Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, votre période de chômage peut vous permettre de créer ou de reprendre une entreprise. Dans ces débuts en tant qu’entrepreneur, il se peut que vous meniez cette reprise d’activité de manière non salariée. Voici comment la déclarer à Pôle emploi pour être en règle et bénéficier de droits supplémentaires.
Qu’est-ce qu’une activité non salariée ?
Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise, il se peut que vous ne vous versiez pas immédiatement de salaire. On parle ici d’une activité non salariée. Lorsque vous êtes inscrit à Pôle emploi et que vos droits vous le permettent, vous pouvez continuer à percevoir vos aides tout en vous lançant dans l’essor de votre nouvelle société.
Afin que l’organisme revoie ses calculs et qu’il vous donne accès à des avantages spécifiques, vous devez impérativement déclarer cette nouvelle activité.
Dans quelles conditions dois-je déclarer ce type d’activité à Pôle emploi ?
Dès lors que vous créez ou reprenez une entreprise, à titre individuel ou sous forme de société, vous devez déclarer votre activité à Pôle emploi. Que vous exerciez sans vous rémunérer les fonctions d’un artisan, d’un commerçant, d’un artiste, d’un dirigeant de société, d’un travailleur indépendant ou encore d’un micro-entrepreneur, vous devez en informer l’organisme.
Cette déclaration obligatoire permet à l’organisme le recalcul de vos droits et le déploiement d’un accompagnement personnalisé pour vous permettre de mener votre activité dans les meilleures conditions possibles.
Quelles sont les démarches à réaliser pour avertir Pôle emploi que j’exerce une activité non salariée ?
Pour que l’organisme soit informé de votre reprise d’activité, vous devez déclarer vos nouvelles fonctions lors de votre actualisation mensuelle. Par téléphone au 3949 ou en ligne, lorsque vous vous actualisez, pensez à indiquer :
- le nombre d’heures travaillées au cours du mois ;
- votre rémunération brute (si vous êtes non salarié, indiquez 0).
Quand dois-je déclarer ma reprise d’activité ?
Cette déclaration doit être effectuée lors de chaque fin de mois, en période d’ouverture de l’actualisation Pôle emploi. Pour être indemnisé rapidement par l’organisme, réalisez cette démarche le plus tôt possible.
Quels justificatifs dois-je joindre à ma déclaration ?
Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi alors que vous avez repris une activité non salariée, certains documents doivent être transmis à l’organisme afin qu’il s’assure de l’absence totale de ressources supplémentaires. En fonction de votre régime fiscal et du métier que vous exercez, vous pouvez être amené à devoir présenter les pièces justificatives qui suivent :
- vos bulletins de salaire ;
- un procès-verbal d’assemblée générale ;
- une attestation comptable ;
- une notification mensuelle ou trimestrielle de l’URSSAF ;
- un relevé de commission ;
- un relevé de décision de l’associé unique ;
- tout autre document qui atteste que vous ne percevez aucun salaire.
Comment adresser ces documents à Pôle emploi ?
Pour transmettre ces justificatifs à l’organisme, vous pouvez opter pour la voie postale en adressant un courrier à l’agence Pôle emploi qui est responsable de votre dossier. Pour plus de rapidité, il est également possible de numériser vos documents et de les télécharger sur votre espace personnel dans la rubrique « actualisation, changement de situation ».
Quelles peuvent être les conséquences d’une reprise d’activité sur mes revenus Pôle emploi ?
Lorsque vous déclarez votre activité non salariée à Pôle emploi, l’organisme s’assure que vos ressources soient inchangées pour continuer à vous indemniser. Toutefois, si vous percevez des revenus, même s’ils sont minimes, un recalcul doit être effectué. Vos versements peuvent en être impactés de la manière qui suit :
- si vous percevez l’ARE, 80 % de vos droits vous sont versés après votre déclaration. Dès réception de vos justificatifs, Pôle emploi vous verse le restant de vos aides, ou, si des revenus apparaissent, vous retirent le trop-perçu sur vos droits du mois suivant ;
- si vous percevez l’ASS, vous pouvez cumuler durant 3 mois cette aide avec vos nouvelles ressources. À l’issue des 3 mois, la prime d’activité prend le relais pour compléter vos revenus.
Quelle aide peut m’apporter Pôle emploi lorsque je reprends une activité ?
Lorsque vous créez votre entreprise, votre conseiller Pôle emploi peut vous orienter vers des formations et des évènements spécifiques, qui vous permettent d’en savoir davantage sur la gestion d’une société. Financièrement, vous pouvez aussi prétendre à l’ACRE. Cette aide peut vous être allouée durant une année complète, à partir de la date de création de votre société.
Quels sont les risques si j’oublie de déclarer ma reprise d’activité à Pôle emploi ?
Si vous ne mentionnez pas votre nouvelle activité non salariée à Pôle emploi, vous risquez le trop-perçu. Cela entraîne une obligation de remboursement à l’organisme et vos allocations des mois suivants pourront en être fortement impactées. En cas de fraude avérée, vos droits peuvent être suspendus et vous pouvez même faire l’objet de pénalités administratives.
Que faire en cas d’erreur dans ma déclaration ?
Pour éviter d’en arriver là, pensez à avertir votre conseiller Pôle emploi de toute erreur ou oubli dans votre déclaration. Notez que si vous vous rendez compte de votre faute le jour même de votre actualisation, vous pouvez vous rendre sur votre espace demandeur d’emploi pour rectifier votre déclaration.
