Comme récemment annoncé par le gouvernement, les Français devront prochainement s’acquitter d’une participation financière de 100 € pour utiliser les fonds disponible sur leur compte personnel de formation. Au 1er mai, un décret qui officialisera le montant de la franchise due par ceux qui financent une formation grâce à leur CPF devrait être publié. Voici ce que l’on sait.
Que prévoit l’exécutif concernant l’utilisation du CPF ?
Déjà évoquée par le gouvernement en 2024 puis abandonnée, l’idée de demander une participation financière aux Français qui utilisent les fonds de leur cagnotte CPF pour financer une formation a récemment refait surface.
En effet, pour limiter l’utilisation du dispositif largement prisé par les travailleurs et s’assurer que seuls les citoyens les plus motivés à l’idée d’entamer une période de formation professionnelle sollicitent ce droit, l’exécutif prévoit depuis février de les contraindre à s’acquitter d’une participation financière.
Un décret qui contraint les Français à s’acquitter d’une participation pour utiliser leur CPF
Au 1er mai, un décret doit d’ailleurs être publié pour officialiser le fait que, désormais, pour pouvoir financer une formation ou un permis de conduire avec les fonds disponibles sur leur cagnotte CPF, les Français devront automatiquement s’acquitter d’un reste à charge. Si cette franchise n’est pas payée de leur poche, et ce, même s’ils disposent d’assez d’argent sur leur compte personnel de formation, l’accès à ce droit ne pourra en aucun cas leur être octroyé.
200 millions d’euros d’économies d’ici la fin d’année 2024
En déployant cette nouvelle règle dès le 1er mai 2024, l’exécutif prévoit d’avoir réalisé à la fin de l’année près de 200 millions d’euros d’économies. Car si le CPF représente un avantage certain pour les travailleurs désireux de développer de nouvelles compétences ou de se réorienter professionnellement, le dispositif représente aussi un coût non négligeable. En 2021, celui-ci a par ailleurs été estimé à 2 milliards d’euros.
Pourquoi les Français devront-ils désormais s’acquitter d’une franchise pour utiliser leur CPF ?
Face aux sommes exorbitantes dépensées par l’État en faveur des travailleurs qui financent leurs formations grâce aux fonds cagnottés via le CPF, la Cour des comptes appelle à limiter le dispositif depuis deux années déjà. En contraignant les citoyens à financer partiellement la formation choisie, l’exécutif, qui doit trouver 10 milliards d’euros d’économies, espère limiter le recours au compte personnel de formation.
Quel sera le montant de la franchise du CPF ?
Concernant le reste à charge qui devra être financé par les Français qui souhaitent entamer une période de formation pour développer de nouvelles compétences, passer le permis de conduire ou encore entamer une réinsertion professionnelle, différentes options ont été évoquées par l’exécutif.
Un pourcentage calculé selon le coût de la formation évoqué
Dans un premier temps, la Cour des comptes envisageait de facturer ceux qui utilisent leur compte personnel de formation en fonction de coût de cette dernière. En prélevant un pourcentage fixé au minimum à 10 % du coût de la formation, l’État espérait financer partiellement le coût que représente l’accès au CPF. Or cette idée-là n’a finalement pas été retenue.
Une participation forfaitaire de 100 € finalement retenue
Car prochainement, c’est d’une participation forfaitaire de 100 € que devront s’acquitter ceux qui font le choix d’entamer une formation professionnelle à l’aide de leur compte personnel de formation. Ce montant symbolique désormais facturé devrait permettre à l’État de s’assurer que seuls ceux qui sont réellement investis dans l’apprentissage de nouvelles compétences débloquent les fonds acquis sur leur cagnotte CPF.
À partir de quand les Français devront-ils débourser cette somme pour utiliser leur CPF ?
À partir du 1er mai 2024, les citoyens désireux de financer leur permis de conduire ou une formation professionnelle devront s’acquitter de la franchise dont le montant est fixé à 100 € pour débloquer les fonds présents sur leur cagnotte CPF. Un décret sera par ailleurs prochainement publié dans ce sens afin de réaliser d’ici la fin d’année quelque 200 millions d’euros d’économies.
Qui sera dispensé de s’acquitter des 100 € pour utiliser les fonds du CPF ?
Pour que ceux qui disposent de ressources modestes ne soient pas freinés par cette nouvelle mesure, l’État prévoit toutefois quelques dispenses. En effet, les demandeurs d’emploi ne seront pas concernés par la participation forfaitaire de 100 € et pourront toujours utiliser les fonds cagnottés sur leur compte personnel de formation sans frais grâce à une exonération spécifique à leur situation.
