Jours de carence et indemnisation : Vers un durcissement des arrêts maladie pour les fonctionnaires

Le gouvernement français envisage un durcissement des règles d’arrêt maladie dans la fonction publique pour réduire le coût de l’absentéisme. Ce projet suscite des débats avec les syndicats et divise. Découvrez les mesures envisagées et les réactions des parties concernées.

Quels changements pour les arrêts maladie dans la fonction publique en 2025 ?

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement français a annoncé deux principales mesures pour réduire l’absentéisme des fonctionnaires : l’allongement du délai de carence et la diminution du taux d’indemnisation pour les arrêts maladie de courte durée.

Ces changements visent à aligner les conditions de la fonction publique sur celles du secteur privé, tout en visant un objectif de réduction des dépenses. Cependant, les agents publics s’inquiètent des conséquences sur leurs droits et leurs conditions de travail.

Pourquoi le gouvernement veut-il prolonger le délai de carence ?

Actuellement, les agents de la fonction publique perçoivent leur rémunération dès le deuxième jour d’arrêt de travail, contrairement aux salariés du privé, pour qui l’indemnisation ne débute qu’à partir du quatrième jour d’absence. En allongeant le délai de carence à trois jours pour les fonctionnaires, l’État espère réaliser des économies significatives en limitant les arrêts de courte durée. Le gouvernement considère cette mesure comme un moyen de « responsabiliser » les agents publics.

Cependant, les syndicats affirment que cette réforme pourrait pénaliser les agents déjà vulnérables, notamment ceux exerçant des métiers exposés à des risques de santé plus élevés.

Comment la baisse d’indemnisation des arrêts maladie impacterait-elle les agents publics ?

En parallèle de l’allongement du délai de carence, le gouvernement envisage de réduire l’indemnisation des arrêts maladie pour les agents publics de 100 % à 90 %, une réduction déjà en vigueur dans le secteur privé. Cette mesure, destinée aux arrêts de courte durée, a pour objectif d’inciter les agents à mieux gérer leurs arrêts tout en réduisant les dépenses de l’État.

Cette baisse de 10 % de l’indemnisation pourrait toutefois représenter une perte financière significative pour les agents qui doivent s’arrêter fréquemment pour des raisons de santé mineures mais récurrentes. Ce changement alimente donc les inquiétudes concernant l’impact sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Qui sera concerné par ces nouvelles mesures de carence et d’indemnisation ?

Les nouvelles règles d’allongement du délai de carence et de réduction de l’indemnisation ne s’appliqueront pas uniformément. Certaines catégories d’arrêts, comme ceux liés à des affections de longue durée, des accidents de service, une invalidité ou encore la grossesse, en seront exemptées. Cette décision vise à limiter l’impact des nouvelles mesures sur les agents déjà confrontés à des situations de santé graves ou chroniques.

Quel est le coût réel de l’absentéisme dans la fonction publique ?

Le gouvernement justifie ces mesures en invoquant le coût élevé de l’absentéisme dans la fonction publique, qui aurait atteint un niveau insoutenable au cours des dernières années. En comparant les statistiques du secteur public et privé, l’exécutif met en évidence une augmentation notable des jours d’absence chez les fonctionnaires, soulignant un besoin pressant de réforme.

Quels chiffres illustrent l’augmentation de l’absentéisme chez les fonctionnaires ?

Selon les données récentes, le nombre de jours d’absence dans la fonction publique est passé de 43 millions en 2013 à 77 millions en 2023, soit une hausse de 80 %. Les agents publics seraient absents en moyenne 14,5 jours par an, contre 11,6 jours pour les salariés du secteur privé. En 2022, cet absentéisme aurait coûté environ 15 milliards d’euros à l’État, une dépense que le ministère de la Fonction publique estime « insoutenable ».

Pourquoi le gouvernement juge-t-il l’absentéisme « insoutenable » ?

Pour le gouvernement, cette augmentation significative de l’absentéisme représente une charge budgétaire trop élevée dans un contexte de restrictions économiques. Les projections indiquent que le durcissement des règles permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros, dont 289 millions d’euros pour l’allongement du délai de carence et 900 millions d’euros pour la réduction du taux d’indemnisation. Ces chiffres renforcent la conviction du gouvernement quant à la nécessité d’agir pour réduire le coût des absences.

Quelles sont les réactions des syndicats et agents face à ces mesures ?

Les annonces du gouvernement, effectuées sans concertation préalable avec les syndicats, ont provoqué de vives réactions de la part des représentants des fonctionnaires. Ces derniers dénoncent des mesures qu’ils jugent injustes et inefficaces, estimant que la réduction des droits des agents en arrêt maladie pourrait détériorer les conditions de travail et le bien-être des agents publics.

Pourquoi les syndicats s’opposent-ils aux mesures de durcissement des arrêts maladie ?

La secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, Mylène Jacquot, a qualifié ces mesures de « vieilles lunes », suggérant qu’elles ne répondent pas aux véritables causes de l’absentéisme.

Benoît Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU), dénonce quant à lui une « régression totale » qui ferait peser des contraintes financières sur les agents en arrêt pour des maladies sérieuses. Selon lui, ce projet pourrait dissuader les fonctionnaires de se soigner, compromettant ainsi leur santé à long terme.

Ces mesures risquent-elles de détériorer les conditions de travail dans la fonction publique ?

Les syndicats redoutent que les nouvelles mesures de carence et de réduction d’indemnisation entraînent une baisse de moral et une démotivation parmi les agents. Les conditions de travail dans la fonction publique sont déjà pointées du doigt pour leur impact sur le bien-être des agents, et les syndicats considèrent qu’un durcissement des règles pourrait aggraver ces difficultés.

En réaction, le gouvernement propose des « mesures d’accompagnement », notamment pour améliorer la qualité de vie au travail et réduire les charges administratives, mais les syndicats demeurent sceptiques quant à leur efficacité.

Comment ce plan de lutte contre l’absentéisme pourrait-il évoluer ?

Face aux tensions suscitées par ces annonces, le gouvernement se dit ouvert au dialogue avec les syndicats et affirme que le débat parlementaire jouera un rôle clé dans la finalisation de ces mesures. Toutefois, il est à craindre que les divergences de points de vue entre le gouvernement et les syndicats rendent difficile la recherche d’un compromis.

Un dialogue avec les syndicats est-il possible ?

Les ministres de la Fonction publique et du Budget ont affirmé leur volonté d’engager une discussion avec les syndicats pour expliquer le bien-fondé de ces réformes. Les syndicats, quant à eux, appellent à une concertation réelle, espérant ainsi pouvoir proposer des alternatives pour réduire l’absentéisme sans affecter les droits des agents.

Quelles sont les alternatives pour lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique ?

De nombreuses organisations suggèrent qu’il est possible de lutter contre l’absentéisme en améliorant les conditions de travail. Parmi les alternatives, on retrouve des actions pour prévenir le stress, le burn-out, et d’autres troubles liés aux conditions de travail.

De telles mesures pourraient, selon les syndicats, se révéler bien plus efficaces pour limiter les absences de courte durée sans réduire les droits des agents.

 

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