En France, dans le monde du travail, le dimanche est considéré comme un jour de repos légal, c’est pourquoi la majeure partie des salariés n’exercent pas leur métier lors de cette journée. Or, certains secteurs d’activité nécessitent la présence d’au moins une part de leurs effectifs durant le week-end entier. Mais quels sont les avantages à travailler le dimanche ? Est-on en droit de refuser ? La réponse à toutes vos questions ci-dessous.
Est-ce légal de travailler le dimanche ?
Rigoureux concernant le droit des salariés, le Code du travail a fixé le dimanche comme étant un jour de repos légal pour les travailleurs qui doivent disposer d’au moins un jour de congé chaque semaine. Pourtant, certains secteurs d’activité nécessitent la présence d’effectif lors de ce jour spécial, où la majeure partie des Français se reposent tandis qu’une partie du pays est à l’arrêt.
Pour pouvoir inciter leurs recrues à exercer leur métier le dimanche, les employeurs peuvent parfois profiter de dérogations dès lors qu’ils sont affiliés aux secteurs qui suivent :
- le commerce de détail alimentaire ;
- d’autres types de commerces de détail ;
- les commerces qui se situent au sein d’une zone touristique ;
- les établissements qui disposent d’une dérogation du maire ou du préfet ;
- ainsi que ceux du monde du spectacle, ceux où la Convention collective prévoit l’emploi le dimanche et ceux issus du département Alsace-Moselle.
Ces dérogations peuvent être permanentes, grâce à la loi ou la Convention collective ou provisoire lorsqu’elles sont délivrées par le maire ou le préfet.
Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?
Oui et non. En effet, le monde du travail tient à ce que l’exercice d’une activité professionnelle le dimanche reste exceptionnel. C’est pourquoi, lorsque le préfet ou le maire décide de délivrer une dérogation à une entreprise pour que ses salariés puissent travailler le dimanche, ces derniers sont libres de refuser cette proposition sans sanction.
En revanche, lorsqu’un décret indique qu’un établissement profite d’une dérogation permanente, les salariés ne peuvent refuser d’exercer leur poste un dimanche. Malgré ce caractère impératif, le refus d’un employé de travailler le dimanche ne peut justifier ni un licenciement ni un refus d’embauche sous peine de poursuites par les Prud’hommes.
Est-on toujours payé double lorsqu’on travaille lors de ce jour de repos légal ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les salariés qui exercent le dimanche leur activité professionnelle ne sont pas toujours payés double, parfois, les travailleurs perçoivent même une rémunération calculée de la même manière que durant les autres jours de la semaine. Selon les conventions collectives, d’autres types d’avantages peuvent aussi être offerts aux employés qui sacrifient leur repos dominical.
Quels sont les avantages du travail dominical pour la rémunération du salarié ?
Comme vu ci-dessus, si quelques travailleurs ne bénéficient pas de privilèges lorsqu’ils exercent leur métier un dimanche, la majeure partie d’entre eux profite d’une compensation quand il accepte de travailler lors de cette journée légale de repos.
Une majoration du salaire le dimanche
Par exemple, certaines recrues peuvent profiter d’une majoration de leur salaire lorsqu’ils travaillent le dimanche et c’est notamment le cas au sein des supermarchés et autres commerces de détail alimentaires. Ici, un salaire journalier majoré à hauteur de 30 % profite à ceux qui viennent réapprovisionner les rayons et encaisser les clients qui profitent de leur jour de congé hebdomadaire pour faire leurs courses.
Une journée de repos compensatrice
12 fois par an au maximum, les maires peuvent inviter les agents de la fonction publique à exercer leur poste le dimanche. S’ils sont volontaires, les fonctionnaires peuvent bénéficier non seulement d’une rémunération doublée, mais aussi d’une journée de repos compensatrice, qu’ils pourront poser le jour de leur choix plus tard dans l’année.
Un double salaire le dimanche
Les préfets ainsi que certaines entreprises du secteur privé qui invitent de manière exceptionnelle leurs recrues à travailler le dimanche peuvent doubler les salaires des fonctionnaires volontaires. Cet avantage offre un pouvoir d’achat supplémentaire à ceux qui acceptent de venir travailler le week-end pour s’assurer bien souvent de percevoir en fin de mois des revenus plus conséquents.
Un mineur a-t-il le droit d’exercer son métier le dimanche ?
Bon nombre de jeunes encore mineurs sont considérés comme salariés lorsqu’ils exercent leur métier en tant qu’apprentis. Or, face au travail le dimanche, ces derniers ne sont pas traités comme les autres employés, car ils bénéficient d’une protection particulière concernant leurs horaires d’exercice et jours de repos. Quelques exceptions peuvent toutefois permettre à ces derniers de travailler le dimanche. En effet, lorsqu’ils sont salariés au sein d’entreprises spécifiques, leur employeur pour leur demander de travailler le week-end :
- dans le secteur hôtelier, la restauration et l’organisation de réceptions ;
- au sein des cafés, des bureaux de tabac et des bars ;
- dans les boulangeries, pâtisseries, boucheries, fromageries, poissonneries ou autres crèmeries ;
- chez un fleuriste, dans une jardinerie ou une graineterie.
