Le dispositif de réduction du temps de travail, ou RTT, fait partie intégrante de l’organisation du travail en France, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Il permet aux salariés qui exercent plus de 35 heures par semaine de bénéficier de jours de repos supplémentaires, en compensation de leur temps de travail. Qui peut en profiter ? Comment calculer ses RTT et quelles différences avec les congés payés ? On fait le point.
Qu’est-ce que le dispositif RTT et pourquoi a-t-il été instauré ?
La réduction du temps de travail, ou RTT est un dispositif légal qui permet d’accorder des jours de repos aux salariés ou agents dont la durée de travail dépasse la durée légale de 35 heures par semaine. Ce mécanisme permet de mieux répartir le temps de travail, améliore la qualité de vie des salariés et favorise l’emploi, car il limite le nombre d’heures travaillées par personne.
Qui peut bénéficier de jours de RTT et sous quelles conditions ?
Les jours de RTT concernent principalement les salariés et agents de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, dès lors que leur temps de travail effectif dépasse la durée légale annuelle de 1 607 heures. Les conditions d’accès varient selon la structure de l’entreprise et l’organisation du temps de travail.
Les salariés à temps plein sont-ils tous concernés ?
Seuls les salariés à temps plein dont la durée de travail hebdomadaire excède 35 heures bénéficient de RTT. Si le contrat prévoit exactement 35 heures, aucun jour de RTT n’est attribué. A temps partiel, le nombre de jours de réduction du temps de travail est calculé au prorata du temps de travail.
Les agents de la fonction publique ont-ils accès aux RTT ?
Oui, tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peuvent bénéficier de RTT dès lors que leur cycle de travail dépasse la durée réglementaire. Ce droit est encadré par des arrêtés ministériels ou des décisions propres à chaque administration.
RTT ou heures supplémentaires : que choisir selon sa situation ?
Le choix entre RTT et heures supplémentaires dépend de la politique de l’employeur et des préférences du salarié. Les heures supplémentaires sont rémunérées ou récupérées, tandis que les RTT permettent une meilleure gestion du temps libre.
Quels sont les avantages et inconvénients des RTT pour l’employeur ?
Les RTT facilitent l’organisation du temps de travail et peuvent améliorer la motivation des équipes. Toutefois, leur gestion nécessite une planification rigoureuse pour garantir la continuité de cet avantage social prisé des travailleurs.
Pourquoi certains salariés favorisent-ils les heures supplémentaires ?
Certains salariés préfèrent les heures supplémentaires pour le complément de revenu immédiat qu’elles procurent, alors que les RTT offrent du temps libre, mais pas toujours une compensation financière directe. En fonction des préoccupations de chaque travail, des avantages et inconvénients sont à prendre en compte.
RTT et congés payés : quelles différences ?
Les RTT et les congés payés répondent à des logiques différentes. Les congés payés sont un droit annuel offert à tous les salariés, tandis que les RTT, eux, viennent compenser un dépassement du temps de travail légal.
Comment distinguer l’acquisition des RTT de celles des congés payés ?
Les RTT s’acquièrent en fonction du nombre d’heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine, alors que les congés payés sont attribués selon l’ancienneté et la présence effective dans l’entreprise.
Les modalités d’utilisation des RTT sont-elles plus flexibles que celles des congés payés ?
L’utilisation des RTT dépend souvent de l’organisation interne et peut être soumise à l’accord de l’employeur, mais elle reste généralement plus flexible que celle des congés payés, qui sont davantage encadrés par le Code du travail.
Combien de jours de RTT peut-on obtenir ?
Le nombre de jours de RTT varie selon la durée hebdomadaire de travail. Par exemple, un agent qui exerce 39 heures par semaine peut obtenir jusqu’à 23 jours de réduction du temps de travail par an. Ce nombre est ajusté pour les temps partiels selon un barème précis.
Comment déterminer le nombre de jours de RTT cumulés ?
Le calcul s’effectue en fonction de la différence entre les heures réellement travaillées et la durée légale, puis convertie en jours de repos. Le nombre de jours de RTT est souvent arrondi à la demi-journée supérieure.
Peut-on poser une semaine entière de RTT ?
Il est possible de regrouper ses jours de RTT pour prendre une semaine complète, sous réserve de l’accord de l’employeur et selon les nécessités du service ou de l’entreprise.
Comment poser des RTT et quelles règles faut-il respecter ?
