Bien que la démission ne donne généralement pas droit aux allocations chômage, un dispositif spécifique offre une exception aux salariés qui souhaitent toucher l’ARE pendant une reconversion professionnelle. Depuis 2019, les Français qui envisagent de changer de carrière peuvent prétendre à des droits, grâce à la démission-reconversion. Découvrez comment ça marche.
Peut-on toucher le chômage après une démission ?
La question de l’accès au chômage après une démission revient régulièrement. En règle générale, les salariés qui quittent volontairement leur emploi ne peuvent pas bénéficier des allocations chômage. Cependant, des dispositifs spécifiques, comme la démission-reconversion, ouvrent des droits sous certaines conditions.
Pas de droits à l’ARE pour les salariés démissionnaires
La plupart du temps, un salarié qui démissionne de son emploi ne peut prétendre au versement des allocations chômage. Cette restriction encourage la stabilité de l’emploi et permet de réserver ces aides aux personnes qui sont involontairement privées de revenus salariés.
Des exceptions grâce à la reconversion professionnelle
Cependant, le dispositif démission-reconversion offre une exception à cette règle. Il permet aux salariés ayant un projet professionnel « réel et sérieux » de démissionner, tout en bénéficiant de l’ARE. Cette mesure simplifie la mobilité professionnelle et soutient les travailleurs qui souhaitent prendre en main leur carrière.
Qui peut bénéficier du dispositif démission-reconversion et toucher le chômage ?
Pour être éligible au chômage malgré une démission, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Être sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Justifier d’au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 derniers mois ;
- Avoir un projet de reconversion professionnel considéré comme réel et sérieux.
Ce dispositif s’adresse exclusivement aux salariés du secteur privé et exclut les agents de droit public ainsi que certains employés d’entreprises publiques.
Quelles sont les formalités à réaliser pour toucher le chômage après une démission ?
Pour pouvoir prétendre au chômage après une démission, certaines démarches doivent être réalisées avant même de quitter votre poste. Découvrez lesquelles.
Consulter un CEP avant de démissionner
La première étape consiste à solliciter un Conseil en évolution professionnelle (CEP). Ce service gratuit aide le salarié à élaborer et à évaluer son projet de reconversion.
Présenter un dossier qui comporte un projet de reconversion
Le salarié doit ensuite soumettre un dossier détaillant son projet de reconversion à la commission de validation, aussi appelée Transition Pro. C’est l’organisme qui est chargé d’étudier le projet et sa viabilité.
Patienter 2 mois pour savoir si vous pourrez toucher le chômage après une démission
La commission dispose d’un délai de deux mois pour statuer sur la demande des salariés désireux de démissionner pour entamer une reconversion professionnelle. En l’absence de réponse dans ce délai, le projet est considéré comme validé et les demandeurs peuvent toucher le chômage.
Comment le chômage est-il versé aux personnes en reconversion professionnelle ?
Une fois le projet validé, le salarié a six mois pour démissionner et demander ses droits au chômage. L’ARE est versée dans les mêmes conditions que pour les autres demandeurs d’emploi. Cependant, le maintien de l’allocation est conditionné à la mise en œuvre effective du projet de reconversion.
France Travail vérifie la réalité des démarches entreprises dans les six mois qui suivent l’ouverture de droits.
Quelles autres exceptions permettent de toucher le chômage après une démission ?
Outre le dispositif démission-reconversion, d’autres situations peuvent permettre de bénéficier de l’ARE après une démission :
- Un déménagement pour suivre son conjoint ;
- Une démission dans les 65 jours qui suivent un nouvel emploi après un licenciement ;
- L’admission d’un enfant en situation de handicap dans une structure éloignée ;
- Ou encore une démission en cas de violences conjugales.
Ces exceptions, considérées comme « légitimes », reconnaissant des circonstances particulières qui justifient le départ volontaire du salarié tout en préservant ses droits aux allocations chômage.
