De plus en plus démocratisé depuis la crise sanitaire, le télétravail permet aux salariés d’assumer leurs fonctions en dehors des locaux de leur entreprise. En cette période estivale, bon nombre de travailleurs profitent de cet avantage pour prolonger leur séjour de quelques semaines supplémentaires, sans avoir à poser de congés. Mais que dit la loi concernant cette pratique ? Peut-on exercer son métier sur son lieu de vacances ? On vous dit tout.
Que dit le Code du travail au sujet du lieu de télétravail ?
Pour savoir si vous êtes libre ou non de télétravailler sur le lieu de vos vacances, vous devez vous référer non pas au Code du travail, mais aux accords prévus par votre entreprise. Rapprochez-vous de votre employeur ou du délégué du personnel pour connaître vos droits.
Aucune restriction mentionnée par la loi
Le Code du travail ne stipule aucune restriction spécifique concernant le lieu de télétravail. Cela signifie que, en théorie, les salariés peuvent choisir de travailler depuis n’importe quel endroit, que ce soit à domicile, dans un espace de coworking, ou même sur leur lieu de vacances.
Cependant, cette liberté est encadrée par des accords internes et des chartes de télétravail propres à chaque entreprise, qui peuvent imposer des limitations en fonction des besoins organisationnels et des exigences de sécurité.
Des salariés qui doivent se référer à la charte de télétravail de leur entreprise
Pour savoir s’il est possible de télétravailler ailleurs que chez soi, les salariés doivent consulter la charte de télétravail mise en place par leur entreprise. Cette charte, souvent incluse dans le règlement intérieur, détaille les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail.
Il est donc essentiel de se référer à ce document pour comprendre les attentes de l’employeur et les règles spécifiques à respecter, notamment en matière de disponibilité et de proximité des locaux de l’entreprise.
Peut-on télétravailler sur son lieu de vacances ?
Car si respecter ses horaires et assumer ses fonctions est possible à distance, lorsqu’on est employé de bureau et ne nécessite qu’une connexion internet et un ordinateur, il convient de bénéficier d’une autorisation de la part de votre employeur pour éviter tout risque de malentendu. Le télétravail est effectivement soumis à certaines règles qu’il faut respecter pour ne pas risque de sanctions.
Une manière de prolonger son séjour durant l’été
La pratique des « tracances » permet aux salariés de prolonger leur séjour sur leur lieu de vacances en combinant travail et détente. Cette tendance, qui a gagné en popularité depuis la crise sanitaire, offre une flexibilité accrue et permet de profiter plus longtemps des périodes estivales sans compromettre les obligations professionnelles. Selon une étude d’IWG, une proportion significative des employés de bureau prévoit d’opter pour cette formule, notamment les jeunes générations.
Une pratique qui nécessite l’autorisation de son employeur
Pour pouvoir télétravailler depuis son lieu de vacances, il est indispensable d’obtenir l’autorisation de son employeur. La communication avec l’employeur est indispensable pour clarifier les attentes et éviter tout malentendu.
Sans cette approbation, s’éloigner excessivement des locaux de l’entreprise peut être considéré comme une faute disciplinaire. Ainsi, discuter et obtenir un accord préalable assure que la pratique des « tracances » se déroule dans le respect des règles établies par l’entreprise.
Un employeur peut-il refuser qu’un salarié télétravaille sur son lieu de vacances ?
Les employeurs ont le droit de refuser que leurs salariés télétravaillent depuis leur lieu de vacances, surtout si cela peut compromettre la performance ou la disponibilité en cas de besoin urgent. Les raisons de ce refus peuvent inclure la nécessité de rester à proximité des locaux pour des réunions impromptues, des urgences ou d’autres obligations professionnelles.
En outre, les employeurs peuvent invoquer des raisons de sécurité, de confidentialité ou de conformité réglementaire pour justifier leur décision.
Peut-on télétravailler à l’étranger ?
Le télétravail à l’étranger doit également faire l’objet de demandes particulières, d’autant plus que les couvertures santé sont ici différentes que celles apportées par la Sécurité sociale en France. Voici les données à prendre en considération si vous envisagez d’exercer votre métier en distanciel depuis un autre pays.
L’accord de l’employeur indispensable pour exercer dans un autre pays
Télétravailler depuis l’étranger est une option qui nécessite impérativement l’accord de l’employeur. Les implications juridiques, fiscales et sociales varient considérablement d’un pays à l’autre, et travailler depuis l’étranger sans approbation peut entraîner des complications pour l’employé comme pour l’entreprise.
Les employeurs peuvent imposer des restrictions pour éviter des situations complexes liées aux législations locales et internationales.
Le télétravail possible, mais risqué en cas d’accident du travail à l’étranger
Télétravailler à l’étranger comporte des risques, notamment en matière de Sécurité sociale et de couverture des accidents du travail. Les protections offertes par le système français peuvent ne pas s’appliquer à l’étranger, exposant ainsi les salariés et leurs employeurs à des difficultés en cas d’incident. Les entreprises peuvent donc préférer limiter cette pratique pour éviter des problèmes de responsabilité et garantir la sécurité et le bien-être de leurs employés.
