Lorsqu’un salarié souhaite développer de nouvelles compétences dans le but d’évoluer au sein de son entreprise ou quand il envisage de se reconvertir professionnellement, le dispositif Pro-A peut être sollicité par son employeur afin de financer des actions de formation utiles pour son avenir. On vous dévoile ici ce qu’il faut savoir sur le contrat Pro-A.
C’est quoi le contrat Pro-A ?
Le contrat Pro-A permet aux employeurs d’offrir à leurs salariés une prise en charge d’actions de formation qui visent à leur permettre d’évoluer professionnellement ou de se réorienter vers une autre profession. En alternance, les recrues ayant signé un tel contrat peuvent sans frais développer de nouvelles compétences qui peuvent leur permettre d’accéder à une promotion interne ou poursuivre leur carrière dans un autre domaine à l’aide de certifications qualifiantes ou encore de la validation des acquis de leur expérience.
Quant aux employeurs, eux, leur opérateur de compétences (Opco) reste leur interlocuteur privilégié pour former leurs salariés. En effet, c’est l’organisme qui finance partiellement, voire totalement la formation des recrues après quelques démarches obligatoires, qui offrent l’opportunité aux entreprises de bénéficier de personnel formé sans frais inutiles.
Qui peut profiter du contrat Pro-A ?
Le dispositif Pro-A est surtout conseillé pour les salariés qui bénéficient de peu de qualifications et dont le poste de travail nécessite des connaissances techniques en évolution constante. Pour pouvoir signer un tel contrat, les concernés doivent être :
- Embauchés en CDI au sein d’une entreprise ;
- Sous contrat unique d’insertion à durée indéterminée ;
- Salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels sous contrat à durée déterminée ;
- Ou encore salariés à temps partiel.
Est-on rémunéré pendant la durée du contrat Pro-A ?
Si la formation qui permet à une recrue de se perfectionner, de se mettre à jour ou de se reconvertir professionnellement à lieu pendant ses heures de travail, sa rémunération reste inchangée. En effet, l’employeur se charge comme chaque mois de rémunérer son salarié qui suit un apprentissage en alternance.
En revanche, si la formation entamée est réalisée en dehors des horaires d’exercice du salarié, aucune rémunération ne viendra l’indemniser.
Qui finance les actions de formation du salarié ?
Les actions de formation du salarié sont financées en partie voire en totalité par l’opérateur de compétence (OPCO) de l’entreprise lorsqu’un contrat Pro-A est conclu. En effet, l’organisme prend à sa charge les frais suivants :
- Les frais pédagogiques (à hauteur de 9,15 € de l’heure) ;
- Les frais de transport ;
- Et les frais d’hébergement du salarié ayant signé un contrat pro-A.
Il peut aussi parfois financer la rémunération du salarié ainsi que ses charges sociales dès lors que l’accord de branche étendu le prévoit. Le CPF peut aussi financer un éventuel reste à charge.
Combien de temps dure un contrat Pro-A ?
En fonction des qualifications et compétences visées par un salarié, la durée de l’avenant signé dans le cadre du contrat Pro-A peut varier. En principe, la durée totale de la formation doit durer au moins 150 heures et durer entre 6 et 12 mois.
Quelles démarches pour bénéficier d’un tel contrat ?
Pour pouvoir continuer à être rémunérés pendant leur période de formation, les salariés doivent réaliser certaines démarches avec leur employeur pour que le contrat Pro-A soit valide.
Signature d’un avenant par les deux parties
Dans un premier temps, employeur et recrue désireuse de se former doivent signer un avenant à l’actuel contrat de travail. Sur ce document, la durée de la formation doit être clairement mentionnée et la raison pour laquelle le salarié souhaite développer de nouvelles compétences aussi. Une fois toutes ces données clarifiées à l’écrit, le contrat Pro-A doit être signé par les deux parties.
Transmission du contrat à l’OPCO
Le contrat Pro-A doit ensuite être transmis à l’OPCO, qui procède à l’examen des informations transmises avant de donner son accord pour financer ou non la formation du salarié concerné. Si l’organisme valide la demande, une convention entre l’employeur et l’organisme de formation (si la formation n’est pas réalisée en interne) devra être signée pour que le salarié soit définitivement considéré comme alternant.
Paiement des frais de formation
Une fois les actions de formation terminées, le paiement des frais engagés par l’OPCO est réalisé. En effet, l’employeur doit avancer les frais lorsqu’il agit dans le cadre du contrat Pro-A. Ces derniers peuvent toutefois être limités par la possibilité d’étaler le financement de l’apprentissage du salarié sur plusieurs mensualités tandis qu’une avance équivalente à 30 % du prix convenu peut être versée à l’entreprise par l’opérateur de compétence avant l’entrée en formation.
Quelles sont les certifications qui peuvent être validées avec le Pro-A ?
Bon nombre de certifications sont éligibles au dispositif Pro-A. L’OPCO peut effectivement financer les apprentissages des salariés dès lors qu’ils sont porteurs de :
- Connaissances et de compétences ;
- Certifications ;
- Ou de validation des acquis de l’expérience.
L’artisanat, l’industrie, le BTP, l’immobilier, le tourisme, le commerce, l’hôtellerie/restauration, les assurances ou encore la communication sont autant de domaines qui recrutent et peuvent être approchés dans le cadre du contrat Pro-A.
