Réforme du RSA : les effets constatés par les collectivités concernées

Pour inciter à la reprise d’une activité professionnelle, France Travail, anciennement Pôle emploi, assure désormais le suivi des bénéficiaires du RSA de 47 collectivités. Pour pouvoir prétendre au versement du revenu de solidarité active, ces derniers doivent chaque semaine accomplir 15 heures d’activité. Voici les effets de l’expérimentation constatés par les collectivités concernées.

Qu’est-ce que le RSA conditionné ?

Depuis plusieurs mois, les bénéficiaires du RSA qui vivent au sein d’agglomérations concernées par une expérimentation menée par France Travail sont contraints de participer à 15 heures d’activités chaque semaine pour percevoir leurs droits. Pour être davantage soutenus dans leur parcours pour retrouver un emploi, ces derniers doivent effectivement signer un contrat d’engagement.

Ce dernier stipule qu’en contrepartie du versement d’aides sociales, l’allocataire s’engage à se former, participer à des entretiens professionnels ou encore à des ateliers individuels ou collectifs qui ont pour but d’inciter à une certaine réinsertion socioprofessionnelle.

Une expérimentation menée dans 47 départements français

Depuis mars dernier, ce sont 47 départements français qui ont adopté le RSA conditionné et de nombreux citoyens modestes profitent chaque semaine d’un accompagnement poussé qui favorise grandement la reprise d’une activité professionnelle.

40 000 bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail

Pas moins de 40 000 bénéficiaires du RSA participeraient d’ailleurs aux 15 heures d’activité imposées, qui ne sont toutefois pas intangibles comme l’explique le directeur de l’agence France Travail de Péronne-Albert. En effet, le but premier n’étant pas de sanctionner, mais d’accompagner davantage, l’organisme fait preuve d’une certaine souplesse envers les allocataires qui sont parfois depuis plusieurs décennies bénéficiaires du revenu de solidarité active sans condition.

Quels sont les effets de la réforme qui ont été constatés par les collectivités concernées ?

Si le rapport complet de l’expérimentation n’a pas encore été publié, certaines données nous permettent toutefois d’ores et déjà de faire le point sur les premiers effets de la réforme. Plutôt réjouissants, les chiffres délivrés par France Travail indiquent que le RSA conditionné est réellement propice à la reprise d’une activité professionnelle.

52 % des allocataires ont trouvé un emploi sous 6 mois

Car 6 mois après avoir commencé à participer aux activités obligatoires pour continuer à percevoir le revenu de solidarité active, 52 % des allocataires concernés auraient trouvé, un poste, et 21 % l’auraient gardé. Ces chiffres réjouissants indiquent qu’il est possible de quitter la précarité durablement grâce à un suivi personnalisé offert par France Travail.

Les principaux freins à l’emploi identifiés par France Travail

Grâce à l’expérimentation en vigueur dans 47 collectivités françaises, les principaux freins à l’emploi ont aussi pu être identifiés par France Travail. Les allocataires qui perçoivent le RSA n’ont pas tous répondu présents aux 15 heures d’activité désormais imposées :

  • L’éloignement géographique ;
  • Les difficultés à se déplacer ;
  • Les difficultés liées à la garde d’enfants ;
  • Et des problèmes de santé sont les principaux motifs valables d’absence aux activités obligatoires.

Quelles sont les collectivités concernées par la réforme du RSA ?

Depuis mars dernier, de nouvelles collectivités se sont ajoutées aux premières pour étendre progressivement l’expérimentation à tout le territoire. Voici les départements où les bénéficiaires du RSA doivent chaque semaine participer à 15 heures d’activités :

  • L’Aisne ;
  • L’Allier ;
  • Les Alpes-Maritimes ;
  • Les Ardennes ;
  • L’Aveyron ;
  • Les Bouches-du-Rhône ;
  • Le Cantal ;
  • La Charente-Maritime ;
  • Le Cher ;
  • La collectivité européenne d’Alsace ;
  • La Côte-d’Or ;
  • La Creuse ;
  • L’Essonne ;
  • L’Eure ;
  • L’Eure-et-Loir ;
  • Le Finistère ;
  • La Guadeloupe ;
  • La Haute-Saône ;
  • La Haute-Savoie ;
  • Les Hauts-de-Seine ;
  • L’Ille-et-Vilaine ;
  • La Loire-Atlantique ;
  • Le Loir-et-Cher ;
  • Le Loiret ;
  • La Manche ;
  • La Mayenne ;
  • Lyon ;
  • Le nord ;
  • L’Oise ;
  • Le Pas-de-Calais ;
  • Les Pyrénées-Atlantiques ;
  • La Réunion ;
  • Le Rhône ;
  • La Saône-et-Loire ;
  • La Sarthe ;
  • La Seine-Maritime ;
  • La Somme ;
  • Le Territoire de Belfort ;
  • Le Val-de-Marne ;
  • Le Vaucluse ;
  • La Vienne ;
  • Les Vosges ;
  • L’Yonne ;
  • Les Yvelines.

Quand est-ce que le RSA conditionné sera généralisé ?

Si rien n’est encore joué concernant une éventuelle généralisation de la réforme du RSA à tout le territoire français, les résultats complets de l’expérimentation devraient prochainement être étudiés par le Comité national pour l’emploi. Si les chiffres sont concluants, on peut toutefois penser que d’ici 2025, le RSA conditionné sera norme dans tout le pays.

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