Au 1er juillet prochain, les règles qui entourent l’assurance chômage pourraient bien une fois de plus être durcies. Si l’on ignore encore les tenants et aboutissements de la nouvelle réforme, quelques pistes nous permettent d’entrevoir ce que cette dernière contiendra. Découvrez à quoi vous attendre si vous êtes demandeur d’emploi.
Que prévoit le gouvernement concernant la réforme de l’assurance chômage ?
Le 22 avril dernier, le gouvernement a annoncé reprendre la main sur la gestion de l’Unédic, jusqu’alors assurée par les partenaires sociaux chargés de définir les règles de la prochaine réforme de l’assurance-chômage. Cependant, l’exécutif n’a pas encore révélé ses intentions. Lors du journal de 20h de TF1 le 27 mars, le Premier ministre a évoqué trois pistes de travail : la durée d’indemnisation, la durée de cotisation et le niveau d’indemnisation.
Il a précisé que cette dernière option était la moins privilégiée. Depuis, plusieurs indices ont été disséminés, suggérant un durcissement de l’assurance-chômage prévu pour le 1er juillet.
À quels durcissements les demandeurs d’emploi doivent-ils s’attendre ?
À partir du 1er juillet prochain, les demandeurs d’emploi devront donc se conformer à de nouvelles règles strictes concernant leurs droits au chômage. Voici les pistes envisagées par l’État pour inciter les chômeurs à la reprise d’une activité professionnelle et atteindre son taux de plein emploi.
Le délai de carence à respecter avant l’indemnisation rallongée
Dans une interview accordée au Parisien le 28 avril, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a révélé avoir eu connaissance des réflexions en cours au sein du gouvernement. Lors d’une réunion le 24 avril avec la ministre du Travail, Catherine Vautrin aurait indiqué privilégier « la piste du différé d’indemnisation spécifique », une mesure ciblant principalement les cadres, plutôt qu’un durcissement de la durée d’affiliation.
Concrètement, cela signifierait que le gouvernement envisage de prolonger le délai de carence, la période entre la fin du contrat et le début de l’indemnisation. L’idée serait de porter ce délai à 8 mois ou plus, alors qu’il est actuellement limité à 6 mois. Une autre option consisterait à revoir le calcul du nombre de jours de décalage, intégrant le délai de carence obligatoire, les congés non pris et payés, ainsi que les indemnités et primes de fin de contrat.
La mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts
Une autre piste envisagée consiste à généraliser le système de bonus-malus sur les contrats courts. Ce dispositif, en place depuis 2022, s’applique aux cotisations à l’assurance-chômage des entreprises embauchant majoritairement en contrats à durée déterminée (CDD) ou en intérim. Actuellement, cette mesure ne concerne que 7 secteurs d’activité et 30 000 entreprises.
Toutefois, le gouvernement envisage de l’étendre pour « contrebalancer le tour de vis qui s’annonce sur l’indemnisation des chômeurs », rapporte un article publié dans Les Échos le 2 mai.
En pratique, ce système ajuste les contributions à l’assurance-chômage, fixées à 4,05 % du salaire brut, que les employeurs doivent verser. Ces contributions peuvent augmenter (jusqu’à 5,05 %) si le nombre de fins de contrats ou de missions d’intérim d’une entreprise dépasse la moyenne du secteur, ou diminuer (jusqu’à 3 %) si ce taux est inférieur à celui du secteur.
L’ouverture des droits au chômage plus difficile d’accès
Dernière option envisagée : prolonger la durée de cotisation à l’assurance-chômage. Lors de son intervention au JT de TF1, Gabriel Attal a exprimé son intention de modifier le temps de travail nécessaire pour être éligible aux indemnisations chômage. Actuellement, la durée d’affiliation est de 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures, sur les 24 derniers mois pour les moins de 53 ans et sur 36 mois pour les plus de 53 ans.
L’exécutif pourrait chercher à allonger cette durée. Une mesure similaire avait été mise en œuvre lors de la réforme de 2019, passant d’une affiliation minimale de 4 mois sur 28 mois de travail à la durée de cotisation actuelle. Cette réforme avait également réduit la durée d’indemnisation : les chômeurs pouvaient initialement percevoir leurs droits pendant 24 mois, mais la réforme avait abaissé cette durée à 18 mois pour les moins de 53 ans. Une nouvelle réduction est possible, comme l’a suggéré Gabriel Attal le 27 mars, tout en précisant que cela ne descendrait pas en dessous de 12 mois.
