Avez-vous récemment perdu votre emploi ou êtes-vous sur le point d’entrée sur le marché du travail ? Quelle que soit votre situation, projetez-vous de suivre une formation pour vous remettre à niveau ou pour trouver rapidement un travail ? Si vous envisagez de vous inscrire auprès de Pôle Emploi, vous vous demandez sans doute si vous pouvez avoir droit à une allocation.
Sachez qu’il est possible de bénéficier d’une rémunération tout au long de votre formation. Pôle Emploi met en effet à votre disposition des aides à la formation telle que la Rémunération de Formation Pôle emploi (RFPE). Cette allocation versée au cours de la formation s’agit d’un revenu de remplacement. Elle est destinée à pourvoir aux besoins quotidiens des demandeurs d’emploi qui attendent de trouver un travail. Découvrez donc toutes les informations nécessaires sur les diverses possibilités de jouir pleinement d’une rémunération durant votre formation.
Les demandeurs d’emploi éligibles à la RFPE
Cas des personnes bénéficiant ou non de l’ARE
Si vous envisagez de suivre une formation, il convient de prendre en compte deux cas de figure qui peuvent incontestablement se présenter. L’octroi de la rémunération de Formation Pôle Emploi varie en effet en fonction du fait si vous percevez toujours l’allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou si vous êtes en fin de droit à l’ARE.
Vous bénéficiez de l’allocation chômage
Dans le premier cas, votre conseiller mettra en œuvre un Projet Personnalisée d’Accès à l’Emploi (PPAE). Il vous guidera également sur les actions indispensables à entreprendre pour bénéficier de la PPAE. Dans ce cas de figure, vous avez l’occasion de poursuivre une formation tout en encaissant le versement du chômage. Le demandeur d’emploi peut garder cette allocation de chômage jusqu’à l’épuisement de ses droits ou jusqu’à l’arrivée à terme de la formation.
Vous ne recevez pas d’allocations ARE de la part de Pôle emploi
Vous n’avez pas droit à l’ARE ou bien vous n’avez pas travaillé pendant la période requise pour pouvoir bénéficier de l’allocation de chômage ? Dans ce cas, il est possible de suivre une formation tout en percevant une indemnité. En effet, il est désormais envisageable de financer votre formation à travers l’allocation dénommée « Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) »
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir la Rémunération Formation Pôle Emploi ?
Les demandeurs d’emploi doivent avoir au moins 16 ans pour prétendre à la RFPE. Encore une fois, ces derniers ne doivent aucunement percevoir l’ARE pour être éligibles. Qui plus est, vous devez également suivre une formation qui doit, non seulement rentrer dans le domaine du PPAE, mais également être agréée par Pôle Emploi.
Vous devez aussi savoir que même si vous percevez l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) au cours du mois d’entrée de la formation, vous pouvez bénéficier de la RFPE. Notez toutefois que le versement de l’ASS sera suspendu tout au long de votre formation. Le paiement de cette allocation se poursuivra par la suite, et ce, dès la fin de la formation.
Aperçu sur le montant de la rémunération de formation Pôle Emploi
La détermination du montant de la formation varie en fonction de deux paramètres : la situation personnelle du demandeur d’emploi et la durée de la formation. En effet, pour connaître le montant de la rémunération, d’une part, il faut prendre en compte si la personne qui se trouve sur le marché de l’emploi est célibataire, avec des enfants à charge, etc.
Il convient également de prendre en considération si c’est une formation à temps plein ou à temps partiel. Pour information, le montant de RFPE est de 685 euros en moyenne pour les formations à temps plein.
Les diverses rémunérations de formation de Pôle emploi
Il existe différentes variétés de rémunérations de formation à savoir :
- L’ ARE- F – l’Allocation de retour à l’emploi Formation. Cette rémunération est attribuée si vous poursuivez une formation ne dépassant pas les 40 h;
- L’ATI-F – Allocation des Travailleurs indépendants Formation, pareillement que le cas précédant si votre formation est moins de 40h ;
- L’ASP-F – Allocation de sécurisation professionnelle Formation, si vous suivez également une formation de moins de 40h ;
- ASS-F – Allocation de Solidarité Spécifique Formation ou ASS-F et la Rémunération de formation de Pôle emploi, connue sous le sigle RFPE ;
- La rémunération de fin de formation – RFF ;
- La RSFP – Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle qui est aussi parfois proposée par Le Conseil régional.
