Depuis début janvier, les travailleurs qui disposent de fonds assez conséquents sur leur cagnotte CPF peuvent utiliser cet argent pour financer leur permis moto. Suite à l’entrée en vigueur de la mesure, le permis deux-roues est devenu la première formation financée par le compte personnel de formation, qui, pour rappel, a été déployé pour des raisons purement professionnelles. Pour éviter des dépenses trop conséquentes, l’État prévoit quelques changements.
Quels changements devraient prochainement avoir lieu concernant le CPF ?
Pour tenter de réduire le coût que représente chaque année le recours des travailleurs à leur compte personnel de formation, le gouvernement prévoit quelques changements. Pour rappel, le CPF est une cagnotte dont disposent tous les salariés, sur laquelle des fonds versés par l’employeur et par l’État sont consignés chaque année.
Lorsqu’un Français désire développer de nouvelles compétences, entamer une formation pour se reconvertir professionnellement ou passer le permis de conduire, l’argent du CPF peut participer au financement de tels projets. Si en 2024, un budget de 2,2 milliards d’euros est alloué au dispositif, de lourdes dépenses sont à prévoir. Pour réduire les coûts, des changements devraient prochainement avoir lieu.
La fin du financement du permis moto par le compte personnel de formation pour certains Français
Dans un premier temps, un décret évoquant la fin du financement du permis moto par le compter personnel de formation pour certains Français a été mis sur la table. Depuis le 1er janvier dernier, il était effectivement possible de financer ce permis à l’aide du CPF sans réelle restriction, pour tenter de limiter son accès, des conditions supplémentaires seront bientôt requises.
Le versement d’une participation de 100 € pour utiliser les fonds du CPF
Aussi, pour inciter les Français à se montrer assidus en formation et à recourir aux fonds cagnottés sur leur CPF uniquement lorsque cela s’impose, une participation de 100 € sera dès le 1er mai exigée aux utilisateurs du compte personnel de formation. Notez que les demandeurs d’emploi seront dispensés d’une telle obligation.
Qui sont les Français qui ne pourront plus financer leur permis moto avec leur compte personnel de formation ?
Concernant le financement du permis moto à l’aide des fonds cagnottés par les travailleurs CPF, tout le monde ne sera pas concerné. En effet, seuls les titulaires du permis B ne pourront plus dépenser l’argent du compte personnel de formation pour passer le permis nécessaire pour se déplacer en deux-roues. Dans une telle situation, l’État estime qu’un permis moto est facultatif puisque le permis voiture permet au travailleur de se rendre quotidiennement au travail.
Pourquoi le CPF ne pourra-t-il bientôt plus servir à financer le permis moto des Français ?
Car pour rappel, le CPF a été déployé en faveur de ceux qui souhaitent changer de métier, développer de nouvelles compétences, entamer une formation certifiante ou passer un permis qui leur permet de se déplacer pour aller au travail ou d’exercer certaines activités professionnelles. Si le compte personnel de formation ne pourra bientôt plus être utilisé par les titulaires du permis B pour payer un permis moto, c’est pour cette raison, mais aussi pour les motifs qui suivent.
Une mesure victime de son succès
Depuis le 1er janvier 2024, date à laquelle les travailleurs ont enfin pu décider de financer leur permis moto à l’aide de leur CPF, ce permis spécifique est devenu la première formation financée via le dispositif, ex aequo avec le permis B. Cela signifie que la majeure partie des fonds cagnottés par les salariés revient exclusivement aux auto-écoles qui ont tendance à en profiter.
280 millions d’euros de dépenses à prévoir en 2024
Si rien ne change, les dépenses occasionnées par le financement du permis moto par le CPF sont estimées à près de 280 millions d’euros par la Caisse des Dépôts. Sur un budget annuel de 2,2 milliards d’euros, la somme représente un coût qui ne peut être pris en charge par l’État, et ce, malgré l’obligation des Français à participer à hauteur de 100 € au financement de leurs formations.
Qui sont les Français qui pourront continuer à financer leur permis moto avec le CPF ?
Pourtant, certains citoyens pourront continuer à financer leur permis moto avec le CPF. Loin de supprimer totalement les droits de ceux qui souhaitent payer ce permis avec leur compte personnel de formation, le décret qui vise à limiter son accès prévoit simplement davantage de conditions. Voici qui pourra continuer à faire le choix de circuler en deux-roues pour se rendre au travail.
Les citoyens qui ne sont pas titulaires du permis B
Les citoyens qui n’ont pas obtenu le permis de conduire pourront continuer à utiliser la cagnotte du CPF pour financer leur permis moto. En revanche, même si des fonds sont encore disponibles sur leur compte personnel de formation, ils ne pourront en aucun cas se tourner ensuite vers le financement du permis B. Ceux qui n’ont aucun des deux permis devront faire un choix et ne pas le regretter.
Les citoyens qui s’engagent à passer le permis moto pour des raisons de mobilité professionnelle
Aussi, les motards devront signer une attestation sur l’honneur qui les engage à passer le permis deux-roues pour des raisons professionnelles. En certifiant que cette démarche et qu’un financement par le CPF de leur permis moto les aideront à trouver ou à conserver un emploi, ces derniers rempliront toutes les nouvelles conditions requises pour utiliser leur compte personnel de formation afin d’obtenir leur permis deux-roues.
