Lors de congés annuels, certaines entreprises ferment, obligeant ainsi leurs effectifs à poser des congés payés. Si vous venez d’intégrer l’une de ces sociétés, il se peut que vous n’ayez pas encore acquis de jours nécessaires pour pouvoir être indemnisés durant cette période. Pôle emploi peut alors compléter vos revenus grâce à l’aide pour congés non payés.
Qu’est-ce que l’aide pour congés non payés ?
Si vous arrivez dans une entreprise quelques jours avant qu’elle ne ferme pour une période plus ou moins longue, il se peut que vous fassiez face à une perte de revenus. En effet, l’effectif de la société concerné voit en temps normal cette fermeture couverte par ses congés payés, ce qui n’est pas votre cas étant donné votre récent statut de salarié.
Lorsque vous n’avez pas cumulé assez de droits pour poser vos vacances, Pôle emploi peut sous certaines conditions vous offrir son aide pour congés non payés. Ce coup de pouce financier vous permet de compenser la perte soudaine de vos ressources, engendrée par la fermeture annuelle de votre société.
Qui peut bénéficier de cette aide Pôle emploi ?
Pour que l’aide pour congés non payés vous soit allouée, certains critères d’éligibilité doivent être respectés. Si vous étiez auparavant indemnisé par Pôle emploi au titre de bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASS et que votre nouveau poste vous a permis de ne plus être inscrit comme demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre à ce droit. En effet, votre statut récent vous permet de profiter d’avantages dans votre réinsertion professionnelle.
Si vous n’avez pas cumulé de droits Pôle emploi et que votre nouvelle entreprise ferme ses portes durant le mois d’août ou pour les fêtes de Noël, vous devrez négocier d’autres alternatives avec votre employeur.
Quel est le montant de ce coup de pouce attribué aux nouveaux salariés ?
Pour compenser une perte de ressources lorsque votre entreprise ferme pour une période limitée, Pôle emploi vous verse une somme d’argent dont le montant est fixé selon différents facteurs :
- le nombre de jours de fermeture de votre entreprise ;
- et les droits aux congés payés que vous avez acquis dans votre nouvel emploi sont pris en compte dans le calcul de vos droits.
Comment obtenir l’aide pour congés non payés ?
Pour solliciter cette aide auprès de Pôle emploi, vous devez contacter l’agence de l’organisme qui était jusqu’alors chargé du suivi de votre réinsertion professionnelle. À l’aide de votre conseiller, vous pourrez ainsi demander une prise en charge partielle des jours où vous ne serez pas indemnisé par votre entreprise, par manque de congés payés cumulés.
Que faire si je ne suis pas éligible à l’aide pour congés non payés ?
Si vous n’avez pas perçu l’ASS ou l’ARE avant d’être embauché dans l’entreprise qui ferme ses portes pendant plusieurs semaines, des alternatives s’offrent à vous. Vous pouvez effectivement faire part de cette difficulté à votre employeur et solliciter des congés anticipés. S’il accepte votre demande, vous pourrez percevoir votre salaire dans son intégralité. En revanche, si votre entreprise refuse de vous octroyer ce droit, vous devrez poser des congés sans-soldes en attendant sa réouverture.
