle emploi ni suivis par un conseiller pour retrouver rapidement un travail, la réforme qui prendra effet dans les mois à venir prévoit quelques réaménagements. La transformation de l’actuel Pôle emploi en France Travail devrait effectivement offrir un accompagnement privilégié aux bénéficiaires du revenu de solidarité active qui seront désormais automatiquement affiliés à l’organisme.
Un contrat d’engagement sera d’ailleurs signé entre les deux parties qui devront mutuellement respecter les effets de la réforme. L’administration se chargera d’accompagner les allocataires dans leurs démarches pour une réinsertion réussie, tandis que ces derniers devront tout mettre en œuvre pour retrouver une activité professionnelle grâce aux outils et protocoles fournis.
De nouvelles sanctions pour inciter au respect du contrat d’engagement
Toujours dans l’optique d’inciter vers un retour à l’emploi les bénéficiaires du RSA, l’État prévoit de nouvelles sanctions. En déployant la « suspension-remobilisation », l’État s’octroie le droit de suspendre les allocations versées à ceux qui ne respectent pas leur contrat d’engagement. Si après l’interruption provisoire de leurs paiements, ces derniers se remobilisent et prennent en main leur avenir professionnel, la suspension de leurs droits pourra être levée.
Qui sont les bénéficiaires du RSA qui pourraient être dispensés d’activité obligatoire ?
Conscient que certains bénéficiaires du RSA ne sont pas en capacité de participer aux 15 heures d’activité obligatoires que mentionne la nouvelle réforme, le gouvernement prévoit quelques aménagements et dispense même certains Français de cette obligation. C’est notamment le cas des allocataires suivants :
- Les bénéficiaires du RSA en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé ;
- Les parents isolés qui perçoivent le RSA et qui ont au moins un enfant de 12 ans à charge et se trouvent sans solution de garde.
À quel moment la réforme du RSA prendra-t-elle pleinement effet ?
Si les premiers effets de la réforme du RSA révolutionneront le quotidien des Français qui perçoivent le revenu de solidarité active à partir de janvier 2024, d’autres mesures, elles, ne seront pas déployées avant 2028. En effet, les ajustements concernant cette aide sociale se feront progressivement pendant les 3 à 4 années à venir.