Il est à noter que la détermination de vos indemnités de formation va dépendre de votre situation en qualité de demandeur d’emploi.
Quelles sont les conditions d’octroi d’une rémunération de formation ?
L’attribution de votre allocation de formation varie de votre indemnisation, du financeur de votre formation et de la durée de votre formation. Deux cas peuvent se présenter :
Premier cas : le demandeur d’emploi bénéficie d’une allocation
Au cours de son entrée en formation, le demandeur d’emploi bénéficie d’une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), d’une Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ou d’une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). La rémunération dépend ainsi en fonction de la durée de la formation. Si le demandeur d’emploi poursuit une formation de moins de 40h, il est dans le droit de continuer à percevoir la même indemnité, mais dans la limite de ses droits.
Dans la mesure où sa formation excède les 40h, la rémunération de formation lui est attribuée automatiquement. Si le demandeur d’emploi perçoit l’ARE, il peut recevoir l’ARE-F. Dans l’hypothèse où il touche l’ASP, l’ASP-F lui sera attribué. Et au cas où il reçoit l’ATI, il a le droit de percevoir l’ATI-F.
Sachez que vous allez percevoir l’une de ces diverses allocations durant votre période de formation, et ce, dans la limite de vos droits.
Dans l’optique où au cours de la formation, les droits ATI, ARE, ASP du demandeur d’emploi arrivent à leur terme, celui-ci peut éventuellement percevoir le Rémunération de Fin de Formation ou RFF. Ce droit s’étend jusqu’à la fin de la formation.
L’octroi de cette allocation de fin de formation est toutefois soumis à de nombreuses conditions. La formation suivie doit être en effet éligible à la RFF. De plus, elle doit faire l’objet d’un enregistrement au sein du Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) et être financée ou bien cofinancée par Pôle emploi, le conseil régional, AGEFIPH et l’OPCO. Et enfin, il est indispensable que la formation en question permet d’accéder à un emploi en vertu duquel sont déterminées les difficultés liées au recrutement.
Second cas : le demandeur d’emploi ne reçoit pas d’allocations
A l’entrée en formation, vous ne jouissez aucunement d’une allocation de chômage ? Cependant, vous êtes à la fois bénéficiaire du RSA et de l’ASS ? Dans ce cas, si la formation suivie est financée ou bien cofinancée par Pôle emploi, vous pouvez percevoir la Rémunération de Formation de Pôle emploi. Cette allocation sera perçue durant votre formation, mais ne dépassant pas la limite de 3 ans.
Si la fin de vos droits à l’AREF ou l’AREF cumulé avec le RFF survient, il est possible de recevoir l’ASS-F si vous êtes éligible et que vous remplissez les conditions requises pour ce type rémunération. Il ne faut cependant ne pas dépasser la limite des 3 ans.
Hormis ces cas, concernant le demandeur d’emploi bénéficiant de l’ASS à l’entrée en formation partielle, si le montant de l’allocation offerte est en dessus du montant de son ASS, celui-ci percevra un RFPE qui correspondra au montant de son ASS.
Notez que si votre formation est prise en charge par un autre financeur, il est judicieux de s’informer auprès de ce dernier concernant les rémunérations de formation envisageables.
Quelles sont les démarches à suivre pour acquérir la RFPE ?
L’octroi de la rémunération de formation n’est aucunement automatique. Il faut en effet respecter les conditions d’attribution de la RFPE.
Vous devez également veiller à ce que la formation entre dans votre parcours de recherche d’emploi. Il est donc crucial de passer préalablement à la discussion de votre cas avec votre conseiller.
Pour obtenir la rémunération de formation, vous devez effectuer une demande. Outre cette demande, votre dossier doit être composé de diverses pièces justificatives, et ce, précédemment l’entrée en formation. Les pièces à fournir diffèrent en fonction de votre situation.
Avant toute inscription en formation, il est judicieux de bien s’informer sur toutes les rémunérations possibles. Dans la mesure où vous avez le moindre doute, un conseiller Pôle emploi vous accompagnera pour déterminer la rémunération de formation adaptée à votre situation. Qui plus est, en sus de la rémunération de formation, il est également possible d’octroyer d’autres indemnités comme les frais de transports ou autres. Aussi, avant de vous inscrire, pensez-donc à vous renseigner !
