RSA – Revenu de solidarité active

Pour que vous puissiez percevoir un revenu minimal, le gouvernement a élaboré différentes aides financières. Le 1^er juin 2009, le Revenu de solidarité active est mis en place. Cette aide financière s’adresse aussi bien aux Français qu’aux étrangers résidant sur le pays, particulièrement aux :

• Demandeurs d’emploi ;
• Jeunes actifs ;
• Jeunes parents ;
• Parents isolés.

Vous pouvez ainsi prétendre au RSA si vous êtes au chômage ou percevez des revenus faibles. En effet, ce dispositif est cumulable avec d’autres aides comme les allocations versées par Pôle emploi. Le respect des conditions d’éligibilité au RSA demeure indispensable si vous souhaitez en percevoir. Sachez que les bénéficiaires de RSA génèrent aussi bien des droits que des obligations et le montant de RSA peut varier d’un bénéficiaire à l’autre. Tour d’horizon.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir le RSA ?

Vous êtes un demandeur d’emploi, inscrit ou non à Pôle emploi ? Sachez que vous pouvez prétendre au RSA. Néanmoins, le respect de quelques conditions demeure incontournable. Elles portent sur votre âge, votre résidence, votre nationalité et vos ressources.

Conditions relatives à l’âge

Le RSA concerne uniquement :

• Les demandeurs d’emploi âgés de 25 ans minimum ;
• Les jeunes actifs entre 18 et 24 ans.

Les conditions d’âge ne concernent pas les parents isolés avec un ou plusieurs enfants à charge, ni les femmes enceintes, qu’elles soient célibataires ou en couple.

En outre, le gouvernement n’impose pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Néanmoins, lorsque vous atteignez l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous devez saisir l’organisme d’allocation pour mettre à jour votre situation. Il vous attribuera alors des prestations correspondant à votre âge et situation.

Bon à savoir : le RSA ne concerne pas les élèves, les étudiants et les stagiaires d’entreprise à l’exception des parents isolés.

Conditions de résidence

La résidence effective et stable en France est une condition sine qua non pour bénéficier du RSA.

Dans ce contexte, vos séjours en dehors du pays ne doivent pas dépasser 3 mois par année. À défaut, vous percevrez uniquement le RSA pour les mois complets de présence en France.

Si, par exemple, vous passez un séjour à l’étranger entre le 5 mai et le 5 octobre, l’organisme d’allocation vous versera le RSA du 1^er janvier au 30 avril ainsi que celui du 1 novembre au 31 décembre.

Sur votre demande, l’organisme d’allocation peut suspendre vos droits dans le cas où votre date de retour au pays n’est pas encore connue. Vous devez également le notifier en cas de changement de situation (déménagement pendant une période déterminée à l’étranger par exemple). Ces démarches sont fortement recommandées pour éviter de rembourser les trop-perçus.

Conditions de nationalité

Vous pouvez prétendre au RSA si :

• Vous avez la nationalité française ;
• Vous êtes un étranger remplissant certaines conditions de séjour (avoir le droit de séjourner en France et y résider depuis 3 mois minimum lors du dépôt de la demande de RSA, etc.) ;
• Vous êtes un ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse doté d’un droit de séjour sur le pays.

Conditions de ressources

Le RSA n’est pas destiné uniquement aux personnes sans emploi, mais concerne aussi les travailleurs éligibles dont les revenus sont particulièrement faibles. Les autorités compétentes imposent, cependant, des plafonds de ressources à ne pas dépasser et dont le montant peut varier selon la situation personnelle de l’éligible.

Pour une personne qui vit seule, par exemple, le montant cumulé de ses 3 derniers mois de salaire doit être inférieur à 1 823,25 €, soit 3 mois de RSA.

Si elle bénéficie d’une aide au logement, l’organisme d’allocation appliquera alors un forfait logement. Dans ce cas, le montant de son revenu mensuel ne doit pas dépasser les 598,54 €. Cette somme équivaut au montant de son RSA moins le forfait logement correspondant à sa situation (598,54 – 71,82).

Et pour un couple sans enfant, ses derniers revenus trimestriels ne doivent pas dépasser les 2 734,86 € correspondant à 3 mois de RSA pour un couple sans personne à charge.

RSA : combien pouvez-vous obtenir ?