La demande de RTT doit être formulée auprès de l’employeur, qui peut accepter ou refuser en fonction des impératifs de l’entreprise. Les modalités sont généralement fixées par accord collectif ou règlement interne.
Les RTT peuvent-ils être imposés par l’employeur ?
Dans certaines situations, l’employeur peut imposer la prise de RTT à des périodes déterminées, notamment pour des raisons d’organisation ou de fermeture du service ou de l’entreprise.
Que se passe-t-il si un salarié ne prend pas tous ses jours de RTT ?
Les jours de RTT non pris peuvent être perdus, reportés ou rachetés selon les accords en vigueur de l’entreprise ou la fonction publique. En effet, certaines structures permettent d’épargner ces jours sur un compte épargne-temps afin de permettre aux travailleurs n’ayant pas bénéficié de leurs RTT de les conserver pour plus tard.
Rémunération et rachat des RTT : comment ça marche ?
Les jours de RTT sont des jours de repos compensatoires accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Ces jours sont considérés comme du temps de repos payé, ce qui signifie que le salarié ne subit aucune perte de salaire lorsqu’il les prend.
En outre, depuis 2022 et jusqu’à fin 2025, un dispositif temporaire permet aux salariés de demander le rachat de leurs jours de RTT non pris, ce qui offre davantage de flexibilité dans la gestion de ce droit.
Les jours de RTT sont-ils toujours payés comme du temps de travail ?
Oui, les RTT sont rémunérés comme du temps de travail effectif. Le salarié qui prend ses jours de RTT bénéficie du maintien intégral de son salaire, qui inclut à la fois la part fixe et variable de sa rémunération. Cette règle garantit que le temps de repos compensatoire ne se traduit pas par une diminution des revenus. Il est important de ne pas confondre RTT et congés payés, car ces derniers ont un régime d’indemnisation différent, notamment en termes de calcul et de maintien de salaire.
Quelles sont les conditions du rachat des RTT non pris ?
Le rachat de jours de RTT non pris est une possibilité introduite par la loi de finances rectificative pour la période 2022-2025. Cette monétisation des RTT permet aux travailleurs de vendre tout ou partie de leurs jours acquis non utilisés, sous réserve de l’accord de l’employeur.
Le montant versé correspond au salaire horaire majoré d’au moins 10 %, soit le même taux que celui appliqué pour la première heure supplémentaire dans l’entreprise. En l’absence d’accord, cette majoration peut atteindre 25 %.
Ce rachat ne modifie pas le contingent d’heures supplémentaires du salarié, ce qui signifie que les jours rachetés ne sont pas comptés comme des heures supplémentaires. Par ailleurs, la demande de rachat doit être faite par écrit pour des raisons de preuve, même si la loi n’impose pas de formalisme strict. Enfin, l’employeur reste libre d’accepter ou de refuser cette requête, sans avoir à justifier sa décision.
Les RTT sont-ils impactés en cas d’arrêt maladie ou d’absence prolongée ?
L’acquisition des jours de RTT est généralement liée au temps de travail effectif réalisé par le salarié. Par conséquent, toute absence prolongée, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie, d’un congé maternité ou d’une autre forme d’absence, peut réduire le nom de jours cumulés.
En effet, ces périodes ne sont pas considérées comme du temps de travail, sauf dispositions contraires prévues par certaines conventions collectives. Toutefois, ces accords peuvent parfois intégrer des règles pour maintenir partiellement ou totalement les droits aux RTT lors d’absences justifiées pour ne pas pénaliser le salarié. Consultez votre convention pour connaître vos droits.
Peut-on donner ou reporter ses jours de RTT à un collègue ?
Le report ou le don des jours de RTT est possible, mais uniquement dans des conditions très encadrées. Certaines entreprises et administrations ont mis en place des dispositifs qui permettent aux salariés de reporter leurs jours non pris sur un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet de conserver ces droits pour une utilisation ultérieure ou pour les convertir en rémunération ou en formation.
Par ailleurs, dans un cadre solidaire, il est aussi parfois possible de donner ses jours de RTT à un collègue, notamment dans le cadre d’un congé de solidarité familiale. Ce dispositif permet à un salarié d’accompagner un proche gravement malade ou handicapé en lui cédant tout ou partie de ses jours de repos. Cette pratique nécessite un accord formel entre les parties et l’employeur.
