Une erreur ou un oubli dans votre actualisation mensuelle peut donner lieu à un versement d’allocations Pôle emploi plus élevées que prévu. Malgré le fait qu’il puisse être tentant de ne pas mentionner ce trop-perçu qui joue en votre faveur, il est important de réaliser les démarches nécessaires pour le signaler afin d’éviter des sanctions. Voici la marche à suivre.
Quelles sont les allocations Pôle emploi propices au trop-perçu ?
Chaque mois, les demandeurs d’emploi perçoivent des allocations de la part de Pôle emploi, dont le montant est calculé en fonction de leur situation actuelle. Pour verser des droits définis selon ce critère à ses assurés, l’organisme récolte chaque mois les informations nécessaires à travers une actualisation obligatoire. C’est en mentionnant des données erronées ou en omettant de déclarer une période travaillée que les assurés risquent le trop-perçu, notamment car ces erreurs sont prises en compte pour calculer le montant de :
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
- l’aide différentielle de reclassement ;
- ou encore l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
Quelles sont les raisons les plus fréquentes du trop perçu Pôle emploi ?
Généralement, le trop-perçu Pôle emploi survient lorsqu’un demandeur d’emploi oublie de signaler la reprise d’une activité professionnelle, une période de congé maternité ou encore la perception de revenus salariés durant un CDD de courte durée. Si l’organisme n’a pas connaissance des revenus encaissés par l’assuré concerné, il continue effectivement de l’indemniser de la même manière que lorsque ses ressources étaient nulles.
Comment les demandeurs d’emploi sont-ils informés d’un trop-perçu ?
Après avoir encaissé un trop-perçu, les allocataires indemnisés par Pôle emploi sont informés par courrier de la situation et de la nécessité de rembourser l’organisme. Sur un document officiel transmis par l’organisme, ces derniers peuvent accéder aux données qui suivent :
- la raison pour laquelle un trop-perçu a eu lieu ;
- le montant des allocations versées à tort ;
- la période concernée ;
- le délai sous lequel il faut rembourser le trop-perçu ;
- les modalités disponibles de remboursement ;
- les facilités de paiement proposées ;
- ainsi que les recours possibles pour contester la notification de trop-perçu.
Comment réagir après la réception d’une demande de remboursement Pôle emploi ?
Après avoir reçu un tel courrier, il est primordial de réagir rapidement pour éviter des sanctions et bénéficier de quelques souplesses dans la gestion de ce litige. En fonction de votre situation, découvrez la marche à suivre pour rembourser votre trop-perçu.
Régler la totalité de la dette Pôle emploi
Si les fonds qui vous ont été versés à tort par Pôle emploi sont encore disponibles sur votre compte en banque, vous pouvez les restituer immédiatement à l’organisme pour régulariser rapidement et définitivement cette histoire de trop-perçu. En effet, il est toujours plus judicieux de régler au plus vite une telle dette afin de pouvoir continuer à profiter pleinement de son pouvoir d’achat pendant les mois à venir. Depuis votre espace demandeur d’emploi, réalisez un virement du montant du trop-perçu à l’organisme pour être débarrassé de cette formalité.
Demander un échelonnement du remboursement du trop-perçu
Si vous avez malheureusement dû dépenser le montant des allocations versées à tort sur votre compte en banque par Pôle emploi, vous pouvez solliciter un échelonnement du remboursement du trop-perçu qui vous concerne. Chaque mois, voyez le montant de vos allocations chômage être prélevé d’une somme fixée par vous-même en accord avec l’organisme pour ne pas avoir à dépenser beaucoup d’argent d’un seul coup pour vous acquitter de votre dette.
Demander un effacement de la dette Pôle emploi
Les demandeurs d’emploi qui perçoivent des ressources particulièrement modestes et qui ont des enfants à charge sont parfois susceptibles de voir leur dette Pôle emploi être annulée. Si un trop-perçu vous a été versé à tort et que vous n’êtes pas en capacité de le rembourser, sollicitez un effacement de ce dernier. Après étude de votre dossier, l’organisme pourra peut-être réduire le montant de la somme due, voire tout simplement décider de classer l’affaire.
Contester le trop-perçu
Enfin, si vous recevez une notification de trop-perçu Pôle emploi alors même que vous êtes dans vos droits, vous pouvez entamer un recours pour la contester. En effet, une erreur peut parfois mener l’organisme à vous réclamer des sommes qui ne vous ont pourtant pas été versées à tort. Dans de tels cas, il est important de réagir rapidement pour faire valoir vos droits.
Sous quel délai doit-on rembourser un trop-perçu Pôle emploi ?
Une fois la notification de trop-perçu parvenue à votre adresse, vous bénéficiez d’un mois pour faire savoir à Pôle emploi quelle modalité de remboursement vous souhaitez retenir pour vous acquitter de votre dette. Ce délai devra aussi être respecté par ceux qui souhaitent étaler leur remboursement ou tenter un effacement des sommes dues.
Sous quel délai contester une demande de remboursement Pôle emploi ?
Pour contester une notification de trop-perçu, en revanche, votre délai de réaction est de deux mois. Afin de vous laisser composer un dossier complet qui justifie votre démarche et le fait que la demande de remboursement n’a pas lieu d’être, un allongement du délai initial vous est accordé.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de réaction d’un demandeur d’emploi ?
En l’absence de réaction de votre part une fois le délai de deux mois écoulé, Pôle emploi entame une procédure de recouvrement contentieux et vous le fait savoir via l’envoi en recommandé ou via une remise en main propre par un huissier d’une contrainte. Ce document, dont la valeur est équivalente à une décision de justice, vous contraint à vous rapprocher sous 15 jours du tribunal pour contester le trop-perçu ou à rembourser les sommes dues à l’organisme.
