Vous êtes demandeur d’emploi et envisagez de créer une microentreprise ou vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez solliciter le versement d’allocations chômage à France Travail ? En fonction de votre situation, une indemnisation est possible. Découvrez les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour compléter vos revenus grâce à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Peut-on percevoir des droits au chômage lorsqu’on est entrepreneur ?
Démarrer une activité d’auto-entrepreneur n’est jamais simple. En effet, lorsqu’on lance sa microentreprise, il peut être difficile de générer rapidement des revenus et par conséquent, de se verser un salaire. Pour soutenir les Français qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, France Travail leur donne accès à certaines prestations sociales versées chaque mois.
Des droits au chômage peuvent être sollicités par ceux qui sont déjà autoentrepreneurs, mais aussi par ceux qui envisagent de lancer leur entreprise alors même qu’ils bénéficient déjà du statut de demandeur d’emploi.
Quelles sont les aides France Travail auxquelles les auto-entrepreneurs peuvent avoir droit
Pour accompagner financièrement les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer en tant qu’autoentrepreneur, France Travail propose deux aides distinctes. L’ARE ou l’ARCE peuvent effectivement intervenir pour soutenir le budget de ceux qui ne génèrent pas encore assez d’argent avec leur microentreprise.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi, ou ARE, peut être versée aux auto-entrepreneurs, et ce, même lorsque leur activité professionnelle leur rapporte des revenus. En effet, dès lors que le chiffre d’affaires d’une microentreprise est inférieur au dernier salaire brut perçu par un ancien salarié inscrit à France Travail, cette aide peut être sollicitée pour compléter de maigres ressources.
Chaque mois, après avoir déclaré à l’organisme leur CA, les autoentrepreneurs peuvent donc compter sur cette allocation chômage pour conserver leur pouvoir d’achat.
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
L’ARCE, quant à elle, est une aide précieuse pour ceux qui se lancent dans l’entrepreneuriat. Son montant correspond à 45 voire 60 % des droits au chômage des autoentrepreneurs qui sont versés en deux fois, à six mois d’intervalle. Pour se constituer une trésorerie et s’assurer un salaire au cours des premiers mois du lancement d’une microentreprise, ce coup de pouce peut être utile, mais pour y être éligible, il convient de monter son entreprise qu’une fois inscrit à France Travail.
Quelles situations peuvent permettre à un auto-entrepreneur de toucher le chômage ?
Les droits des auto-entrepreneurs au chômage peuvent effectivement varier en fonction du moment où la création de leur microentreprise a lieu. Pour éviter tout risque de passer à côté de certains droits, il convient de s’informer avant d’entamer des démarches pour créer sa société.
Vous êtes demandeur d’emploi et vous envisagez de créer une entreprise
Si vous êtes demandeur d’emploi, que France Travail vous indemnise et que vous envisagez de monter votre micro-entreprise, vous pouvez non seulement compter sur le soutien de votre référent, mais également sur l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ARCE). Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une trésorerie équivalente à 60 % de vos droits au chômage et lancer votre activité dans les meilleures conditions grâce à un accompagnement personnalisé.
Vous avez une micro-entreprise et souhaitez demander le versement du chômage
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur au moment de solliciter le chômage, vous ne pourrez bénéficier que de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour compléter de petits revenus. Notez que pour cela, vous devez être éligible au versement du chômage, en justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle au cours des derniers mois et votre chiffre d’affaires ne doit pas vous rapporter plus que votre dernier salaire brut.
Comment sont calculés les droits au chômage des auto-entrepreneurs ?
Les droits au chômage des auto-entrepreneurs sont déterminés par un ensemble de règles spécifiques, qui tiennent compte à la fois de leur activité indépendante et de leurs droits acquis en tant que salariés. En effet, lorsqu’une personne ayant travaillé sous un statut salarié et bénéficiant d’un revenu d’autoentrepreneur souhaite percevoir l’Aide au retour à l’Emploi (ARE), plusieurs critères entrent en jeu.
Calcul du salaire journalier de référence du demandeur d’emploi
Tout d’abord, il est essentiel de calculer le salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier représente la base du calcul de l’allocation chômage et repose sur les revenus bruts perçus durant les 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail, ou sur les 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans. Le SJR est obtenu en divisant le total des rémunérations brutes perçues par le nombre de jours calendaires écoulés durant cette période. Ce calcul permet de définir le montant de base sur lequel se fonde l’allocation chômage.
L’allocation la plus avantageuse pour l’auto-entrepreneur retenue
Une fois le SJR déterminé, l’allocation journalière est ensuite calculée en comparant deux méthodes distinctes. La première méthode consiste à prendre 40,4 % du SJR et à y ajouter une somme fixe de 12,95 €. La deuxième méthode repose sur un calcul à hauteur de 57 % du SJR. L’allocation la plus favorable entre ces deux méthodes est retenue.
Cependant, il existe des plafonds et des planchers à respecter : l’allocation ne peut pas être inférieure à 31,9 € par jour, et elle ne peut excéder 75 % du SJR. Ces limites visent à garantir un minimum vital tout en évitant des allocations excessivement élevées.
Des spécificités dans le calcul des droits au chômage des auto-entrepreneurs
La spécificité des auto-entrepreneurs repose sur la prise en compte de leurs revenus issus de leur activité indépendante. France Travail, en charge de la gestion des droits au chômage, applique des abattements spécifiques en fonction du type d’activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur. Par exemple, pour les activités commerciales et industrielles, 71 % du chiffre d’affaires est considéré comme des charges sociales et donc déduit du montant total des revenus.
Pour les prestations de service, cet abattement est de 50 %, tandis que pour les activités libérales, il est de 34 %. Ces abattements visent à refléter la réalité économique des différentes catégories d’autoentrepreneurs et à calculer un revenu net plus proche de la réalité.
Un ajustement des droits à l’ARE selon le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Enfin, le montant de l’ARE mensuel est ajusté en fonction des revenus tirés de l’activité d’autoentrepreneur. France Travail déduit 70 % du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur du montant initial de l’ARE. En d’autres termes, l’autoentrepreneur perçoit une part réduite de son allocation chômage en fonction des revenus qu’il génère avec son activité indépendante.
Cette réduction progressive vise à encourager la reprise d’activité tout en offrant un filet de sécurité. Ce dispositif permet de maintenir un équilibre entre la perception de revenus de l’autoentreprise et l’allocation chômage, garantissant ainsi une transition plus fluide pour les travailleurs indépendants.
Quelles démarches les auto-entrepreneurs doivent-ils réaliser lorsqu’ils touchent le chômage ?
En plus de procéder à leur actualisation France Travail, les demandeurs d’emploi qui cumulent chômage et revenus issus de leur activité d’auto-entrepreneur doivent chaque mois déclarer à l’URSAAF leur chiffre d’affaires. Il convient de rappeler que les versements du chômage effectués par France Travail, à partir d’un certain montant, sont soumis à l’impôt sur le revenu.
