Suppression de l’ASS : le gouvernement fait marche arrière

Le 30 janvier dernier, l’ex-Premier ministre Gabriel Attal annonçait son souhait de voir l’allocation de solidarité spécifique versée à quelques centaines de milliers de chômeurs en fin de droits être supprimée. Finalement, le gouvernement fait marche arrière et la suppression de l’ASS n’est plus d’actualité. Lumière sur ce qui attend les demandeurs d’emploi concernés.

Qu’est-ce que l’allocation de solidarité spécifique ?

Pour accompagner les demandeurs d’emploi les plus précaires qui arrivent au terme de leurs droits aux allocations chômage, France Travail leur octroie depuis 1984 l’allocation de solidarité spécifique. Ce coup de pouce financier est indispensable pour éviter à ceux qui se retrouvent sans revenus de sombrer dans la précarité alors que leurs droits au chômage sont épuisés.  

L’ASS, une aide de France Travail pour les chômeurs en fin de droits

Pendant une durée de six mois, qui peut être renouvelée, les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’endroit peuvent donc percevoir l’ASS pour s’assurer des revenus. Il convient de rappeler qu’en cas de reprise d’une activité professionnelle, l’aide sociale peut être cumulée aux revenus salariés pendant 3 mois.

Une prestation sociale dans le viseur du gouvernement Attal

Si l’ASS est indispensable à des centaines de milliers de demandeurs d’emploi en fin de droits, sa suppression a tout de même été envisagée par l’État. En effet, le 30 janvier dernier, Gabriel Attal s’exprimait sur le sujet en indiquant l’éventualité de verser le RSA à ses bénéficiaires en lieu et place de l’allocation de solidarité spécifique.

Qui sont les demandeurs d’emploi éligibles à l’allocation de solidarité spécifique ?

Actuellement, pour pouvoir prétendre au versement de l’ASS, les demandeurs d’emploi doivent avoir épuisé leurs droits aux allocations chômage et remplir les conditions d’éligibilité qui suivent :

  • Avoir exercé une activité professionnelle durant au moins 5 années au cours des 10 dernières années ;
  • Rechercher activement un travail ;
  • Avoir épuisé l’intégralité de leurs droits à l’ARE ou à la RFF ;
  • Et ne pas percevoir plus de 1 330,70 € par mois pour un demandeur d’emploi qui vit seul ou plus de 2 091,10 € pour une personne en couple.

Pourquoi la suppression de l’ASS n’aura finalement pas lieu ?

Pour le plus grand soulagement des demandeurs d’emploi indemnisés par l’allocation de solidarité spécifique, la suppression de l’ASS n’est finalement plus au goût du jour. Voici pourquoi cette information est une bonne nouvelle.

L’État fait marche arrière suite aux revendications de la ministre du Travail

Après certaines négociations, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a obtenu du gouvernement sa clémence. En effet, selon cette dernière, la moitié des allocataires qui perçoivent l’ASS vit en dessous du seuil de pauvreté. Supprimer ce droit aux bénéficiaires qui sont pour la plupart âgés de plus de 50 ans signifie plonger des milliers de foyers dans la précarité.

De bonnes nouvelles pour les demandeurs d’emploi en fin de droits

Le fait que le gouvernement ne procède finalement pas à la suppression de l’allocation de solidarité spécifique permet en prime aux chômeurs qui bénéficient de ce droit de continuer à cumuler de droits retraite. En effet, réorienter ces derniers vers le RSA aurait compromis leur accès à de multiples avantages.

Quel est le budget alloué à l’ASS par France Travail ?

En 2024, le budget alloué par l’État au versement de l’allocation de solidarité spécifique due aux chômeurs en fin de droits est de 1,65 milliard d’euros. Il convient de noter que ce montant est 12 % moins élevé que celui estimé en 2023 et permet d’indemniser chaque mois 245 985 allocataires .

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