Pour calculer le RSA de ses affiliés, la Caf ou la MSA prend en compte plusieurs paramètres comme :

• Le montant forfaitaire correspondant à la situation du bénéficiaire, notamment la composition du foyer et le nombre de personnes à charge ;
• Certaines ressources du foyer (Aide au retour à l’emploi, revenus de placement, indemnités de chômage partiel, loyers d’un immeuble loué, etc.).

Néanmoins, l’organisme d’allocation applique un montant forfaitaire de RSA qui peut varier en fonction de votre situation.

Montant forfaitaire de RSA par mois :

Quelles sont les démarches à suivre pour demander le RSA ?

Vous disposez de 3 options pour envoyer la demande de RSA à la Caf ou à la MSA :

• Via le service en ligne en vous connectant à votre compte personnel sur le site officiel de votre organisme d’affiliation ;
• Auprès de votre Caf/MSA ou dans des services du département ou du CCAS de votre lieu de résidence ;
• Par courrier.

La demande doit être fournie avec les formulaires Cerfa n°15481 (15482 pour les non-salariés) et cerfa n°14130 dûment remplis.

Vous pouvez estimer vos droits et avoir une idée du montant de l’aide financière dont vous pouvez percevoir en effectuant une simulation de RSA.

Bon à savoir : depuis le 1^er mai 2021, les dispositifs réglementant le RSA ont fait l’objet de quelques modifications. Ces changements concernent, entre autres, le non-renouvellement automatique des droits au RSA qui rend obligatoire la déclaration trimestrielle des revenus. Dans ce cas, si vous voulez continuer à percevoir vos droits, vous devez déclarer vos revenus auprès de la Caf ou de la MSA tous les 3 mois.

Versement du Revenu de Solidarité Active

Avant de vous accorder le RSA, la Caf ou la MSA étudie votre dossier. Si vous êtes éligible, elle vous notifiera pour le versement du RSA pour une période de 3 mois.

Versée mensuellement, l’allocation compte à partir du 1^er jour du mois du dépôt de la demande. Dans ce contexte, si vous avez déposé une demande le 13 mars, vous recevrez le RSA du 1^er au 31 mars en avril.

Bon à savoir : le RSA est exempt d’impôt.

Obligation du bénéficiaire de RSA

Obligation de déclaration des ressources

Tous les bénéficiaires du RSA doivent effectuer une déclaration trimestrielle de leurs ressources. Pour cela, ils peuvent utiliser le service en ligne de la Caf/MSA.

Obligation de recherche d’emploi

Cette obligation concerne surtout les personnes qui peuvent travailler et dont la moyenne des ressources de leur foyer est inférieure à 500 €. Il s’avère indispensable de prouver que vous recherchez régulièrement du travail et êtes prêt à accepter des offres raisonnables.

Bon à savoir : si vous pouvez travailler, vous aurez droit à un accompagnement par un conseiller Pôle emploi pour favoriser votre insertion professionnelle. Dans le cas où votre situation ne vous permet pas de travailler (problème de santé ou de logement), vous serez pris en charge par les services sociaux de votre département ou un organisme d’insertion. Ils vous accompagneront et vous assisteront dans toutes les démarches à suivre pour optimiser le succès de votre demande de RSA.

Suspension du versement

L’organisme d’allocation peut suspendre le versement de vos droits pour différentes raisons :

• Non-respect des obligations du bénéficiaire (exemple : absence de déclaration trimestrielle des ressources) ;
• Non-respect des conditions d’éligibilité au RSA (radiation de la liste des demandeurs d’emploi) ;
• L’incarcération.

Bon à savoir : en cas d’hospitalisation, la Caf/MSA réduira votre RSA de 50 % si :

• La durée de votre hospitalisation dépasse 60 jours ;
• Vous êtes couvert par l’assurance maladie ;
• Vous vivez en couple ;
• Vous n’avez aucune personne à charge.

Non versement et trop-perçu

Si la Caf/MSA ne verse pas vos allocations de RSA, vous disposez de 2 ans pour les réclamer auprès de l’organisme en question. Dans le cas où ce dernier vous a indûment versé du RSA, vous devez le rembourser dans un délai de 2 ans.

Bon à savoir : tout changement de situation doit être rapidement notifié à votre Caf/MSA. C’est essentiel pour que cette dernière puisse mettre à jour vos droits d’allocataire.