Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, vous devez régulièrement justifier auprès de Pôle emploi certaines de vos décisions. Quand une formation vous est proposée par l’organisme et que vous n’êtes pas en mesure de l’entamer voire même de la poursuivre quand elle est déjà financée, des démarches spécifiques doivent être réalisées pour éviter des sanctions. On vous explique ici comment abandonner une formation Pôle emploi.
Qu’est-ce qu’une formation Pôle emploi ?
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, il est possible de faire le choix de la formation pour vous réorienter professionnellement ou pour développer de nouvelles compétences liées au type d’activité que vous avez l’habitude d’exercer. Tout au long de cette formation menée en présentiel ou en ligne, Pôle emploi peut vous indemniser à travers l’AREF (allocation de retour à l’emploi spécifique à la formation) et peut même financer votre apprentissage.
Si cette option est pratique et économique, elle vous engage toutefois à respecter les règles fixées par Pôle emploi et par votre centre de formation, ainsi qu’à faire preuve d’assiduité tout au long de cette période, au risque de voir vos droits être interrompus.
Peut-on refuser d’entamer une formation Pôle emploi ?
En faisant part de votre intérêt à votre conseiller Pôle emploi pour intégrer une formation nécessaire pour votre réinsertion professionnelle, ce dernier peut entamer des démarches pour que vous puissiez trouver l’apprentissage idéal. Si techniquement, un refus de suivre la formation choisie vous expose au risque de voir vos allocations cesser de vous être versées, une opposition réalisée dans les règles de l’art peut vous permettre d’éviter de mener un apprentissage contraignant.
En effet, certains motifs peuvent être considérés comme légitimes par l’organisme. Des difficultés d’ordre personnel, un intérêt plus poussé pour une autre formation ou encore une promesse d’embauche peuvent vous permettre de refuser la proposition de votre conseiller sans être sanctionné.
Une fois entamée, peut-on abandonner une formation financée par Pôle emploi ?
Quand votre formation financée par Pôle emploi est entamée, votre devoir d’assiduité est lui aussi effectif. En effet, une fois votre apprentissage commencé, seules des circonstances valables peuvent vous permettre d’abandonner votre formation sans risquer de sanctions. Si vous n’agissez pas dans les règles, notamment en prévenant l’organisme avant d’abandonner vos cours, vous pourrez voir vos indemnités cesser de vous être versées.
Quels sont les motifs légitimes d’abandon de formation ?
Pour que Pôle emploi prenne en considération votre souhait d’abandonner votre formation sans vous sanctionner, vous devez justifier votre décision en saisissant un motif légitime :
- Vous avez retrouvé un emploi et vous devez reprendre le travail pendant votre formation ;
- Votre congé de formation a finalement été refusé suite à un imprévu ;
- Vous avez eu un accident ;
- Vous êtes malade ou hospitalisé ;
- L’un de vos proches a eu un accident ou est gravement malade ;
- Ou vous rencontrez des difficultés de mobilité et ne pouvez par conséquent pas vous rendre sur le lieu de votre formation.
Quelles sont les démarches pour interrompre dans les règles une formation Pôle emploi ?
Pour éviter des sanctions lorsque vous interrompez votre formation Pôle emploi, un motif légitime ne suffit pas. En effet, avant d’abandonner votre apprentissage, vous devez informer l’organisme des raisons qui vous motivent à changer de programme via un courrier recommandé. Pour être prise en considération et acceptée, votre demande d’annulation de formation doit effectivement être examinée par l’organisme.
Quelles sont les sanctions si l’abandon de formation n’est pas réalisé dans les règles ?
Si vous n’avez pas de motif valable pour cesser votre apprentissage et si vous n’avertissez pas Pôle emploi de votre souhait d’abandon de formation, vous risquez de sévères sanctions :
- Vos allocations Pôle emploi cesseront de vous êtes versées ;
- Vous pourrez être radié de l’organisme.
