Pour inciter les bénéficiaires du revenu de solidarité active à se réinsérer professionnellement, le gouvernement prévoit, dans son projet de loi « plein emploi », de les contraindre à réaliser chaque semaine 15 heures d’activités obligatoires. Bientôt en vigueur, cette nouvelle version du RSA ne devrait toutefois pas concerner certains ménages qui pourront être partiellement voire totalement dispensés de cette obligation. Lumière sur les solutions envisagées par l’État pour approcher le plein emploi.
Que prévoit l’État pour inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité professionnelle ?
Pour atteindre son objectif de plein emploi, le gouvernement, à travers l’élaboration de son projet de loi « plein emploi », envisage de nouvelles règles pour les bénéficiaires du RSA. Afin d’inciter les allocataires indemnisés par le revenu de solidarité active à se réinsérer professionnellement, l’État souhaite désormais rendre obligatoire leur participation à 15 heures d’activités par semaine.
En contrepartie des versements réalisés chaque mois par la CAF, les citoyens concernés devront bientôt rejoindre des programmes divers et variés, conçus pour les aider à se remobiliser pour leur avenir professionnel et financier.
Quelles seront les activités obligatoires menées pendant 15 heures par semaine ?
Pour permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver des réflexes parfois perdus à cause d’années passées dans la précarité et l’absence d’objectifs professionnels, le gouvernement prévoit des ateliers, démarches et prestations diverses pendant les 15 heures hebdomadaires d’activités obligatoires qui devront être effectuées par les allocataires. Pendant cette durée minimale, les concernés devront effectivement participer à :
- Des séances de sport ou des évènements culturels ;
- Des ateliers collectifs centrés sur la recherche d’emploi ;
- des immersions professionnelles au sein d’entreprises en lien avec leurs projets professionnels ;
- des formations, qualifiantes ou non ;
- des contrats aidés…
Qui sont les allocataires qui pourront être dispensés d’activités obligatoires ?
Si l’objectif de l’État est d’atteindre le plein emploi grâce à cette mesure conçue pour accompagner les allocataires vers un retour en entreprise, tous ne seront pas concernés par l’obligation de se rendre disponibles 15 heures par semaine pour participer à ces activités.
En effet, certaines personnes se trouvent dans l’incapacité de participer à ces évènements et pourront évidemment bénéficier d’une dispense. C’est notamment le cas des allocataires suivants :
- les parents isolés dont les enfants ont moins de 12 ans ;
- les personnes en situation de handicap ;
- les personnes en situation d’invalidité ;
- ou les personnes touchées par des soucis de santé.
Qui pourra bénéficier d’une dispense partielle d’activités obligatoires au RSA ?
Il sera aussi possible pour certains bénéficiaires du RSA de bénéficier d’une dispense partielle d’heures d’activités obligatoires. Au cas par cas, les référents RSA pourront effectivement estimer les droits des allocataires en fonction de leurs situations.
Si ces derniers justifient par un motif valable leur besoin de réduire la durée de leur engagement aux ateliers de réinsertion professionnelle, une durée d’activité inférieure à 15 heures par semaine pourra être fixée.
À partir de quand les bénéficiaires du RSA seront-ils soumis aux 15 heures d’activités obligatoires ?
Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale et que députés et sénateurs trouvent un terrain d’entente en fin d’année, le projet de loi « plein emploi » pourrait bien être définitivement adopté dès 2024.
