Versée par Pôle Emploi, l’ASP ou Allocation de Sécurisation Professionnelle est une aide financière accordée aux bénéficiaires d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle. Quelles sont les conditions de versement de l’allocation ? Quel est le montant accordé ? Pour le savoir, ci-dessous une explication détaillée sur les informations importantes à connaître sur l’ASP.
Qui peut bénéficier de l’allocation ASP ?
L’ASP est une subvention allouée aux salariés ayant accepté de conclure un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle).
À titre de rappel, le CSP est un dispositif d’accompagnement sous forme de suivi individualisé proposé au salarié à la suite de son licenciement pour motif économique. Ce dispositif d’accompagnement prend notamment la forme d’un parcours de retour à l’emploi. Il comprend également des périodes de formation et de travail au sein d’une entreprise. À noter que ces périodes de travail sont rémunérées.
Quel est le montant accordé dans le cadre de l’ASP ?
Le calcul du montant de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle se fait en tenant compte de l’ancienneté que le salarié a acquise au sein de son entreprise. Il convient de préciser que seul le contrat de travail ayant fait l’objet d’une rupture pour motif économique est pris en compte lors du calcul.
Si le salarié justifie d’une ancienneté inférieure à une année, le montant de son allocation sera au moins équivalent au montant de l’allocation qu’il devrait percevoir s’il n’a pas adhéré au CSP. Il s’agit notamment de l’Allocation de Retour à l’Emploi.
Dans le cas où le salarié dispose d’une ancienneté supérieure ou égale à une année, l’ASP qu’il percevra doit avoir une valeur au moins égale à celle de l’ARE qu’il devrait percevoir s’il n’a pas adhéré au CSP. Aussi, le montant de l’ASP doit être au moins équivalent à 75 % du salaire journalier de référence du salarié.
À noter que l’Allocation de Sécurisation Professionnelle fait l’objet d’une retenue d’une valeur de 3 % du salaire journalier de référence en vue du financement des retraites complémentaires.
Quelles sont les conditions de versement de l’allocation ?
Le versement de l’Allocation de Sécurisation professionnelle se fait à chaque fin de mois, et pendant une période maximale de 12 mois.
Dans l’un des cas suivants, le versement peut faire l’objet d’une interruption temporaire :
- Exercice d’une activité professionnelle dans le cadre du CSP ;
- Versement d’une indemnité journalière prise en charge par la Sécurité sociale (accident ou maladie) ;
- Versement de l’une de ces subventions : PreParE Prestation partagée d’éducation de l’enfant), AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale), Complément de libre choix d’activité, AJPA (Allocation Journalière de Proche Aidant) ;
- Conclusion d’un contrat de service civique ;
- Départ à l’étranger ;
- Oubli de l’actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi.
En revanche, le versement de l’ASP peut être interrompu de manière définitive :
- Si le bénéficiaire a repris une activité professionnelle, salariée ou non, exercée sur le territoire français ou à l’étranger ;
- S’il y a eu non-respect de l’une des obligations prévues dans le cadre du CSP ;
- Si le bénéficiaire s’installe définitivement à l’étranger ;
- Si le bénéficiaire bénéficie d’une retraite anticipée ou s’il a atteint l’âge légal lui permettant de profiter d’une retraite à taux plein.
À la fin du CSP, le versement de l’ASP est interrompu définitivement. Le bénéficiaire peut ainsi s’inscrire en tant que demandeur d’emploi chez Pôle Emploi afin de profiter de l’ARE. Il est évidemment nécessaire de remplir les conditions d’attribution de cette dernière afin de pourvoir en bénéficier.
